Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2011/370/02

Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour

JO C 370 du 17.12.2011, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/2


Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour

2011/C 370/02

Nommé juge à la Cour de justice par décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 8 septembre 2011 (1), pour la période du 6 octobre 2011 au 6 octobre 2012, M. Fernlund a prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2011.


(1)  JO L 234 du 10.9.2011, p. 42.


Top