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Document C2013/153/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 153 du 31.5.2013, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/7

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 153/07

1.

Le 23 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vilmorin & Cie SA («VCO», France), contrôlée par le groupe Limagrain («Limagrain», France), et l’entreprise KWS SAAT AG («KWS», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Genective SA («Genective», France) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Limagrain: groupe agro-industriel international spécialisé dans les semences de grandes cultures, les semences potagères et les produits céréaliers. Sa société faîtière, SCA Limagrain, est une coopérative française qui regroupe 3 500 agriculteurs. VCO est la société holding du groupe Limagrain pour la division «semences». Ses activités ont trait à la recherche, à la sélection, à la production et à la vente de semences, principalement au secteur professionnel,

—

KWS: essentiellement active dans la recherche, la sélection, la production et la vente de semences pour l’agriculture dans les régions tempérées,

—

Genective: recherche et développement de variétés pré-commerciales contenant un ou plusieurs traits transgéniques en vue d’une introgression dans un germoplasme à valeur commerciale (produits IP). Au nombre des activités de Genective figure également la concession de licences pour ces produits IP.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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