EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2008/041/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5031 — ACE/CICA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 41 du 15.2.2008, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 41/20


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5031 — ACE/CICA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 41/09)

1.

Le 8 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise ACE Limited («ACE», Îles Caïmans) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Combined Insurance Company of America («CICA», États-Unis) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

ACE: organisation mondiale spécialisée dans l'assurance (IARD) et la réassurance et dont la clientèle est composée de sociétés commerciales et de particuliers,

CICA: fournisseur de produits d'assurance vie, d'assurance accidents et d'assurance maladie à des particuliers essentiellement, aux États-Unis, dans l'Union européenne, au Canada et dans la région Asie-Pacifique.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5031 — ACE/CICA, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


Top