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Document C2011/370/02
Taking of the oath by a new Member of the Court of Justice
Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour
Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour
JO C 370 du 17.12.2011, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/2 |
Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour
2011/C 370/02
Nommé juge à la Cour de justice par décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 8 septembre 2011 (1), pour la période du 6 octobre 2011 au 6 octobre 2012, M. Fernlund a prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2011.
(1) JO L 234 du 10.9.2011, p. 42.