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Document C2006/178/70

    Affaire T-156/06: Recours introduit le 5 juin 2006 — Regione Siciliana/Commission des Communautés européennes

    JO C 178 du 29.7.2006, p. 39–40 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    29.7.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 178/39

    Recours introduit le 5 juin 2006 — Regione Siciliana/Commission des Communautés européennes

    (Affaire T-156/06)

    (2006/C 178/70)

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Regione Siciliana (représentant: Paolo Gentili, Avvocato dello Stato)

    Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

    Conclusions de la partie requérante

    —

    annuler la décision attaquée

    —

    condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Le présent recours est dirigé contre la décision de la Commission C(2006)1171, du 23 mars 2006, portant réduction d'un concours financier du Fonds social européen (FSE) accordé par décision C(95) 2194, du 28 septembre 1995, modifiée en dernier lieu par la décision C(2000) 2862, du 26 janvier 2001, en faveur d'un programme opérationnel pour la région de Sicile, qui s'inscrit dans le cadre communautaire de soutien des interventions structurelles relevant de l'objectif no 1 en Italie pour la période 1994-1999. Cette décision a aussi fait l'objet d'un recours dans l'affaire T-154/06 Italie/Commission (1).

    Les moyens et les arguments principaux sont similaires à ceux invoqués dans cette affaire.

    (1)  Non encore publiée au JO.

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