Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document C2012/182/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6608 — Tereos/Wilmar/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 182 du 22.6.2012, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/12

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6608 — Tereos/Wilmar/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 182/08

1.

Le 14 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Syral China Investment (Belgique), appartenant au groupe Tereos («Tereos», France), et Yihai Kerry Investments Co. Ltd (Chine), appartenant au groupe Wilmar («Wilmar», Singapour), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune» ou «JV», Chine), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Tereos: transformation de betteraves sucrières et de canne à sucre, d’alcools et de bioéthanol, d’amidons et coproduits pour l'alimentation des animaux et l’énergie électrique,

—

Wilmar: transformation et commercialisation de produits du palmier à huile, et plus particulièrement de graisses, huiles alimentaires, produits oléochimiques et céréales, broyage de graines oléagineuses et fabrication de biodiesel,

—

entreprise commune: production et vente d'ingrédients alimentaires, d’additifs alimentaires naturels et de denrées alimentaires biologiques pour animaux en Chine et en Asie du Sud-Est.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6608 — Tereos/Wilmar/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

Top