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Document C2016/457/12
Prior notification of a concentration (Case M.8302 — Koch Industries/Guardian Industries) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8302 — Koch Industries/Guardian Industries) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8302 — Koch Industries/Guardian Industries) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO C 457 du 8.12.2016, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 457/14 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8302 — Koch Industries/Guardian Industries)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 457/12)
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1. |
Le 1er décembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Koch Industries, Inc. (États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Guardian Industries Corp. (États-Unis) par achat d’actions. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Koch Industries, Inc.: raffinage, produits chimiques et biocarburants, produits forestiers et de consommation, engrais, polymères et fibres, composants électroniques, équipements et technologies de contrôle des processus et de la pollution, négoce de matières premières, minerais, énergie, élevage de bétail et investissements, — Guardian Industries Corp.: fabrication, à l’échelle mondiale, de verre flotté, de produits en verre transformé et de pièces en plastique moulées par injection destinées à l’industrie automobile et à d’autres applications; distribution, aux États-Unis, de matériaux de construction pour applications commerciales et résidentielles. |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8302 — Koch Industries/Guardian Industries, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.