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Document C2006/326/164
Case T-341/06: Action brought on 1 December 2006 — Compagnie générale de Diététique v OHIM (GARUM)
Affaire T-341/06: Recours introduit le 1 er décembre 2006 — Compagnie générale de Diététique/OHMI (GARUM)
Affaire T-341/06: Recours introduit le 1 er décembre 2006 — Compagnie générale de Diététique/OHMI (GARUM)
JO C 326 du 30.12.2006, p. 81–81
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
30.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/81 |
Recours introduit le 1er décembre 2006 — Compagnie générale de Diététique/OHMI (GARUM)
(Affaire T-341/06)
(2006/C 326/164)
Langue de dépôt du recours: le français
Parties
Partie requérante: Compagnie générale de Diététique SAS (Caen, France) (représentants: J.-J. Evrard et T. de Haan, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision attaquée; |
— |
condamner l'Office aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: Marque verbale «GARUM» pour des produits de la classe 29 (demande no 3501939)
Décision de l'examinateur: Refus d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1) du Conseil, en ce que, contrairement à ce que la chambre de recours de l'OHMI a constaté dans la décision attaquée, sa marque ne serait pas descriptive par rapport aux produits revendiqués et compte tenu du public pertinent.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, (JO 1994, L 11, p. 1).