EUROPEAN PARLIAMENT 2012-2013 SESSION Sittings of 10 to 13 December 2012 The Minutes of this session have been published in OJ C 77 E, 15.3.2013. TEXTS ADOPTED

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2012-2013 Séances du 10 au 13 décembre 2012 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 77 E du 15.3.2013. TEXTES ADOPTÉS

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2012-2013 Séances du 10 au 13 décembre 2012 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 77 E du 15.3.2013. TEXTES ADOPTÉS

JO C 434 du 23.12.2015, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)