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Document C2012/270/02
Special Report No 11/2012 ‘Suckler cow and ewe and goat direct aids under partial implementation of SPS arrangements’
Rapport spécial n ° 11/2012 «Aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique»
Rapport spécial n ° 11/2012 «Aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique»
JO C 270 du 7.9.2012, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 270/2 |
Rapport spécial no 11/2012 «Aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique»
2012/C 270/02
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 11/2012 «Aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique» vient d’être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne: http://eca.europa.eu
Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la
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Cour des comptes européenne |
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Tél. +352 4398-1 |
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Courriel: eca-info@eca.europa.eu |
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