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Document C2006/305E/01
MINUTES#Monday 4 September 2006
PROCÈS-VERBAL
Lundi, 4 septembre 2006
PROCÈS-VERBAL
Lundi, 4 septembre 2006
JO C 305E du 14.12.2006, p. 1–18
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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14.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 305/1 |
PROCÈS-VERBAL
(2006/C 305 E/01)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
1. Reprise de la session
La séance est ouverte à 17 h 05.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
3. Déclaration de la Présidence
M. le Président fait une déclaration sur certains événements ayant marqué l'été, notamment la guerre au Liban, qui a abouti à la tenue de diverses réunions au sein du Parlement et au niveau européen, l'arrivée de migrants clandestins en nombre croissant à Lampedusa et aux Canaries, ainsi que les attentats planifiés contre des lignes aériennes entre le Royaume-Uni et les États-Unis et les attentats ayant eu lieu en Turquie.
4. Éloge funèbre
M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de István Pálfi, député au Parlement européen, décédé le 15 juillet 2006.
Le Parlement observe une minute de silence.
5. Composition des commissions et des délégations
Le Président a reçu des groupes PPE-DE et PSE les demandes de nomination suivantes:
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commission REGI: Antonio De Blasio |
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Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine: Antonio De Blasio |
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Délégation pour les relations avec Mercosur: Achille Occhetto à la place de Poul Nyrup Rasmussen |
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
Intervient Monica Frassoni, pour une question d'ordre technique.
6. Composition du Parlement
Les autorités hongroises compétentes ont fait part de la désignation de Antonio De Blasio à la place de István Pálfi, comme député au Parlement, avec effet à compter du 31 juillet 2006.
Les autorités britanniques compétentes ont fait part de la désignation de Brian Simpson à la place de Terence Wynn, comme député au Parlement, avec effet à compter du 28 août 2006.
Le Parlement en prend acte conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, du règlement.
M. le Président rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.
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Le Président de la Chambre des Députés roumaine a communiqué la désignation de M. Sorin Dan Mihalache en tant qu'observateur au Parlement européen avec effet au 13 juillet 2006, en remplacement de M. Valeriu Ştefan Zgonea.
7. Demande de levée d'immunité parlementaire
Les autorités belges compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Bogdan Golik dans le cadre d'une affaire en instance auprès des autorités judiciaires de Bruxelles.
Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.
8. Signature d'actes adoptés en codécision
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:
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Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (3614/3/2006 — C6-0285/2006 - 2003/0242(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (3615/5/2006 — C6-0286/2006 — 2003/0282(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2037/2000 en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures aux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 (3613/2/2006 — C6-0280/2006 — 2004/0296(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures et abrogeant la directive 80/1119/CEE du Conseil (3603/4/2006 — C6-0287/2006 — 2005/0150(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (3608/2/2006 — C6-0283/2006 — 2004/0256(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (version codifiée) (3653/2/2005 — C6-0289/2006 - 2004/0002(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision no 1229/2003/CE (3612/2/2006 — C6-0284/2006 — 2003/0297(COD)) |
9. Calendrier budgétaire pour l'exercice 2007 (délais de dépôt de projets d'amendements)
Les délais de dépôt de projets d'amendements en vue de l'examen en première lecture du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 ont été fixés au:
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mercredi 13.09.2006 à 12 heures (commissions parlementaires ou au moins 37 députés); |
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mercredi 20.09.2006 à 12 heures (groupes politiques). |
10. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
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1) |
par les commissions parlementaires:
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2) |
par les députés:
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11. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:
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accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en œuvre de l'accord de partenariat ACP-CE; |
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accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens; |
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procès-verbal de rectification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers; |
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accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens; |
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déclaration conjointe de la Communauté européenne, d'une part, et du gouvernement local du Groenland et du gouvernement du Danemark, d'autre part, sur un partenariat entre la Communauté européenne et le Groenland; |
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accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006; |
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accord entre la Communauté européenne et les États-unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels; |
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accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE. |
12. Déclarations écrites (article 116 du règlement)
Les déclarations écrites nos 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37/2006 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.
