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Document C2010/095E/02

Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2009

JO C 95E du 15.4.2010, pp. 18–79 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.4.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 95/18


Mardi, 24 novembre 2009
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2009

2010/C 95 E/02

Sommaire

1.

Ouverture de la séance

2.

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

3.

Préparation du Sommet de Copenhague sur le changement climatique (débat)

4.

Heure des votes

4.1.

Réseaux et services de communications électroniques ***III (article 138 du règlement) (vote)

4.2.

Statistiques sur les pesticides ***III (article 138 du règlement) (vote)

4.3.

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

4.4.

Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol * (article 138 du règlement) (vote)

4.5.

Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées * (article 138 du règlement) (vote)

4.6.

Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * (article 138 du règlement) (vote)

4.7.

Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol * (article 138 du règlement) (vote)

4.8.

Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) * (article 138 du règlement) (vote)

4.9.

Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique * (article 138 du règlement) (vote)

4.10.

Assistance macrofinancière à la Géorgie * (article 138 du règlement) (vote)

4.11.

Assistance macrofinancière à l'Arménie * (article 138 du règlement) (vote)

4.12.

Assistance macrofinancière à la Serbie * (article 138 du règlement) (vote)

4.13.

Assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine * (article 138 du règlement) (vote)

4.14.

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée * (article 138 du règlement) (vote)

4.15.

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR): stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques * (article 138 du règlement) (vote)

4.16.

Accord CE/Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/326/CE) * (article 138 du règlement) (vote)

4.17.

Accord CE/Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/325/CE) * (article 138 du règlement) (vote)

4.18.

Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest * (article 138 du règlement) (vote)

4.19.

Accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 * (article 138 du règlement) (vote)

4.20.

Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires * (article 138 du règlement) (vote)

4.21.

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger (article 138 du règlement) (vote)

4.22.

Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Cinquième partie ***I (vote)

4.23.

Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes * (vote)

5.

Explications de vote

6.

Corrections et intentions de vote

7.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

8.

Heure des questions au Président de la Commission

8.1.

Questions libres

8.2.

Suivi du Conseil européen du 19 novembre 2009

9.

Programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm) (débat)

10.

Opérations communes d'éloignement de migrants illégaux vers l'Afghanistan et d'autres pays tiers (débat)

11.

Décharge 2007: budget général UE, Conseil (débat)

12.

Heure des questions (questions à la Commission)

13.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Belgique - secteur textile et Irlande - Dell - Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE (débat)

14.

État du projet de zone de libre-échange euro-méditerranéenne (débat)

15.

Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire communautaire (débat)

16.

Utilisation des langues minoritaires dans le cadre de l'héritage culturel européen commun

17.

Dépôt de documents

18.

Ordre du jour de la prochaine séance

19.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.

Réseaux et services de communications électroniques ***III

2.

Statistiques sur les pesticides ***III

3.

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) ***I

4.

Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol *

5.

Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées *

6.

Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords *

7.

Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol *

8.

Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) *

9.

Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique *

10.

Assistance macrofinancière à la Géorgie *

11.

Assistance macrofinancière à l'Arménie *

12.

Assistance macrofinancière à la Serbie *

13.

Assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine *

14.

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *

15.

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR): stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques *

16.

Accord CE/Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/326/CE) *

17.

Accord CE/Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/325/CE) *

18.

Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *

19.

Accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 *

20.

Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires *

21.

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger

22.

Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Cinquième partie ***I

23.

Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes *

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.

Rapport TRAUTMANN A7-0070/2009 - résolution

2.

Rapport STAES A7-0063/2009 - résolution

3.

Rapport GERINGER DE OEDENBERG A7-0057/2009 - résolution

4.

Rapport KIRKHOPE A7-0065/2009 - résolution

5.

Rapport IN'T VELD A7-0064/2009 - résolution

6.

Rapport ALBRECHT A7-0069/2009 - résolution

7.

Rapport DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA A7-0068/2009 - résolution

8.

Rapport ALFANO A7-0072/2009 - résolution

9.

Rapport KIRKHOPE A7-0071/2009 - résolution

10.

Rapport MOREIRA A7-0060/2009 - résolution

11.

Rapport MOREIRA A7-0059/2009 - résolution

12.

Rapport RANSDORF A7-0061/2009 - résolution

13.

Rapport WINKLER A7-0067/2009 - résolution

14.

Rapport BULLMANN A7-0055/2009 - résolution

15.

Rapport ROSBACH A7-0051/2009 - résolution

16.

Rapport GERINGER DE OEDENBERG A7-0058/2009 - résolution

17.

Rapport GERINGER DE OEDENBERG A7-0056/2009 - résolution

18.

Rapport FRAGA ESTÉVEZ A7-0046/2009 - résolution

19.

Rapport KOCH A7-0053/2009 - résolution

20.

Rapport WALLIS A7-0062/2009 - résolution

21.

Rapport SZÁJER A7-0036/2009 - résolution législative

22.

Rapport ALVARO A7-0052/2009 - AM 78

23.

