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Document C2006/165/55

    Affaire T-131/06: Recours introduit le 4 mai 2006 — Sonia Rykiel Création et Diffusion de Modèles/OHMI

    JO C 165 du 15.7.2006, p. 28–28 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    15.7.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 165/28

    Recours introduit le 4 mai 2006 — Sonia Rykiel Création et Diffusion de Modèles/OHMI

    (Affaire T-131/06)

    (2006/C 165/55)

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Sonia Rykiel Création et Diffusion de Modèles (Paris, France) (représentant: Me E. Baud, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Cuadrado S.A. (Paterna, Espagne)

    Conclusions de la partie requérante

    —

    Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 30 janvier 2006, R 329/2005-1;

    —

    condamner l'OHMI aux dépens et, s'il échet, la partie intervenante.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Sonia Rykiel Création et Diffusion de Modèles.

    Marque communautaire concernée: la marque figurative «SONIA SONIA RYKIEL» pour des produits relevant des classes 3, 9, 14, 18 et 25 (demande de marque communautaire no 1035625).

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Cuadrado, S.A.

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques nationales «SONIA» pour des produits relevant des classes 24 et 25.

    Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition en ce qui concerne les produits relevant de la classe 25.

    Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande de marque déposée pour tous les produits qu'elle couvre dans la classe 25.

    Moyens invoqués: violation des articles 43, paragraphe 3, et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94.

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