13. Virements de crédits
La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 14/2006 de la Commission européenne (C6-0181/2006 — SEC(2006)0580).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 15/2006 de la Commission européenne (C6-0224/2006 — SEC(2006)0581).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 16/2006 de la Commission européenne (C6-0193/2006 — SEC(2006)0582).
Elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 17/2006 de la Commission européenne (C6-0182/2006 — SEC(2006)0583).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 18/2006 de la Commission européenne (C6-0183/2006 — SEC(2006)0613).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 19/2006 de la Commission européenne (C6-0184/2006 — SEC(2006)0170).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 24/2006 de la Commission européenne (C6-0222/2006 — SEC(2006)0717).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 25/2006 de la Commission européenne (C6-0219/2006 — SEC(2006)0718).
Elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 26/2006 de la Commission européenne (C6-0220/2006 — SEC(2006)0802).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 27/2006 de la Commission européenne (C6-0203/2006 — SEC(2006)0829).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a donné son accord sur la demande de virement, conformément aux articles 24(3) et 26(2) du règlement financier du 25 juin 2002 et aux dispositions de l'article 25 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 28/2006 de la Commission européenne (C6-0204/2006 — SEC(2006)0803).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a donné son accord sur la demande de virement, conformément aux articles 24(3) et 26(2) du règlement financier du 25 juin 2002 et aux dispositions de l'article 25 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 29/2006 de la Commission européenne (C6-0196/2006 — SEC(2006)0793).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 30/2006 de la Commission européenne (C6-0223/2006 — SEC(2006)0805).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 31/2006 de la Commission européenne (C6-0230/2006 — SEC(2006)0806).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 32/2006 de la Commission européenne (C6-0205/2006 — SEC(2006)0807).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a donné son accord sur la demande de virement, conformément aux articles 24(3) et 26(2) du règlement financier du 25 juin 2002, aux dispositions de l'article 25 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et sous condition d'un rapport mensuel détaillé à envoyer à l'autorité budgétaire.
De plus, la commission des budgets a souligné l'importance qu'elle attache aux dispositions de l'article 43 du règlement financier et à la responsabilité de la Commission en la matière.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 33/2006 de la Commission européenne (C6-0233/2006 — SEC(2006)0801).
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a donné son accord sur la demande de virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002 et sous condition d'un rapport mensuel détaillé à envoyer à l'autorité budgétaire.
De plus, la commission des budgets a souligné l'importance qu'elle attache aux dispositions de l'article 43 du règlement financier et à la responsabilité de la Commission en la matière.
14. Pétitions
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:
Le 13.07.2006
de M. Apostolos Rematisios (no 301/2006);
de Mme Lucja Ponikiewska-Rózynska (no 302/2006);
de M. Graham Senior Milne (no 303/2006);
de M. Joseph V.Grech (no 304/2006);
de Mme Kirtiben Patel (Alpha Omega Solicitors & Commissioners for Oaths) (no 305/2006);
de M. Klaus Koch (no 306/2006);
de M. Karl Senecky (no 307/2006);
de Mme Elisabeth Gallmann (no 308/2006);
de M. Roland Uldschmidt (no 309/2006);