Rapport ALVARO A7-0052/2009 - résolution législative

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2009

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 09 h 05.

2.   Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

Nicaragua

Carlos José Iturgaiz Angulo, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei, Laima Liucija Andrikienė et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur le Nicaragua (B7-0174/2009),

Charles Tannock, Edvard Kožušník, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le Nicaragua (B7-0175/2009,

Johannes Cornelis van Baalen et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, sur le Nicaragua (B7-0176/2009).

II.

Laos et Viêt Nam

Véronique De Keyser et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur les droits de l'homme au Viêt Nam et au Laos (B7-0157/2009),

Sarah Ludford et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Laos et au Viêt Nam (B7-0177/2009),

Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Thomas Mann, Monica Luisa Macovei et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur le Laos et le Viêt Nam (B7-0178/2009),

Christian Engström, Emilie Turunen, Raül Romeva i Rueda, Gerald Häfner et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Viêt Nam et le Laos (B7-0179/2009).

III.

Chine: droits des minorités et application de la peine de mort

Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, sur la Chine, droit des minorités et application de la peine de mort (B7-0180/2009)

Jelko Kacin, Marietje Schaake et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur le droit des minorités en Chine et l'application de la peine de mort (B7-0181/2009)

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le droit des minorités en Chine et l'application de la peine de mort (B7-0182/2009)

László Tőkés, Csaba Sógor, Cristian Dan Preda, Laima Liucija Andrikienė, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt, Lena Barbara Kolarska-Bobińska, Thomas Mann, Mario Mauro, Tunne Kelam et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, sur le droit des minorités et l'application de la peine de mort (B7-0183/2009)

Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Eva Lichtenberger, Helga Trüpel et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur le droit des minorités en Chine et l'application de la peine de mort (B7-0184/2009)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3.   Préparation du Sommet de Copenhague sur le changement climatique (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Sommet de Copenhague sur le changement climatique

Andreas Carlgren (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Andreas Carlgren, Stavros Dimas, Karl-Heinz Florenz, Dan Jørgensen, Chris Davies, Bas Eickhout, Derk Jan Eppink, Kartika Tamara Liotard, Oreste Rossi, Nick Griffin, Richard Seeber, Marita Ulvskog, Gerben-Jan Gerbrandy, Yannick Jadot, Konrad Szymański, Sabine Wils, Paul Nuttall, Pilar del Castillo Vera, Linda McAvan et Fiona Hall.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Claude Turmes, Ryszard Czarnecki, João Ferreira, Timo Soini, Romana Jordan Cizelj, Saïd El Khadraoui, Frédérique Ries, Caroline Lucas, Paweł Robert Kowal, David Campbell Bannerman, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Holger Krahmer, Michail Tremopoulos, Bogusław Sonik, Edite Estrela, Vladko Todorov Panayotov, Françoise Grossetête, Gilles Pargneaux, Werner Kuhn, Andres Perello Rodriguez, Anne Delvaux, Vittorio Prodi, Christine De Veyrac, Åsa Westlund, Eija-Riitta Korhola, Maria Da Graça Carvalho, Iva Zanicchi et Elie Hoarau.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rachida Dati, Csaba Sándor Tabajdi, Rareș-Lucian Niculescu, Marc Tarabella, Catherine Greze, Zoltán Balczó, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David-Maria Sassoli, Seán Kelly, Mairead McGuinness, Franz Obermayr, Jolanta Emilia Hibner, Liisa Jaakonsaari et Axel Voss.

Interviennent Andreas Carlgren et Stavros Dimas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Jo Leinen, Karl-Heinz Florenz, Dan Jørgensen, Chris Davies, Satu Hassi, Bas Eickhout, Martin Callanan, Bairbre de Brún et Anna Rosbach, au nom de la commission ENVI, sur la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15) (B7-0141/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 25.11.2009.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

4.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

4.1.   Réseaux et services de communications électroniques ***III (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques [03677/2009 - C7-0273/2009 - 2007/0247(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Catherine Trautmann (A7-0070/2009)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2009)0068)

4.2.   Statistiques sur les pesticides ***III (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides [03676/2009 - C7-0258/2009 - 2006/0258(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Bart Staes (A7-0063/2009)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Bart Staes (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P7_TA(2009)0069)

4.3.   Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) [COM(2009)0113 - C7-0039/2009 - 2009/0037(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0057/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0070)

4.4.   Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol [11943/2009 - C7-0105/2009 - 2009/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0065/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

4.5.   Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées [11944/2009 - C7-0106/2009 - 2009/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A7-0064/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

4.6.   Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords [11946/2009 - C7-0107/2009 - 2009/0809(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0069/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

4.7.   Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol [11947/2009 - C7-0108/2009 - 2009/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0068/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

4.8.   Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI [11421/2009 - C7-0109/2009 - 2009/0812(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sonia Alfano (A7-0072/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

INITIATIVE DU ROYAUME DE BELGIQUE, DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DU ROYAUME D'ESPAGNE, DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, DU ROYAUME DES PAYS-BAS, DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, DU ROYAUME DE SUÈDE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

