Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2007/082/80

Affaire T-88/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 février 2007 — Quelle/OHMI — Nars Cosmetics (NARS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative NARS — Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 82 du 14.4.2007, pp. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.4.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/36


Arrêt du Tribunal de première instance du 8 février 2007 — Quelle/OHMI — Nars Cosmetics (NARS)

(Affaire T-88/05) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative NARS - Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2007/C 82/80)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Quelle AG (Fürth, Allemagne) (représentant: H. Linder, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nars Cosmetics Inc. (New-York, États-Unis) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)

Objet

Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 379/2004-2) relative à une procédure d'opposition entre Quelle AG et Nars Cosmetics, Inc.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 155 du 25.6.2005.


Top