de M. Stefan Becker (no 310/2006);
de M. Pauly Ulrich (no 311/2006);
de Mme Birgitt Sicking (no 312/2006);
de M. Ralf Bruggemann (no 313/2006);
de M. Thomas List (no 314/2006);
de Mme Antonia Millmann (no 315/2006);
de M. Adreas Hilbert (no 316/2006);
de M. Jan Erik Hansen (no 317/2006);
de M. Jan Erik Hansen (no 318/2006);
de (Nom confidentiel) (no 319/2006);
de M. Peter Ray (no 320/2006);
de M. Graziano Bertussin (no 321/2006);
de M. Erwin Maison (no 322/2006);
de Mme Lily Rosner (no 323/2006);
de M. Norbert Gunster (no 324/2006);
de M. Joachim Menneking (no 325/2006);
de Mme Valentina Knoll (no 326/2006);
de M. Andreas Hummer (Interessengemeinschaft Kasernennnutzung mit Vernunft) (no 327/2006);
de M. Thiery Baldi (no 328/2006);
de Mme Inka Sollmann (no 329/2006);
de M. Mathias Kowalik (no 330/2006);
de M. Giorgio Bortini (no 331/2006);
de M. Florian Knappik (no 332/2006);
de M. Karl Blanderer (no 333/2006);
de M. Karl Maria Schulte (no 334/2006);
de Mme Caroline Michels (no 335/2006);
de M. Ali Yildiz (no 336/2006);
de M. Georg Schnieder (no 337/2006);
de M. Daniel Gyoere (no 338/2006);
de M. Marco Ciuti (no 339/2006);
de M. James Croke (Irish Reverse Vending Association) (no 340/2006);
de Mme Marta Sikorska (avec 6 signatures) (no 341/2006);
de Mme Elena Martín Fierro (Solidaridad Solar SOS) (no 342/2006);
de M. Raimo Saarkoppel (no 343/2006);
de Mme Magda Stoczkiewicz (CEE Bankwatch Network) (no 344/2006);
de M. Stephen Cave (no 345/2006);
de M. Michael Anstey (no 346/2006);
de M. Alexander Eske Broch (no 347/2006);
de M. Kartar Badsha (Environmental Law Centre) (no 348/2006);
de M. Svatopluk Smahlík (no 349/2006);
de Mme Malgorzta Znaniecka (Ogolnopolskie Towarzystwo Ochrony Ptakow) (no 350/2006);
de Mme Rosa Marie Bauer Winter (avec 5 signatures) (no 351/2006);
de M. Gwynallt Bowen (no 352/2006);
de M. Leigh Donnell (no 353/2006);
de M. Rodney Maile (no 354/2006);
de Mme Yannike Bergling (no 355/2006);
de M. Uwe Kunze (no 356/2006).
Le 19.07.2006
de M. Kenneth Abela (no 357/2006);
de M. Paul Roditelev (no 358/2006);
de M. Clifford John Williams (no 359/2006);
de M. Radoslaw Szymczuk (Workshop for all beings) (no 360/2006);
de M. José Luis Ordóñez (no 361/2006);
de Mme Rosa Dolores Vallés Martínez (Foro Social Contra el Trasvase Fuensanta Taibilla) (no 362/2006);
de Mme Sara Guarinos Serrano (no 363/2006);
de M. Antonio Rubio Viedma (no 364/2006);
de Mme Emili Ametler Serra (avec 2 signatures) (no 365/2006);
de M. Cándido Quintana Arteaga (Plataforma de Defensa del Puerto de Santa Cruz) (no 366/2006);
de M. Francisco Sánchez Lucas (no 367/2006);
de M. Salvador Cutillas Gimeno (no 368/2006);
de M. Mariano Chávez Nuńez (no 369/2006);
de Mme Justa Villafranca Martín (no 370/2006);
de M. José Francisco Fernández Gatón (Asociación filón verde (no 371/2006);
de M. Eric Thomsen (Romano Association) (no 372/2006);
de M. Constant Verbraeken (no 373/2006);
de M. Constant Verbraeken (no 374/2006);
de Mme Efthimia Dilpizoglou (no 375/2006);
de M. Samo Pahor (Edinost druzbeno politicno drustvo) (avec 3 signatures) (no 376/2006);
de Mme Cristina Pinto (no 377/2006);
de M. Antonio Giangrande (Associazione contro tutte le mafie) (no 378/2006);
de M. S. F. Giuffrida (TGTEuropeORG) (no 379/2006);
de M. Marino Savina (no 380/2006);
de M. Giuseppe Brau (no 381/2006);
de M. Luciano Mazzolin (plus 12 154 signatures) (no 382/2006);
de M. Ferdinando Pezzuti (no 383/2006);
de Mme Enza Sarcia' Martorino (no 384/2006);
de Mme Siria Lozzi (no 385/2006);
de M. Gian Franco Consoli (no 386/2006);
de M. Marneo Serenelli (no 387/2006);
de (Nom confidentiel) (no 388/2006);
de M. Juan Donaire Merino (Colectivo ecologista Riojano) (no 389/2006);
de M. Hassan Shalayel Shalayel (Association Palestina en Valencia) (no 390/2006);
de Mme Yolanda Espinosa Vecino (no 391/2006);
de M. Hermenegildo Gomes de Abreu Ferreira (no 392/2006).
