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Document C2015/167/02

Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2014

JO C 167 du 21.5.2015, p. 11–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.5.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/11


15 juillet 2014
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JUILLET 2014

(2015/C 167/02)

Sommaire

1.

Ouverture de la séance 12

2.

Débats sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 12

3.

Rectificatifs (article 231 du règlement) 13

4.

Dépôt de documents 14

5.

Déclaration du candidat à la fonction de président de la Commission (débat) 14

6.

Élection du Président de la Commission 14

7.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente 15

8.

Situation en Ukraine (débat) 15

9.

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (débat) 16

10.

Rectificatifs (article 231 du règlement) 17

11.

Retrait de la directive relative au congé de maternité (débat) 17

12.

Destruction des armes chimiques syriennes en Méditerranée, entre la Grèce et l'Italie (débat) 18

13.

Adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 * (débat) 18

14.

Ordre du jour de la prochaine séance 19

15.

Levée de la séance 19
LISTE DE PRÉSENCE 22

Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2014

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 05.

Intervient Bruno Gollnisch sur la procédure appliquée pour la répartition du temps de parole en commission LIBE, hier soir, lors de l'audition de la commissaire désignée Martine Reicherts (M. le Président assure que le cas sera étudié).

M. le Président, au nom du Parlement, rend hommage à Paul Dunstan, directeur de la séance plénière, avant son départ à la retraite.

2.   Débats sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit(annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (2014/2727(RSP))

Charles Tannock, Peter van Dalen et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, sur le Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (B8-0010/2014)

Cristian Dan Preda, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Mariya Gabriel, Jarosław Wałęsa, Seán Kelly, Petri Sarvamaa, Monica Macovei, Michèle Alliot-Marie, Philippe Juvin, Pavel Svoboda, Jaromír Štětina, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Franck Proust et Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, sur le Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (B8-0012/2014)

Marietje Schaake, Ivo Vajgl, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Petras Auštrevičius, Petr Ježek, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Charles Goerens, Ramon Tremosa i Balcells et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur le Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (B8-0014/2014)

Judith Sargentini, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Bart Staes, Ernest Urtasun et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (B8-0017/2014)

Josef Weidenholzer, Victor Boștinaru, Linda McAvan, Ana Gomes, Richard Howitt, Marc Tarabella, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Liisa Jaakonsaari, Corina Crețu et Luigi Morgano, au nom du groupe S&D, sur le Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (B8-0018/2014)

Marie-Christine Vergiat, Dennis de Jong, Kateřina Konečná, Kostadinka Kuneva et Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag (B8-0022/2014)

II.

Liberté d'expression et de réunion en Égypte (2014/27278(RSP))

Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte (B8-0007/2014)

Cristian Dan Preda, Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Jarosław Wałęsa, Seán Kelly, Petri Sarvamaa, Monica Macovei, Pavel Svoboda, Jaromír Štětina, Eduard Kukan, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Franck Proust, Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte (B8-0008/2014)

Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Jean-Marie Cavada, Charles Goerens, Louis Michel, Frédérique Ries et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte (B8-0009/2014)

Judith Sargentini, Tamás Meszerics, Michel Reimon, Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Margrete Auken et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte (B8-0011/2014)

Josef Weidenholzer, Victor Boștinaru, Pier Antonio Panzeri, Marc Tarabella, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Liisa Jaakonsaari, Goffredo Maria Bettini, Michela Giuffrida, Corina Crețu et Demetris Papadakis, au nom du groupe S&D, sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte (B8-0013/2014)

Marina Albiol Guzmán, Marie-Christine Vergiat, Lynn Boylan et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte (B8-0015/2014)

III.

Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (2014/27279(RSP))

Cristian Dan Preda, Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Jarosław Wałęsa, Seán Kelly, Petri Sarvamaa, Monica Macovei, Michèle Alliot-Marie, Philippe Juvin, Pavel Svoboda, Eduard Kukan, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Franck Proust et Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, sur le Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (B8-0016/2014)

Marietje Schaake, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Petras Auštrevičius, Jean-Marie Cavada, Johannes Cornelis van Baalen et Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, sur le Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (B8-0019/2014)

Charles Tannock et Bas Belder, au nom du groupe ECR, sur le Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (B8-0020/2014)

Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Bart Staes, Judith Sargentini, Ernest Urtasun et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (B8-0021/2014)

Josef Weidenholzer, Enrique Guerrero Salom, Victor Boștinaru, Linda McAvan, Norbert Neuser, Andi Cristea, Pier Antonio Panzeri, Maria Arena, Ana Gomes, David Martin, Marc Tarabella, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Liisa Jaakonsaari, Corina Crețu, Eva Kaili et Luigi Morgano, au nom du groupe S&D, sur le Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (B8-0023/2014)

Marie-Christine Vergiat et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram (B8-0024/2014)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.

3.   Rectificatifs(article 231 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0388(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE — P7_TA-PROV(2014)0388 — (COM(2012)0073 — C7-0071/2012 — 2012/0029(COD))

Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0355(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions — P7_TA-PROV(2014)0355 — (COM(2012)0350 — C7-0178/2012 — 2012/0168(COD))

Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0356(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base — P7_TA-PROV(2014)0356 — (COM(2013)0266 — C7-0125/2013 — 2013/0139(COD))

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur Europarl.

4.   Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par la commission ECON:

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 (COM(2014)0324 — C8-0026/2014 — 2014/0170(NLE)) — commission ECON — Rapporteur: Werner Langen (A8-0001/2014)

5.   Déclaration du candidat à la fonction de président de la Commission(débat)

M. le Président fait une brève allocution introductive.

Jean-Claude Juncker (candidat à la fonction de président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD (M. le Président, après avoir rappelé à l'ordre Konstantinos Papadakis pour atteinte au bon déroulement de la séance, décide finalement, en application de l'article 165 du règlement, de l'exclure de la salle pour la durée du débat), et Marine Le Pen, non inscrite.

Intervient Jean-Claude Juncker.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 12 h 15, est reprise à 12 h 25.)

6.   Élection du Président de la Commission

(Vote secret)

M. le Président annonce avoir reçu, conformément à l'article 117 du règlement, la candidature de Jean-Claude Juncker.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 117, paragraphe 2, du règlement.

Sont désignés commes scrutateurs Herbert Dorfmann, Iratxe García Pérez, Francisco Sosa Wagner, Christel Schaldemose, Nathalie Griesbeck, Christian Ehler, Diane Dodds, Adam Gierek et Ivo Vajgl.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 12 h 30 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 13 h 45).

M. le Président fait une brève déclaration et donne lecture des résultats du scrutin:

nombre de votants: 729

bulletins blancs ou nuls: 10

Majorité des membres qui composent le Parlement: 376

pour: 422 voix

contre: 250 voix

abstentions: 47 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal)

M. le Président constate que le candidat a été élu par le Parlement européen, et le félicite de son élection.

Intervient Jean-Claude Juncker (Président élu de la Commission).

M. le Président indique que, conformément à l'article 117, paragraphe 3, du règlement, il informera le Conseil de l'élection du candidat, et invitera le Conseil et le Président élu de la Commission à proposer de commun accord les candidats aux différents postes de commissaires (P8_TA(2014)0002).

Intervient Konstantinos Papadakis sur la représentativité, qu'il conteste, du porte-parole des députés non inscrits (M. le Président s'engage à examiner la question).