4.9.   Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique [11419/2009 - C7-0100/2009 - 2009/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0071/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

INITIATIVE DU ROYAUME DE SUÈDE ET DU ROYAUME D'ESPAGNE

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

4.10.   Assistance macrofinancière à la Géorgie * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie [COM(2009)0523 - C7-0269/2009 - 2009/0147(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0060/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0071)

4.11.   Assistance macrofinancière à l'Arménie * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie [COM(2009)0531 - C7-0268/2009 - 2009/0150(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0059/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0072)

4.12.   Assistance macrofinancière à la Serbie * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie [COM(2009)0513 - C7-0270/2009 - 2009/0145(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0061/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0073)

4.13.   Assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2009)0596 - C7-0278/2009 - 2009/0166(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0067/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0074)

4.14.   Système commun de taxe sur la valeur ajoutée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la projet de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

(Consultation répétée) [10893/2009 - C7-0002/2009 - 2007/0238(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Udo Bullmann (A7-0055/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROJET DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0075)

4.15.   Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR): stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques [COM(2009)0236 - C7-0019/2009 - 2009/0071(CNS)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anna Rosbach (A7-0051/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0076)

4.16.   Accord CE/Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/326/CE) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [COM(2009)0100 - C6-0108/2009 - 2009/0031(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0058/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0077)

4.17.   Accord CE/Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/325/CE) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale [COM(2009)0101 - C6-0109/2009 - 2009/0034(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0056/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0078)

4.18.   Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest [COM(2009)0127 - C7-0006/2009 - 2009/0041(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A7-0046/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0079)

4.19.   Accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 [COM(2009)0441 - C7-0164/2009 - 2009/0121(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0053/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0080)

4.20.   Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires [COM(2009)0081 - C6-0101/2009 - 2009/0023(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A7-0062/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0081)

4.21.   Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger [2009/2055(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0054/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0082)

4.22.   Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Cinquième partie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – Cinquième partie [COM(2009)0142 - C7-0047/2009 - 2009/0048(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0036/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

La Commission ayant été invitée, conformément à l'article 56, paragraphe 1, du règlement, à retirer sa proposition, Stavros Dimas (membre de la Commission) a déclaré que celle-ci n'était pas disposée à le faire.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2009)0083)

4.23.   Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes * (vote)

Rapport sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [17483/2008 - C6-0037/2009 - 2009/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Alexander Alvaro (A7-0052/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

INITIATIVE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2009)0084)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2009)0084)

Interventions

Avant le vote, Petru Constantin Luhan, au nom du groupe PPE, a proposé un vote séparé sur l'amendement 27.

Par VE (288 pour, 335 contre, 38 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

5.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Catherine Trautmann - A7-0070/2009

Zuzana Roithová, Hannu Takkula

Rapport Timothy Kirkhope - A7-0065/2009

Daniel Hannan

Rapport Vital Moreira - A7-0060/2009

Daniel Hannan

Rapport Alexander Alvaro - A7-0052/2009

Zuzana Roithová

6.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

*

* *

Martin Schulz, Pervenche Berès et Adrian Severin ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - A7-0057/2009.

Marije Cornelissen, Ilda Figueiredo et Paweł Robert Kowal ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Vital Moreira - A7-0060/2009.

Bernhard Rapkay a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Diana Wallis - A7-0062/2009.

(La séance, suspendue à 12 h 30, est reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Bruno Gollnisch a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8.   Heure des questions au Président de la Commission

8.1.   Questions libres

Interviennent pour poser des questions et des questions complémentaires à José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui y répond: Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

8.2.   Suivi du Conseil européen du 19 novembre 2009

Interviennent selon la procédure «catch the eye» pour poser des questions à José Manuel Barroso qui y répond: Kinga Gál, Glenis Willmott, Andrey Kovatchev, Derek Vaughan, Sarah Ludford, Elisabeth Schroedter, Isabelle Durant, Ryszard Czarnecki, Miguel Portas, Lena Barbara Kolarska-Bobińska, Mitro Repo, Jens Rohde, John Bufton, Franz Obermayr, Cristina Gutiérrez-Cortines, Juan Fernando López Aguilar, Reimer Böge et Malika Benarab-Attou.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

9.   Programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Beatrice Ask et Tobias Billström (Présidents en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Carlo Casini et Juan Fernando López Aguilar.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Sophia in 't Veld, Rui Tavares, Gerard Batten, Franz Obermayr, Simon Busuttil, Luigi Berlinguer, Sarah Ludford, Kyriacos Triantaphyllides, Tadeusz Zwiefka, Zita Gurmai, Pascale Gruny, Claude Moraes, Carlos Coelho, Ramón Jáuregui Atondo, Monica Luisa Macovei, Michael Cashman et Zbigniew Ziobro.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Maria Corazza Bildt, Anna Hedh, Franziska Keller, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Sylvie Guillaume.

Interviennent Beatrice Ask, Tobias Billström et Jacques Barrot.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Luigi Berlinguer, au nom de la commission JURI, et Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE et Carlo Casini, au nom de la commission AFCO, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens – programme de Stockholm (B7-0155/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 25.11.2009.