Le 20.07.2006
de M. Christian Benammar (no 393/2006);
de Mme Blanka Sztaba (no 394/2006);
de M. Gérard Lamour (Amis du Parti Libéral du Tchad) (no 395/2006);
de M. José Júlio Lopes Guiomar (no 396/2006);
de M. Jean Tostain (Union européenne des non-fumeurs) (no 397/2006);
de M. Alain Lebrun (Collectif national d'Associations contre les Nuisances de l'Aviation Légère) (no 398/2006);
de M. Michel Berhocoirigoin (Euskal herriko Laborantza Ganbara) (no 399/2006);
de M. Jean-Michel Gennart (avec 11 signatures) (no 400/2006);
de M. Abdelkader Tigha (no 401/2006);
de M. Jean-Paul Fabre (no 402/2006);
de M. Frédéric Perrot (Conseil de l'Agriculture Jurassienne FDSEA) (avec 9 signatures) (no 403/2006);
de M. Carlos Augusto da Conceição Rainho (no 404/2006);
de Groupe international de parents c/o Association sosraptsparentaux (plus 20 signatures) (no 405/2006);
de M. Marek Stepien (FH CYRUS) (no 406/2006);
de Mme Christelle Bartholome (plus 500 signatures) (no 407/2006);
de M. Giovanni Conte (no 408/2006);
de M. Özcan Kaldoyo (ACSA) (no 409/2006);
de M. Anton Krögerström (no 410/2006);
de M. Andras Szolnoki (no 411/2006);
de M. Ján Luterán (no 412/2006);
de Mme Barbara Smiechowska (Solectwo Kozieglowy) (plus 7 signatures) (no 413/2006);
de M. Bronislaw Turczanik (Kancelaria Adwokacka) (no 414/2006);
de M. Byczek Kazimiera (no 415/2006);
de M. Krysztof Andruszkiewicz (British American Tobacco Polska SA) (no 416/2006);
de Mme Janica Afeltarir (no 417/2006);
de Mme Danuta Wilinska (no 418/2006);
de Mme Romana Dominiak (avec 5 signatures) (no 419/2006);
de M. Marek Sowa (UPC Polska SP Z O.O.) (avec 2 signatures) (no 420/2006);
de M. Mohan Ryszard Matuszewski (no 421/2006);
de M. Franciszek Osinski (no 422/2006);
de M. Jozef Pawel Kirwiel (no 423/2006).
Le 29.08.2006
de M. Dierk Stelzer (no 424/2006);
de M. Ingolf Weimer (no 425/2006);
de M. Helmut Gontermann (no 426/2006);
de M. Fritz Rühl (no 427/2006);
de Ginesta et Georg Barbu (avec 2 signatures) (no 428/2006);
de M. Frank-Florian Seifert (NICKEL Rechtsanwälte) (no 429/2006);
de M. Miloš Bobić (no 430/2006);
de M. Walter Pilz (Pilz § Wirtschaftsprüfer, FA f. Steuerrecht, Rechtsanwalt) (no 431/2006);
de M. Zarkow (RAe Engelmann. Gorev-Drozd) (no 432/2006);
de M. Richard Geoffrey Damer Harrisson (no 433/2006);
de M. Marco Neves da Silva (no 434/2006);
de M. Stefan Jaudas (no 435/2006);
de M. Frederick-Anthony Farrugia (no 436/2006);
de M. Marc Mifsud (no 437/2006);
de Mme Irma Michailovna Dzhalajan (no 438/2006);
de M. Czeslaw Dmochowski (no 439/2006);
de M. Vincent Farrugia (GRTU Malta Chamber of Small and Medium Enterprises) (no 440/2006);
de Mme Amanda Issa (Cortijo las Olivas) (no 441/2006);
de M. Peter Dunne (no 442/2006);
de Michael et Maureen Marsh (avec 2 signatures) (no 443/2006);
de M. Sebastián Gómez Sánchez (no 444/2006);
de M. Antonio Valero Agulló (Comunidad de Labradores) (avec 2 signatures) (no 445/2006);
de Mme Julia Benlloch Padilla (Asociación de Vecinos EXPOSICIÓN — El Porvenir) (no 446/2006);
de Mme Vanessa Jiménez Garciá (plus 800 000 signatures) (no 447/2006);
de M. Maxime Metzmacher (no 448/2006);
de M. Franck Lecointre (no 449/2006);
de M. François Chevalier (no 450/2006);
de M. Federico Tedeschini (Universitá di Roma La Sapienza) (no 451/2006);
de M. Francisco Manuel Búzio dos Reis (Municipio Vila do Bispo) (plus 1 019 signatures) (no 452/2006);
de Mme Eva Berkiová (no 453/2006);
de Mme Ágnes Katzler (no 454/2006);
de M. Péter Fehér (no 455/2006);
de Mme Ewa Górska (no 456/2006);
de M. Jerzy Straszewski (Polska Izba Komunikacji Elektronicznej) (no 457/2006).