(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME

Vice-présidente

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8.   Situation en Ukraine(débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Ukraine (2014/2717(RSP))

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Sandra Kalniete, Marju Lauristin pour poser une question «carton bleu» à Jiří Maštálka, à laquelle ce dernier ne répond pas (Mme la Présidente ayant considéré qu'il ne s'agissait pas d'une question), Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Richard Sulík, Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Edouard Ferrand, Harald Vilimsky, non inscrit, qui répond également à une question «carton bleu» de Ulrike Lunacek, Elmar Brok, qui répond également à une question «carton bleu» de Jean-Luc Schaffhauser, Victor Boștinaru, Mark Demesmaeker, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Nuttall, Heidi Hautala, Mike Hookem, qui répond également à une question «carton bleu» de Zdzisław Krasnodębski, Georgios Epitideios, Cristian Dan Preda, Ioan Mircea Pașcu, Ryszard Czarnecki, Petras Auštrevičius, Tamás Meszerics, Dario Tamburrano, Jean-Luc Schaffhauser, Arnaud Danjean et Tonino Picula.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL

Vice-président

Interviennent Ivo Vajgl, Udo Voigt, Sandra Kalniete, qui répond également à une question «carton bleu» de Andrejs Mamikins, Bogusław Liberadzki, Javier Nart, Francisco José Millán Mon, Boris Zala, Andrej Plenković, Kati Piri, Michael Gahler, qui répond également à une question «carton bleu» de Yannick Jadot, Richard Howitt, Andrzej Grzyb, qui répond également à une question «carton bleu» de Janusz Korwin-Mikke, Andrea Bocskor, qui répond également à une question «carton bleu» de Rebecca Harms, Jaromír Štětina et Eduard Kukan.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Cristian-Silviu Bușoi, Georgi Pirinski, Ruža Tomašić, Andrus Ansip, Miguel Viegas, Tatjana Ždanoka, Milan Zver et Monika Flašíková Beňová.

Intervient Štefan Füle.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.5 du PV du 17.7.2014.

9.   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement(débat)

Déclaration de la Commission: Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (2014/2714(RSP))

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Vice-président

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Georgios Katrougkalos, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Daniel Caspary et Liisa Jaakonsaari, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Graf Lambsdorff, Matteo Salvini, non inscrit, Tokia Saïfi, qui répond également à une question «carton bleu» de Emmanouil Glezos, Bernd Lange, qui répond également à une question «carton bleu» de Sven Giegold, Kosma Złotowski, Marielle de Sarnez, Patrick Le Hyaric, Ska Keller, Petr Mach, Marine Le Pen, Iuliu Winkler, Jörg Leichtfried, qui répond également à une question «carton bleu» de Franz Obermayr, Marcus Pretzell, Olli Rehn, Eleonora Forenza, Jill Evans, Giulia Moi et Franz Obermayr.

PRÉSIDENCE: Olli REHN

Vice-président

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Alessia Maria Mosca, James Nicholson, Alexander Graf Lambsdorff, qui répond également à une question «carton bleu» de Philippe Lamberts, Matt Carthy, Reinhard Bütikofer, Edouard Ferrand, Elisabeth Köstinger, Emmanuel Maurel, Zbigniew Kuźmiuk, Dita Charanzová, Lidia Senra Rodríguez, Zoltán Balczó, Jerzy Buzek, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Kay Swinburne, Frédérique Ries, Malin Björk, Francisco José Millán Mon, Maria Arena, João Ferreira, József Szájer, Jude Kirton-Darling, Franck Proust, Pedro Silva Pereira, Salvatore Cicu, Agnes Jongerius, Gabrielius Landsbergis, Nicola Danti, Jarosław Wałęsa, Eric Andrieu et Pablo Zalba Bidegain.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ

Vice-présidente

Interviennent Elmar Brok, Evelyne Gebhardt, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Peter Liese, Danuta Maria Hübner, Andreas Schwab, Mairead McGuinness, Milan Zver, Adina-Ioana Vălean, Seán Kelly et Esther Herranz García.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Dariusz Rosati, Ricardo Serrão Santos, Marian Harkin, Ernest Urtasun et Eduard Kukan.

Intervient Karel De Gucht.

Le débat est clos.

