—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (COM(2005)0088 — C6-0084/2005 — 2005/0016(COD)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Letta Enrico (A6-0332/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (COM(2005)0366 — C6-0249/2005 — 2005/0150(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0333/2005).

—

Rapport sur les relations avec la Fédération de Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien (2005/2085(INI)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Zīle Roberts (A6-0375/2005).

—

Rapport sur les aspects environnementaux du développement durable (2005/2051(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Ferreira Anne (A6-0383/2005).

—

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne — 2004 (2005/2134(INI)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Brok Elmar (A6-0389/2005).

—

Rapport sur l'application de la directive postale (directive 97/67/CE, modifiée par la directive 2002/39/CE) (2005/2086(INI)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Ferber Markus (A6-0390/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005)0263 [01] — C6-0243/2005 — 2005/0118(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Fruteau Jean-Claude (A6-0391/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2005)0263 [02] — C6-0244/2005 — 2005/0119(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Fruteau Jean-Claude (A6-0392/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune (COM(2005)0263 [03] — C6-0245/2005 — 2005/0120(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Fruteau Jean-Claude (A6-0393/2005).

—

Rapport sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques (2005/2005(INI)) — Commission des pétitions

Rapporteur: Cashman Michael (A6-0394/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2005)0281 — C6-0303/2005 — 2005/0121(CNS)) — Commission du commerce international

Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0398/2005).

—

Rapport sur la politique européenne de voisinage (2004/2166(INI)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Tannock Charles (A6-0399/2005).

—

Rapport sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle (2004/2216(INI)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rapporteur: Prets Christa (A6-0400/2005).

—

Rapport sur le futur de la Stratégie de Lisbonne quant à la perspective du genre (2004/2219(INI)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rapporteur: Estrela Edite (A6-0402/2005).

—

Rapport sur le développement de l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté (2005/2084(INI)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: El Khadraoui Saïd (A6-0403/2005).

—

Rapport sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et toute action future (2004/2220(INI)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rapporteur: Carlshamre Maria (A6-0404/2005).

—

Rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises (2005/2123(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Vlasto Dominique (A6-0405/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes (COM(2005)0056 — C6-0049/2005 — 2005/0006(COD)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Brejc Mihael (A6-0406/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'inclure les Maldives dans la liste des pays couverts à la suite du tsunami de l'océan Indien de décembre 2004 (COM(2005)0460 — C6-0319/2005 — 2005/0195(CNS)) — Commission des budgets

Rapporteur: Seppänen Esko (A6-0407/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2004)0654 — C6-0147/2004 — 2004/0240(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Jarzembowski Georg (A6-0410/2005).

—

Rapport sur le quatrième rapport sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2001 — 30 avril 2004) (2005/2060(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Catania Giusto (A6-0411/2005).

—

Rapport sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens (2005/2075(REG)) — Commission des affaires constitutionnelles

Rapporteur: Onesta Gérard (A6-0413/2005).

—

Rapport sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne (2005/2146(INI)) — Commission des affaires constitutionnelles

Rapporteurs: Voggenhuber Johannes, Duff Andrew (A6-0414/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 533/2004 (COM(2005)0563 — C6-0406/2005 — 2005/0226(CNS)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Brok Elmar (A6-0002/2006).

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (06273/2/2005 — C6-0297/2005 — 2003/0242(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Korhola Eija-Riitta (A6-0381/2005).

—

(O-0080/2005) John Bowis, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Handicap et développement (B6-0345/2005);

—

(O-0095/2005) Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, au Conseil: Adoption de mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée (B6-0346/2005);

—

(O-0102/2005) Szabolcs Fazakas, Terence Wynn et Jan Mulder, au nom de la commission CONT, au Conseil: Déclarations de gestion nationales — Responsabilité des Etats membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne (B6-0347/2005);

—

(O-0108/2005) Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong (B6-0348/2005);

—

(O-0112/2005) Graham Watson, Cecilia Malmström, Emma Bonino et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain (B6-0675/2005).

—

Aylward Liam, Van Hecke Johan, Stenzel Ursula, Manolakou Diamanto, Medina Ortega Manuel, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, Karas Othmar, Bowis John, Sakalas Aloyzas, Segelström Inger, De Rossa Proinsias, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Mitchell Gay, Westlund Åsa, Seppänen Esko, Stihler Catherine, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Newton Dunn Bill, De Rossa Proinsias, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papadimoulis Dimitrios, Goudin Hélène, Roithová Zuzana, Batzeli Katerina, Brepoels Frederika, Mitchell Gay, Seppänen Esko, Posselt Bernd, Karim Sajjad, Beglitis Panagiotis, Menéndez del Valle Emilio, Segelström Inger, Czarnecki Ryszard, Medina Ortega Manuel, Ludford Sarah, Lynne Elizabeth, Crowley Brian, Aylward Liam, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, de Grandes Pascual Luis, Protasiewicz Jacek, Pistelli Lapo, Kusstatscher Sepp, Moraes Claude, Van Hecke Johan, Harkin Marian, Karatzaferis Georgios, Paleckis Justas Vincas, Budreikaitė Danutė, Figueiredo Ilda, Gaľa Milan, Andersson Jan, Westlund Åsa, Belet Ivo, Stihler Catherine, McGuinness Mairead, Manolakou Diamanto.

—

Garriga Polledo Salvador — Proposition de résolution sur la promotion du bénévolat dans l'Union européenne (B6-0673/2005).

—

Ludford Baroness Sarah, au nom du groupe ALDE — Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les «restitutions extraordinaires» («extraordinary renditions») présumées de prisonniers de la CIA en vue de leur détention secrète et de leur torture éventuelle par des États membres et des pays candidats (B6-0674/2005)

—

Duquesne Antoine, au nom du groupe ALDE — Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes (B6-0677/2005)

—

Yannick Vaugrenard, Harlem Désir, Kader Arif, Françoise Castex et Jean Louis Cottigny, sur la nécessité d'imposer des clauses sociales dans les négociations de l'OMC (0083/2005),

—

John Bowis, Georgs Andrejevs, Dorette Corbey et Karin Scheele, sur le diabète (0001/2006),

—

Vittorio Agnoletto, Giovanni Berlinguer, Patrizia Toia, Pier Antonio Panzeri et Pia Elda Locatelli, sur l'extension de l'assistance sanitaire de base à tous les résidents en Europe, même à ceux qui ne sont pas en règle avec les normes d'entrée et de séjour (0002/2006),

—

Andreas Mölzer, sur une initiative européenne en faveur de la natalité (0003/2006),

—

Andreas Mölzer, sur les semaines de troubles qu'a connues la France (0004/2006).