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT

Vice-président

10.   Opérations communes d'éloignement de migrants illégaux vers l'Afghanistan et d'autres pays tiers (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Opérations communes d'éloignement de migrants illégaux vers l'Afghanistan et d'autres pays tiers

Tobias Billström (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Véronique Mathieu, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Christine De Veyrac, Sari Essayah, Janusz Władysław Zemke et Franziska Keller.

Interviennent Tobias Billström et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

11.   Décharge 2007: budget général UE, Conseil (débat)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 Section II – Conseil [C6-0417/2008 - 2008/2277(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A7-0047/2009)

Søren Bo Søndergaard présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Luigi de Magistris, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Jens Geier, Jorgo Chatzimarkakis et Ville Itälä.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Aldo Patriciello.

Interviennent Cecilia Malmström et Søren Bo Søndergaard.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 25.11.2009.

(La séance, suspendue à 19 h 25 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 19 h 30)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

12.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0223/2009).

Question 25 (Silvia-Adriana Țicău): Mesures envisagées par la Commission pour garantir un cadre encourageant les entreprises à investir dans la recherche et les banques à financer ce type d'investissements.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Silvia-Adriana Țicău, Paul Rübig et Andreas Mölzer.

Question 26 (Marc Tarabella): Information des consommateurs sur les prix de l'énergie.

Meglena Kuneva (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marc Tarabella, Chris Davies et Franz Obermayr.

Question 27 (Jim Higgins): Étiquetage des produits alimentaires à l'intention des consommateurs.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins, Janusz Władysław Zemke et Paul Rübig.

Question 28 (Gay Mitchell): Diversité des droits des consommateurs.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Malcolm Harbour.

Question 29 (Pat the Cope Gallagher): Sociétés de location de voitures.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pat the Cope Gallagher, Seán Kelly et Malcolm Harbour.

Question 30 (Georgios Papastamkos): Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne.

Günter Verheugen répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Question 31 (Seán Kelly): Le tourisme dans le cadre de Lisbonne.

Günter Verheugen répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Kelly, Jörg Leichtfried et Nikolaos Chountis.

Question 33 (Konstantinos Poupakis): Participation des partenaires sociaux à l'élaboration et à la mise en place de politiques pour l'emploi à l'échelon national et européen.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Konstantinos Poupakis et Georgios Toussas.

Intervient Bernd Posselt.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT

Vice-président

13.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Belgique - secteur textile et Irlande - Dell - Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2009/2135(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0044/2009)

Question orale (O-0120/2009) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE (B7-0226/2009)

Reimer Böge présente son rapport.

Pervenche Berès développe la question orale.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Alan Kelly, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Seán Kelly, Frederic Daerden, Ivo Belet et Markus Pieper.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Őry, Silvia-Adriana Țicău, Brian Crowley, Elisabeth Schroedter, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Pervenche Berès.

Interviennent Vladimír Špidla et Reimer Böge.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 25.11.2009.

14.   État du projet de zone de libre-échange euro-méditerranéenne (débat)

Question orale (O-0116/2009) posée par Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: État d'avancement de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010 (B7-0222/2009)

Vital Moreira développe la question orale.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Jörg Leichtfried et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Diane Dodds, João Ferreira, Jörg Leichtfried et Kader Arif.

Intervient Antonio Tajani.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Metin Kazak, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Robert Rochefort, Ramon Tremosa I Balcells et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur le partenariat économique et commercial euro-méditerranéen en vue de la 8ème conférence Euromed des ministres du commerce – Bruxelles – 9 décembre 2009 (B7-0147/2009)

Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, sur le partenariat économique et commercial euro-méditerranéen en vue de la 8e conférence euro-méditerranéenne des ministres du commerce –BRUXELLES – 9 décembre 2009 (B7-0148/2009)

Tokia Saïfi, Georgios Papastamkos et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, sur le partenariat économique et commercial euro-méditerranéen dans la perspective de la 8e Conférence Euromed des ministres du commerce BRUXELLES - 9 décembre 2009 (B7-0149/2009)

Kader Arif, Emilio Menéndez del Valle, Gianluca Susta et María Paloma Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D, sur le partenariat économique et commercial euro-méditerranéen en vue de la huitième conférence ministérielle Euromed sur le commerce organisée le 9 décembre 2009 à Bruxelles (B7-0150/2009)

Miguel Portas, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, sur la huitième conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce, organisée à Bruxelles le 9 décembre 2009 (B7-0151/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 25.11.2009.

15.   Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire communautaire (débat)

Question orale (O-0129/2009) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire communautaire (B7-0227/2009)

Brian Simpson développe la question orale.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Georges Bach, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Jörg Leichtfried et Guido Milana.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly et Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Antonio Tajani.

Le débat est clos.