10.   Rectificatifs(article 231 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA-PROV(2014)0368(COR01)), P7_TA-PROV(2014)0282(COR01)), P7_TA-PROV(2014)0419(COR01)), P7_TA-PROV(2014)0389(COR01)), P7_TA-PROV(2014)0449(COR01)) et P7_TA-PROV(2014)0393(COR01)) ont été annoncés en plénière hier (point 8 du PV du 14.7.2014).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

11.   Retrait de la directive relative au congé de maternité(débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Retrait de la directive relative au congé de maternité (2014/2715(RSP))

Sandro Gozi (Président en exercice du Conseil) et Siim Kallas (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Silvia Costa, Alessandra Moretti, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Julie Girling, Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Corina CREȚU

Vice-présidente

Interviennent Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvie Goddyn, non inscrite, Anna Záborská, Jutta Steinruck, Jadwiga Wiśniewska, Izaskun Bilbao Barandica, Ángela Vallina, Ernest Urtasun, Angelika Niebler, Olle Ludvigsson, Malin Björk, Dubravka Šuica, Vilija Blinkevičiūtė, Thomas Mann, Mary Honeyball, Iratxe García Pérez, Evelyn Regner, Silvia Costa, Maria Arena et Liliana Rodrigues.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marijana Petir, Marc Tarabella, Andrus Ansip, Viorica Dăncilă et Danuta Jazłowiecka.

Intervient Julie Girling sur le déroulement de la procédure «catch-the-eye» (Mme la Présidente rappelle la procédure applicable).

Intervient Siim Kallas et Sandro Gozi.

Le débat est clos.

12.   Destruction des armes chimiques syriennes en Méditerranée, entre la Grèce et l'Italie(débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Destruction des armes chimiques syriennes en Méditerranée, entre la Grèce et l'Italie (2014/2752(RSP))

Sandro Gozi (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Massimiliano Salini, au nom du groupe PPE, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Ceballos, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Giorgos Grammatikakis et Ismail Ertug.

Intervient Sandro Gozi.

Le débat est clos.

13.   Adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015 [COM(2014)0324 — C8-0026/2014 — 2014/0170(NLE)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0001/2014)

Werner Langen présente le rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Paul Tang, au nom du groupe S&D, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Antanas Guoga, Bernard Monot, non inscrit, Gabrielius Landsbergis, Vilija Blinkevičiūtė, Bernd Lucke, Petras Auštrevičius, Bronis Ropė, Marco Zanni, Barbara Kappel, qui répond également à une question «carton bleu» de Bernd Lucke, Othmar Karas, Johan Van Overtveldt, Steven Woolfe, Georgios Kyrtsos, Diane James pour poser une question «carton bleu» à Georgios Kyrtsos (à laquelle celui-ci ne répond pas, Mme la Présidente ayant indiqué qu'il ne s'agissait pas d'une question), Notis Marias, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question «carton bleu» de Bernd Kölmel, Theodor Dumitru Stolojan et Valdis Dombrovskis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zigmantas Balčytis, Beatrix von Storch, Antanas Guoga, Marju Lauristin, Marcus Pretzell, Victor Negrescu et Andrus Ansip.

Interviennent Siim Kallas et Werner Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 16.7.2014.

14.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 536.442/OJME).

15.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 30.

Klaus Welle

Secrétaire général

Rainer Wieland

Vice-président


15 juillet 2014
Annexe 1 — Élection du président de la Commission

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Ansip, Arena, Arias Cañete, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bradbourn, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Buonanno, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Dantin, Danti, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux-Stehres, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique Robba, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jiménez Villarejo, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Fernández, López-Istúriz White, Lövin, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio Vázquez, Rodust, Rohde, Rolin, Ropé, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Sion, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Sosa Wagner, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Stylianides, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Van Overtveldt, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Verhofstadt, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka.


15 juillet 2014
LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Ansip, Arena, Arias Cañete, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bradbourn, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Buonanno, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Dantin, Danti, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dombrovskis, Donchev, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jiménez Villarejo, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López Bermejo, López Aguilar, López, López-Istúriz White, Lövin, Lucke, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Sosa Wagner, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Stylianides, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Van Orden, Van Overtveldt, Vaughan, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Händel, Lösing, Morvai


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