Le 31.08.2006
de M. Nicolas Antonio Porras Gómez (Sociedades de Cazadores de la Isla de Tenerife en el Consejo Insular de Caza) (no 458/2006);
de M. José María De Urena Francés (no 459/2006);
de M. Hector Modia Vilamea (GROINSA S.L.) (no 460/2006);
de M. Antonio Morales Méndez (Ayuntamiento de la Villa de Agüimes) (no 461/2006);
de Plataforma pola Defensa da Ria de Vigo (no 462/2006);
de M. Roger Pons Vidal (Asociación Xuquer Viu) (no 463/2006);
de M. Luis de la Rasilla Sanchez-Arjona (Proyecto INTER/SUR para la Democracia Ciudadana y la Ecociudadanía) (no 464/2006);
de M. Juan de Dios Gutierrez Cogollor (Asociación de Vecinos Urb. Velle del Sol Sector XXX) (no 465/2006);
de M. Samuel Martín-Sosa Rodríguez (Ecologistas en Acción) (no 466/2006);
de M. Francisco Mesa Ramírez (Plataforma de Solidaridad con Palestina) (avec 40 signatures) (no 467/2006);
de M. Francisco Calderón Sańchez de Rojas (SODEPAZ) (avec 409 signatures) (no 468/2006);
de M. David Vallespi i Ros (no 469/2006);
de Mme Juliana Chaves (Amics de la Tierra — Eivissa) (avec 10 849 signatures) (no 470/2006);
de M. Matti Niemelä (Coordination Dynamic Therapy Center Oy) (no 471/2006);
de M. Augusto Scandiuzzi (no 472/2006);
de Mme Ana Avoila (Frente Comum de Sindicatos da Administração Pública) (no 473/2006);
de M. Jan-Olov Gidevall (no 474/2006);
de M. Özcan Kaldoyo (Assyrian Chaldean Syriac Association) (no 475/2006);
de M. Pawel Wosicki (Polska Federacj Ruchow Obrony Zycia) (no 476/206);
de Mme Renata Kimmel (no 477/2006);
de M. Marian Ziarnik (no 478/2006);
de M. Dariusz Kaczmarek (no 479/2006);
de Mme Barbara Kohnke (avec 16 signatures) (no 480/2006);
de M. Andrzej Kaniak (no 481/2006);
de M. Henryk Kamecki (no 482/2006);
de M. Rafal Rogowski (Obywatelski Sztab Antykryzysowy — Nie Przez Miasto) (avec 11 signatures) (no 483/2006).
15. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session février II et mars I et II 2006 ont été distribuées.
16. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de septembre I (PE 377.309/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):
Séances du 04.09.2006 au 07.09.2006
Lundi, mardi, mercredi
|
— |
pas de modification proposée |
Jeudi
|
— |
Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):
|
Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, Marianne Mikko et Charles Tannock.
Par VE (74 pour, 103 contre, 19 abstentions), le Parlement rejette la demande.