16.   Utilisation des langues minoritaires dans le cadre de l'héritage culturel européen commun

Déclaration de la Commission: Utilisation des langues minoritaires dans le cadre de l'héritage culturel européen commun

Leonard Orban (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Zoltán Balczó, non-inscrit, Kinga Gál, Boris Zala, Sergej Kozlík, Valdemar Tomaševski, Diane Dodds, Alejo Vidal-Quadras, Csaba Sándor Tabajdi, Izaskun Bilbao Barandica, Kay Swinburne, Anna Záborská, Ramon Tremosa I Balcells et Metin Kazak.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ádám Kósa, Monika Flašíková Beňová, Michael Gahler, Kinga Göncz, László Tőkés, Katarína Neveďalová, László Surján, Monika Smolková et Csaba Sógor.

Intervient Leonard Orban.

Le débat est clos.

17.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur (Version codifiée) (COM(2009)0546 - C7-0243/2009 - 2009/0154(COD))

renvoyé

fond: JURI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions deCO2 des véhicules légers (COM(2009)0593 - C7-0271/2009 - 2009/0173(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, TRAN

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine (COM(2009)0580 - C7-0277/2009 - 2009/0162(CNS))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET, BUDG

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2009)0596 - C7-0278/2009 - 2009/0166(CNS))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET, BUDG

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (COM(2009)0588 - C7-0279/2009 - 2009/0163(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (version codifiée) (COM(2009)0634 - C7-0286/2009 - 2009/0176(COD))

renvoyé

fond: JURI

Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie «Programme Kozloduy» (COM(2009)0581 - C7-0289/2009 - 2009/0172(CNS))

renvoyé

fond: ITRE

avis: ENVI, BUDG

18.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 429.515/OJME).

19.   Levée de la séance

La séance est levée à 00 h 10.

Klaus Welle

Secrétaire général

Alejo Vidal-Quadras

Vice-président


Mardi, 24 novembre 2009
LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Aggourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, Mcclarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Mihaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Ouzký, Oviir, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Søndergaard, Sonik, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa I Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka


Mardi, 24 novembre 2009
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Réseaux et services de communications électroniques ***III

Rapport: Catherine TRAUTMANN (A7-0070/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

510,40,24

2.   Statistiques sur les pesticides ***III

Rapport: Bart STAES (A7-0063/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

581,19,3

3.   Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) ***I

Rapport: Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (A7-0057/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

584,24,1

4.   Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol *

Rapport: Timothy KIRKHOPE (A7-0065/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Projet de décision

AN

-

31,605,7

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

5.   Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées *

Rapport: Sophia in't VELD (A7-0064/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Projet de décision

AN

-

13,628,9

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

6.   Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords *

Rapport: Jan Philipp ALBRECHT (A7-0069/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Projet de décision

AN

-

17,633,7

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

7.   Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol *

Rapport: Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA (A7-0068/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Projet de décision

AN

-

12,640,10

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

8.   Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) *

Rapport: Sonia ALFANO (A7-0072/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

intiative

AN

-

10,642,9

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

9.   Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique *

Rapport: Timothy KIRKHOPE (A7-0071/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

initiative

AN

-

9,651,7

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

10.   Assistance macrofinancière à la Géorgie *

Rapport: Vital MOREIRA (A7-0060/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

550,55,60

11.   Assistance macrofinancière à l'Arménie *

Rapport: Vital MOREIRA (A7-0059/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

580,29,55

12.   Assistance macrofinancière à la Serbie *

Rapport: Miloslav RANSDORF (A7-0061/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

583,23,58

13.   Assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine *

Rapport: Iuliu WINKLER (A7-0067/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

583,23,56

14.   Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *

Rapport: Udo BULLMANN (A7-0055/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

576,61,24

15.   Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR): stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques *

Rapport: Anna ROSBACH (A7-0051/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

624,30,14

16.   Accord CE/Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/326/CE) *

Rapport: Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (A7-0058/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

651,19,5

17.   Accord CE/Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/325/CE) *

Rapport: Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (A7-0056/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

648,19,3

18.   Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *

Rapport: Carmen FRAGA ESTÉVEZ (A7-0046/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

638,17,5

19.   Accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 *

Rapport: Dieter-Lebrecht KOCH (A7-0053/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

640,17,10

20.   Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires *

Rapport: Diana WALLIS (A7-0062/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

617,23,31

21.   Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger

Rapport: Tadeusz ZWIEFKA (A7-0054/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

 

+

 

22.   Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Cinquième partie ***I

Rapport: József SZAJER (A7-0036/2009)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de règlement

Amendements de la commission compétente - vote en bloc

1-10

commission

 

R

 

vote: proposition

 

-

 

Projet de résolution législative

§ 2

11

PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE

 

+

 

après le § 2

12

PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE

 

+

 

vote: résolution

AN

+

622,18,13

23.   Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes *

Rapport: Alexander ALVARO (A7-0052/2009)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Amendements de la commission compétente - vote en bloc

1-11

13-19

21-28

34-38

43-47

49-65

67-77

79-84

commission

 

+

 

Amendement de la commission compétente - vote séparé

78

commission

AN

-

182,440,36

Article 4, § 2, point g

85

GUE/NGL

 

-

 

Article 6, § 1, point iii

86

GUE/NGL

 

