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Document C2006/165/59

    Affaire T-136/06: Recours introduit le 5 mai 2006 — Sanabel Relief Agency/Conseil

    JO C 165 du 15.7.2006, p. 30–30 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    15.7.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 165/30


    Recours introduit le 5 mai 2006 — Sanabel Relief Agency/Conseil

    (Affaire T-136/06)

    (2006/C 165/59)

    Langue de procédure: anglais

    Parties

    Partie requérante: Sanabel Relief Agency Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentants: N. Garcia, Solicitor, S. Cox, Barrister)

    Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

    Conclusions de la partie requérante

    Annulation de l'article 2 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 tel qu'amendé par le règlement (CEE) no 561/2003 du Conseil du 27 mars 2003 et par le règlement (CEE) no 246/2006 de la Commission du 10 février 2006, et radiation de la mention du requérant à l'annexe I;

    Condamnation du Conseil aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Les moyens et principaux arguments invoqués par la partie requérante sont identiques à ceux qui ont été invoqués dans l'affaire T-135/06 Al-Faqih/Conseil.


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