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Document C2009/062/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5494 — Enel/Endesa) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 62 du 17.3.2009, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/22


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5494 — Enel/Endesa)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 62/08)

1.

Le 10 mars 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Enel S.p.A. («Enel», Italie) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'entreprise Endesa S.A («Endesa», Espagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Enel: production, distribution et fourniture d'électricité en Italie, Espagne, Bulgarie, Roumanie, Grèce, Slovaquie, Russie, France et Amérique du Nord et du Sud; négoce d'électricité dans l'ensemble de l'Europe et achat et vente de gaz naturel,

Endesa: production, distribution et fourniture d'électricité en Espagne, au Portugal, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, en Amérique du Sud et en Afrique du Nord; négoce d'électricité dans l'ensemble de l'Europe et activités dans les secteurs du gaz naturel, de l'industrie houillère et de l'immobilier en Espagne.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) du Conseil, il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5494 — Enel/ Endesa, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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