-

 

Article 6, § 1, point iv

20=

87=

commission

GUE/NGL

 

+

R

 

Article 12

88

GUE/NGL

 

-

 

29-33

commission

 

+

 

Article 14

89

GUE/NGL

 

-

 

39-42

commission

 

+

 

Article 25

66

commission

 

+

 

90

GUE/NGL

 

 

vote: proposition modifiée

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

480,136,33

Les amendements 12 et 48 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d, du règlement)

Demandes de vote par appel nominal

S&D: am 78


Mardi, 24 novembre 2009
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport TRAUTMANN A7-0070/2009 - résolution

Pour: 510

ALDE: Alvaro, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Koch-Mehrin, Krahmer, Lepage, Løkkegaard, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schmidt, Sterckx, Takkula, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Messerschmidt, Paksas, Paška, Rosbach, Salavrakos, Soini, Tzavela

NI: Binev, Ehrenhauser, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Angelilli, Antinoro, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Kósa, Koumoutsakos, Kovatchev, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Berman, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Greze, Harms, Häusling, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 40

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Sinclaire

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ferreira João, Figueiredo, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Wils

NI: Bontes, Dodds, Madlener, Stassen, van der Stoep

Abstention: 24

ALDE: Gerbrandy, in 't Veld

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scotta'

GUE/NGL: Ernst, Händel, Rubiks, Scholz, Zimmer

NI: Balczó, Brons, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr

S&D: Castex

Verts/ALE: Albrecht, Keller

Corrections et intentions de vote

Pour : Dominique Riquet, Elisabeth Köstinger, Lena Kolarska-Bobińska, Sylvie Guillaume, Robert Goebbels, Juozas Imbrasas, Gerald Häfner, Eva Joly, Edward Scicluna, Harlem Désir, Britta Thomsen

Contre :

Abstention : Karima Delli, Raül Romeva i Rueda, Catherine Greze

2.   Rapport STAES A7-0063/2009 - résolution

Pour: 581

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schmidt, Sterckx, Takkula, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Liotard, Lösing, Maštálka, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Binev, Claeys, Ehrenhauser, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Angelilli, Antinoro, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Koumoutsakos, Kovatchev, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Estrela, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 19

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Sinclaire

GUE/NGL: Triantaphyllides

NI: Bontes, Brons, Dodds, Madlener, Stassen, van der Stoep

Abstention: 3

GUE/NGL: Chountis

NI: Griffin

PPE: Weisgerber

Corrections et intentions de vote

Pour : Dominique Riquet, Elisabeth Köstinger, Silvia-Adriana Țicău, Kinga Gál, Edward Scicluna, Gerald Häfner, Britta Thomsen

Contre :

Abstention : Charalampos Angourakis, Georgios Toussas, Juozas Imbrasas

3.   Rapport GERINGER DE OEDENBERG A7-0057/2009 - résolution

Pour: 584

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Watson

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bauer, Belet, Bendtsen, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Childers, Christensen, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Țicău, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 24

ECR: Yannakoudakis

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Sinclaire

GUE/NGL: Mélenchon

NI: Bontes, Brons, Dodds, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep

PPE: Berlato, Danjean, Verheyen

S&D: Schulz Martin

Abstention: 1

S&D: Tirolien

Corrections et intentions de vote

Pour : Dominique Riquet, Kinga Gál, Juozas Imbrasas, Edward Scicluna, Britta Thomsen

Contre : Martin Schulz,

Abstention :

4.   Rapport KIRKHOPE A7-0065/2009 - résolution

Pour: 31

ECR: Cymański, Czarnecki, Elles, Fox, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Kowal, Kurski, Legutko, Piotrowski, Poręba, Sturdy, Swinburne, Szymański, Vlasák, Włosowicz

EFD: Belder, Messerschmidt, Tzavela

GUE/NGL: Bisky

NI: Balczó, Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Obermayr

PPE: De Veyrac, Luhan

S&D: Trautmann

Contre: 605

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Chichester, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Girling, Gróbarczyk, Kožušník, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Sinclaire, Soini, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Bontes, Dodds, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 7

EFD: Paksas

GUE/NGL: de Brún, Søndergaard, Svensson Eva-Britt

NI: Brons, Griffin

PPE: Sonik

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre : Dominique Riquet, Ashley Fox, Malcolm Harbour, Jacek Olgierd Kurski

Abstention :

5.   Rapport IN'T VELD A7-0064/2009 - résolution

Pour: 13

ALDE: Jäätteenmäki

ECR: Kamiński, Piotrowski, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski

EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr

Contre: 628

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Bontes, Dodds, Ehrenhauser, McMillan-Scott, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thaler, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 9

ALDE: Crowley

EFD: Paksas

GUE/NGL: de Brún, Søndergaard, Svensson Eva-Britt

NI: Brons, Griffin

PPE: Landsbergis, Sonik

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre : Britta Thomsen

Abstention :

