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Document C2010/288/09
Designation of the Judge replacing the President as the Judge hearing applications for interim measures
Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés
Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés
JO C 288 du 23.10.2010, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 288/5 |
Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés
(2010/C 288/09)
Le 20 septembre 2010, le Tribunal a décidé, conformément à l’article 106 du règlement de procédure, de désigner M. le juge Prek, pour remplacer le Président du Tribunal en cas d’absence ou d’empêchement en qualité de juge des référés pour la période allant du 20 septembre 2010 au 31 août 2011.