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Document C2006/123/08
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.4231 — Arcelor/Mitsui/AMSA JV) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4231 — Arcelor/Mitsui/AMSA JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4231 — Arcelor/Mitsui/AMSA JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 123 du 24.5.2006, p. 14–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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24.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 123/14 |
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.4231 — Arcelor/Mitsui/AMSA JV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2006/C 123/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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1. |
Le 16 mai 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Arcelor Steel Service Centres SAS («Arcelor Steel Service Centres», France), appartenant au Arcelor («Arcelor», Luxembourg) et Mitsui &Co UK plc, dont la société mère ultime est Mitsui &Co Ltd («Mitsui», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise AMSA Steel Service Centre (Pty) («AMSA», République d'Afrique du Sud) par rachat d'actions. |
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2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4231 — Arcelor/Mitsui/AMSA JV à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.