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Document C2006/211/02

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4370 — ENB/Cogas Energy) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 211 du 2.9.2006, p. 2–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

2.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 211/2


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4370 — ENB/Cogas Energy)

(2006/C 211/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 25 août 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Nederland Beheermaatschappij B.V («ENB», Pays-Bas), contrôlée par Electrabel S.A. («Electrabel», Belgique), elle-même contrôlée par SUEZ S.A. (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle d'une partie de l'entreprise Centraal Overijsselse Nutsbedrijven N.V. («Cogas Energy», Pays-Bas) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour SUEZ: groupe international actif dans la gestion de service d'utilités publiques d'électricité, de gaz, de services énergétiques et de gestion de déchets;

pour ENB: société holding et financière, filiale d'Electrabel, dont le cœur d'activité est la production d'électricité, la fourniture au détail d'électricité, de gaz naturel ainsi que de produits et services énergétiques, le négoce d'électricité et de gaz naturel et la gestion de réseaux de distribution d'électricité et de gaz;

pour Cogas Energy: fourniture au détail d'électricité et de gaz naturel aux Pays-Bas.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4370 — ENB/Cogas Energy, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


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