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
17. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
Geoffrey Van Orden, Marc Tarabella, Danutė Budreikaitė, Margrete Auken, Pedro Guerreiro, Janusz Wojciechowski, Thomas Wise, Georgios Karatzaferis, Ashley Mote, James Nicholson, Justas Vincas Paleckis, Lívia Járóka, Pál Schmitt, Bogusław Liberadzki, Antolín Sánchez Presedo, Kyriacos Triantaphyllides, Véronique De Keyser, Glenys Kinnock, Romana Jordan Cizelj, Ioannis Gklavakis, Sophia in 't Veld, Monika Beňová, Vytautas Landsbergis, Georgios Papastamkos, Csaba Sándor Tabajdi, Árpád Duka-Zólyomi, Adamos Adamou, Mairead McGuinness, Marianne Mikko, Richard Corbett, Manuel Medina Ortega, Marios Matsakis, Simon Busuttil, Milan Gaľa, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Inés Ayala Sender.
PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente
18. Taxes sur les voitures particulières * (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières [COM(2005)0261 — C6-0272/2005 — 2005/0130(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.
Rapporteur: Karin Riis-Jørgensen (A6-0240/2006)
La Présidente communique que Karin Riis-Jørgensen (rapporteur) arrivera avec un peu de retard et présentera son rapport dès son arrivée.
Intervient László Kovács (membre de la Commission).
Interviennent Jan Marinus Wiersma (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Werner Langen, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, Anja Weisgerber, Donata Gottardi, Henrik Lax, Margrete Auken, Johannes Blokland, Gunnar Hökmark et Andrzej Jan Szejna.
Karin Riis-Jørgensen présente son rapport.
PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président
Interviennent Claude Turmes (rapporteur pour avis de la commission ENVI), John Whittaker, Zsolt László Becsey, Matthias Groote, Dariusz Maciej Grabowski, Piia-Noora Kauppi, Joseph Muscat, Georgios Karatzaferis, Reinhard Rack, Kathy Sinnott, Avril Doyle, Philip Bradbourn, Luís Queiró, Renate Sommer et László Kovács.
Le débat est clos.
Vote: point 9.3 du PV du 05.09.2006.
19. Financement de la lutte contre la pollution causée par les navires ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 [COM(2005)0210) — C6-0153/2005 — 2005/0098(COD)] — Commission des transports et du tourisme.
Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0184/2006)
Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).
Luis de Grandes Pascual présente son rapport.
Interviennent Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, et Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE.
PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président
Interviennent Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Luís Queiró, Rosa Miguélez Ramos, Alyn Smith, Nikolaos Sifunakis, Inés Ayala Sender et Jacques Barrot.
Le débat est clos.
Vote: point 9.1 du PV du 05.09.2006.
20. Incendies de forêts et inondations (débat)
Déclaration de la Commission: Incendies de forêts et inondations
Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration
Interviennent Gerardo Galeote, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Konstantinos Hatzidakis, Luis Manuel Capoulas Santos, Josu Ortuondo Larrea, Willy Meyer Pleite, Sebastiano (Nello) Musumeci et Ville Itälä.
PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président
Interviennent Stavros Lambrinidis et Zdzisław Zbigniew Podkański.
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
Interviennent Françoise Grossetête, Antolín Sánchez Presedo, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Markus Pieper, Evangelia Tzampazi, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Edite Estrela, Francisco José Millán Mon, Ioannis Gklavakis, Paul Rübig et Stavros Dimas.
Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement (point 4 du PV du 05.09.2006).
Le débat est clos.
Vote: point 7.5 du PV du 07.09.2005.
PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président
21. Situation au Congo (débat)
Déclaration de la Commission: Situation au Congo
Louis Michel (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Jürgen Schröder, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Karl von Wogau, Richard Howitt, Johan Van Hecke, Fiona Hall et Louis Michel.
Le débat est clos.
22. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 377.309/OJMA).
23. Levée de la séance
La séance est levée à 22 h 35.
Julian Priestley
Secrétaire général
Josep Borrell Fontelles
Président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Adamou, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Koterec, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, Losco, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Martens, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stihler, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vernola, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka
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