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Document C2007/078/12
Media 2007 — Call for proposals — EACEA/13/07 — Support to Video on Demand and Digital Cinema Distribution
MEDIA 2007 — Appel de propositions — EACEA/13/07 — Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique
MEDIA 2007 — Appel de propositions — EACEA/13/07 — Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique
JO C 78 du 11.4.2007, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 78/24 |
MEDIA 2007
Appel de propositions — EACEA/13/07
Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique
(2007/C 78/12)
1. Objectifs et description
Le présent avis d'appel de propositions s'appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).
Les mesures couvertes par la décision incluent la vidéo à la demande et la distribution cinématographique numérique:
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Vidéo à la demande: service permettant aux particuliers de sélectionner des œuvres audiovisuelles à partir d'un serveur central en vue de les visionner sur un écran distant par voie de lecture vidéo en transit et/ou téléchargement. |
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Distribution cinématographique numérique: fourniture numérique (sur disque dur, par satellite, en ligne…) de contenus aux entreprises cinématographiques à des fins d'exploitation en salle. |
2. Candidats éligibles
Le présent avis s'adresse aux entreprises européennes (ou groupes d'entreprises européennes) qui contribuent, par leurs activités, à la réalisation des objectifs susmentionnés (en particulier, la production audiovisuelle, la distribution, l'exposition et l'agrégation).
Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:
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les 27 États membres de l'Union européenne, |
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les pays de l'AELE et la Suisse (sous réserve de la conclusion d'un nouvel accord de coopération avec ce pays dans le cadre du programme MEDIA). |
3. Budget et durée des projets
Le budget total disponible s'élève à 4 millions EUR.
La contribution financière se présentera sous la forme d'une subvention. La contribution financière octroyée n'excédera en aucun cas 50 % des coûts totaux éligibles.
Les projets auront une durée de maximum 18 mois.
4. Date limite de soumission des candidatures
La date limite de soumission des candidatures à l'Agence exécutive (EACEA) est fixée au 9 juillet 2007 au plus tard.
5. Autres informations
Le texte complet de l'appel à propositions, accompagné des formulaires de candidature, est disponible à l'adresse Internet suivante:
http://ec.europa.eu/information_society/media/index_en.htm
Les candidatures doivent respecter l'ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises sur les formulaires prévus à cet effet.
(1) JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.