6.   Rapport ALBRECHT A7-0069/2009 - résolution

Pour: 17

ECR: Piotrowski, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski

EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach, Salavrakos

NI: Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr

PPE: Audy, Landsbergis, Sartori

S&D: Paleckis

Contre: 633

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scotta', Sinclaire, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Bontes, Dodds, Ehrenhauser, McMillan-Scott, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 7

EFD: Paksas

GUE/NGL: de Brún, Søndergaard, Svensson Eva-Britt

NI: Brons, Griffin

PPE: Sonik

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention :

7.   Rapport DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA A7-0068/2009 - résolution

Pour: 12

ECR: Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski

EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach, Salavrakos, Tzavela

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr

Contre: 640

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scotta', Sinclaire, Soini, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Bontes, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, McMillan-Scott, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Abstention: 10

EFD: Paksas

GUE/NGL: de Brún, Søndergaard, Svensson Eva-Britt

NI: Balczó, Brons, Griffin

PPE: Landsbergis, Sonik

S&D: Masip Hidalgo

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre : Clemente Mastella

Abstention :

8.   Rapport ALFANO A7-0072/2009 - résolution

Pour: 10

ALDE: Godmanis

EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach, Salavrakos, Tzavela

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr

Contre: 642

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Rossi, Salvini, Scotta', Sinclaire, Soini, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Bontes, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, McMillan-Scott, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 9

EFD: Borghezio

GUE/NGL: de Brún, Søndergaard, Svensson Eva-Britt

NI: Balczó, Brons, Griffin

PPE: Landsbergis, Sonik

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre : Giommaria Uggias,

Abstention :

9.   Rapport KIRKHOPE A7-0071/2009 - résolution

Pour: 9

EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach, Salavrakos, Tzavela

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr

Contre: 651

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scotta', Sinclaire, Soini, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Bontes, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, McMillan-Scott, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 7

EFD: Paksas

GUE/NGL: Søndergaard, Svensson Eva-Britt

NI: Balczó, Brons, Griffin

PPE: Sonik

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention :

10.   Rapport MOREIRA A7-0060/2009 - résolution

Pour: 550

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Hadjigeorgiou, Ransdorf, Triantaphyllides

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Brepoels, Tarand

Contre: 55

ECR: Hannan, Włosowicz, Wojciechowski

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Sinclaire

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Toussas, Wils, Zimmer

NI: Binev, Bontes, Brons, Claeys, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar

PPE: Abad, Bonsignore, Deß, Florenz, Grosch, Jędrzejewska, van Nistelrooij, Siekierski

S&D: Kelly Alan, Martin David

Verts/ALE: Hautala

Abstention: 60

EFD: Messerschmidt, Paška, Rosbach

GUE/NGL: Ferreira João, Le Hyaric, Matias, Portas, Tavares

NI: Balczó, Dodds

PPE: Balz

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Pour : Silvia-Adriana Țicău, Juozas Imbrasas, Damien Abad, Alan Kelly

Contre :

Abstention : Ilda Figueiredo

11.   Rapport MOREIRA A7-0059/2009 - résolution

Pour: 580

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gál, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Brepoels

Contre: 29

ECR: Wojciechowski

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Provera, Sinclaire

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Binev, Bontes, Brons, Claeys, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar

PPE: Grosch, Siekierski

S&D: Kelly Alan, Pirillo, Toia

Abstention: 55

ECR: Kamiński

EFD: Messerschmidt, Rosbach

GUE/NGL: Ferreira João, Figueiredo, Matias

NI: Balczó, Dodds

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas, Alan Kelly

Contre : Jean-Luc Mélenchon

Abstention :

12.   Rapport RANSDORF A7-0061/2009 - résolution

Pour: 583

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Ayuso, Bach, Baldassarre, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Brepoels, Bütikofer

Contre: 23

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Sinclaire

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Binev, Bontes, Brons, Claeys, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar

PPE: Grosch

Abstention: 58

ECR: van Dalen, Eppink

GUE/NGL: Ferreira João, Figueiredo

NI: Balczó, Dodds

PPE: Balz

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Pour : Frédérique Ries, Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention :

13.   Rapport WINKLER A7-0067/2009 - résolution

Pour: 583

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Paška, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Țicău, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Brepoels, Bütikofer, Turmes

Contre: 23

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Provera, Sinclaire

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Binev, Bontes, Brons, Claeys, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar

Abstention: 56

EFD: Messerschmidt, Rosbach

GUE/NGL: Ferreira João, Figueiredo

NI: Balczó, Dodds

PPE: Engel

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Pour : Silvia-Adriana Țicău, Juozas Imbrasas, Britta Thomsen

Contre :

Abstention :

14.   Rapport BULLMANN A7-0055/2009 - résolution

Pour: 576

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Eppink, Zahradil

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, Klute, Le Hyaric, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Wils, Zimmer

NI: Binev, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Stoyanov Dimitar, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 61

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Ford, Foster, Fox, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle

GUE/NGL: Angourakis, de Brún, Svensson Eva-Britt, Toussas

NI: Balczó, Bontes, Brons, Claeys, Griffin, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Madlener, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu

