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Document C2012/110/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6477 — BP/Chevron/Eni/Sonangol/Total/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 110 du 17.4.2012, pp. 8–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 110/8


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6477 — BP/Chevron/Eni/Sonangol/Total/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 110/07

1.

Le 4 avril 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 (1) du Conseil, d'un projet de concentration par lequel les entreprises BP plc («BP», Royaume-Uni), Chevron Global Energy Inc. («Chevron», États-Unis), Eni SpA («Eni», Italie), Sociedade Nacional de Combustiveis de Angola, Empresa Pública («Sonangol», Angola) et Total SA («Total», France) acquièrent au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle indirect en commun d'une entreprise commune de plein exercice, Angola LNG (l'«EC», Angola), par un changement dans les activités de l'EC.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

BP: prospection, développement et production de pétrole et de gaz; raffinage, production et commercialisation de produits pétroliers (combustibles, énergie et produits pétrochimiques); développement d'énergies renouvelables,

Chevron: prospection, développement et production de pétrole et de gaz; raffinage et vente de combustibles et lubrifiants; fabrication et vente de produits pétrochimiques; production d'électricité,

Eni: production, transport, transformation et commercialisation de pétrole et de gaz; production d’électricité; secteurs de la construction et de l'ingénierie,

Sonangol: prospection, production, traitement, transport et commercialisation d'hydrocarbures en Angola et approvisionnement international en pétrole,

Total: prospection de pétrole brut et de gaz naturel, production et transport d'électricité, commercialisation de dérivés du pétrole et négoce international de pétrole brut et de produits pétroliers,

EC: production de gaz naturel liquéfié («GNL») en Angola et approvisionnement en GNL à l'international.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6477 — BP/Chevron/Eni/Sonangol/Total/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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