S&D: Susta

Verts/ALE: Lövin

Abstention: 24

ECR: Girling, Gróbarczyk

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Paška

GUE/NGL: de Jong, Liotard, Søndergaard, Triantaphyllides

NI: Dodds

PPE: Gallo

S&D: Hedh, Jaakonsaari

Verts/ALE: Evans, Hudghton, Smith

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre : Jean-Luc Mélenchon,

Abstention : João Ferreira, Caroline Lucas, Ilda Figueiredo,

15.   Rapport ROSBACH A7-0051/2009 - résolution

Pour: 624

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat

NI: Balczó, Binev, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lucas, Rivasi, Rühle, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Ždanoka

Contre: 30

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Sinclaire

GUE/NGL: Hénin, Mélenchon, Wils

NI: Bontes, Brons, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Werthmann

Verts/ALE: Auken, Bélier, Lichtenberger, Lövin, Romeva i Rueda, Turunen

Abstention: 14

ECR: Helmer, Strejček

EFD: Clark, Salvini

GUE/NGL: Angourakis, Ernst, Händel, Scholz, Søndergaard, Toussas, Zimmer

NI: Claeys

Verts/ALE: Brantner, Cohn-Bendit

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas, Luís Paulo Alves

Contre :

Abstention : Eva-Britt Svensson

16.   Rapport GERINGER DE OEDENBERG A7-0058/2009 - résolution

Pour: 651

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 19

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Sinclaire

GUE/NGL: Mélenchon

NI: Bontes, Brons, Dodds, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep

Abstention: 5

EFD: Salvini

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Toussas

NI: Claeys

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention :

17.   Rapport GERINGER DE OEDENBERG A7-0056/2009 - résolution

Pour: 648

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Contre: 19

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall, Sinclaire

GUE/NGL: Mélenchon

NI: Bontes, Brons, Dodds, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep

Abstention: 3

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Claeys

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention :

18.   Rapport FRAGA ESTÉVEZ A7-0046/2009 - résolution

Pour: 638

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Binev, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 17

ALDE: Goulard

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall

NI: Bontes, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep

PPE: Florenz

Abstention: 5

EFD: Fontana

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Dodds

S&D: Masip Hidalgo

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention :

19.   Rapport KOCH A7-0053/2009 - résolution

Pour: 640

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Binev, Ehrenhauser, McMillan-Scott, Martin Hans-Peter, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Contre: 17

ECR: Hannan

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall

NI: Bontes, Claeys, Dodds, Madlener, Stassen, van der Stoep

Abstention: 10

GUE/NGL: Angourakis, Mélenchon, Toussas

NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr

PPE: Landsbergis

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention :

20.   Rapport WALLIS A7-0062/2009 - résolution

Pour: 617

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Bielan, Bokros, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Eppink, Kamiński, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Tomaševski, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 23

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall

NI: Balczó, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep

Abstention: 31

ECR: Ashworth, Atkins, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kirkhope, Mcclarkin, Nicholson, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis

EFD: Messerschmidt, Rosbach

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: McMillan-Scott

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention :

21.   Rapport SZÁJER A7-0036/2009 - résolution législative

Pour: 622

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Wils, Zimmer

NI: Binev, McMillan-Scott, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 18

ECR: Hannan

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Nuttall

NI: Bontes, Brons, Dodds, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep

Abstention: 13

GUE/NGL: Angourakis, de Brún, Søndergaard, Toussas

NI: Balczó, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Werthmann

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre :

Abstention : Eva-Britt Svensson

22.   Rapport ALVARO A7-0052/2009 - AM 78

Pour: 182

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Tomaševski, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach, Soini

NI: Balczó, Bontes, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Werthmann

PPE: Florenz, Roithová

S&D: De Keyser, Le Foll

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 440

ECR: Bielan, Girling, Kamiński, Legutko, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Paška

GUE/NGL: Angourakis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Ransdorf, Toussas, Triantaphyllides

NI: Binev, Dodds, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tarabella, Thaler, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke

Abstention: 36

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Meyer, Portas, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Wils, Zimmer

S&D: Moreira

Corrections et intentions de vote

Pour :

Contre : Stéphane Le Foll, Britta Thomsen

Abstention : Juozas Imbrasas

23.   Rapport ALVARO A7-0052/2009 - résolution législative

Pour: 480

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Wikström

EFD: Belder, Messerschmidt, Paksas, Paška, Rosbach, Soini

NI: Binev, Martin Hans-Peter, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun Und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Contre: 136

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, Mcclarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, Farage, Nattrass

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hénin, Hoarau, Mélenchon, Ransdorf, Toussas, Triantaphyllides, Wils

NI: Balczó, Bontes, Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, McMillan-Scott, Madlener, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep

PPE: Böge, Roithová

S&D: Tirolien

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 33

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scotta', Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Händel, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Meyer, Portas, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Zimmer

NI: Claeys

Verts/ALE: Brepoels

Corrections et intentions de vote

Pour : Juozas Imbrasas

Contre : Hans-Peter Martin, João Ferreira

Abstention :


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