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Document C2005/140E/02
MINUTES#Tuesday 14 September 2004
PROCÈS-VERBAL
Mardi, 14 septembre 2004
PROCÈS-VERBAL
Mardi, 14 septembre 2004
JO C 140E du 9.6.2005, p. 15–49
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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9.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 140/15 |
PROCÈS-VERBAL
(2005/C 140 E/02)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 h 05.
2. Décision sur l'urgence
Demande d'urgence:
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— |
sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) [COM(2004)0348 — SN 2057/2004 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS)] Rapport Bourlanges (A6-0006/2004). |
Intervient Jean-Louis Bourlanges, rapporteur.
L'urgence est décidée.
Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 14 septembre 2004 à 12 heures.
Vote: point 6.1 du PV du 16.09.2004
Demande d'urgence:
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— |
sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)) — commission des affaires étrangères |
Interviennent Elmar Brok, président de la commission AFET, qui propose que le sujet soit traité dans un rapport au cours de la période de session d'octobre II, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.
L'urgence est rejetée.
3. Allocution du Président
M. le Président fait une allocution dans laquelle il brosse les grande lignes de son mandat.
Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, et Irena Belohorská, non-inscrite.
4. Situation au Bélarus (déclaration suivie d'un débat)
Déclaration de la Commission: Situation au Bélarus
Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.
Intervient Bogdan Adam Klich, au nom du groupe PPE-DE.
PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président
Interviennent Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, JiříMaštálka,au nom du groupe GUE/NGL, Wojciech Wierzejski, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Charles Tannock, Joseph Muscat, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Bastiaan Belder, Rolandas Pavilionis, Laima Liucija Andrikienė et Marek Maciej Siwiec.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président
Interviennent Janusz Onyszkiewicz, Ģirts Valdis Kristovskis, Inger Segelström et Loyola de Palacio.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
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— |
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Belarus (B6-0038/2004), |
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Elisabeth Schroedter, Joost Lagendijk et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Belarus (B6-0040/2004), |
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— |
Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur la situation au Belarus(B6-0041/2004), |
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Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Belarus (B6-0051/2004), |
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Bogdan Adam Klich et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Belarus (B6-0052/2004), |
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Konrad Szymański, Rolandas Pavilionis et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UENsur le Belarus (B6-0053/2004). |
Le débat est clos.
Vote: point 6.3 du PV du 16.09.2004.
5. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (dépôt de propositions de résolution)
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
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— |
Willi Piecyk et Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE, sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004 (B6-0037/2004), |
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Paolo Costa et Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004 (B6-0042/2004), |
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— |
Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004 (B6-0050/2004). |
Vote: point 6.2 du PV du 16.09.2004.
6. Évaluation et stratégie politique annuelle de la Commission pour 2005 (débat)
Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.
(La séance, suspendue à 11 h 55, est reprise à 12 heures.)
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
7. Minute de silence
Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes du terrorisme.
8. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.
8.1. Confirmation du calendrier des périodes de session du Parlement européen — 2005 (vote)
Calendrier des périodes de sessions
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe 1, point 1)
Adopté
Interventions sur le vote:
Marco Pannella a estimé, avant l'ouverture du vote, que la décision prise par l'Assemblée précédente concernant la fixation du calendrier, l'a été en violation du règlement (M. le Président a considéré qu'il n'était pas opportun d'ouvrir un débat sur ce sujet et que la procédure habituelle avait été suivie en l'occurrence).
8.2. Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (article 117 du règlement)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe 1, point 2)
Approuvé.
8.3. Demande de consultation du Comité des régions sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (article 118 du règlement)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe 1, point 3)
Approuvé.
8.4. Projet de budget rectificatif 7/2004 (vote)
Rapport sur le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 [11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD)] — Commission des budgets.
Rapporteur: Jan Mulder (A6-0004/2004)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe 1, point 4)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P6_TA(2004)0002)
8.5. Projet de budget rectificatif 8/2004 (vote)
Rapport sur le projet de budget rectificatif no 8/2004 au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 [11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066(BUD)] — Commission des budgets.
Rapporteur: Jan Mulder (A6-0005/2004)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe 1, point 5)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P6_TA(2004)0003)
8.6. Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire (vote)
Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire (B6-0035/2004)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe 1, point 6)
PROPOSITION DE DÉCISION
Adopté (P6_TA(2004)0004)
9. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Intervient Den Dover qui souhaite faire une explication orale (M. le Président lui rappelle les dispositions de l'article 163, paragraphe 3, du règlement).
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président
10. Évaluation et stratégie politique annuelle de la Commission pour 2005 (suite du débat)
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Koenraad Dillen, non-inscrit, Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe PPE-DE, Ville Itälä, Marianne Thyssen et Loyola de Palacio.
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 h 05.)
PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Rainer Wieland a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
12. Exercice financier 2005 (présentation par le Conseil)
Présentation par le Conseil du projet de budget général.
Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) fait la présentation.
Intervient Michaele Schreyer (membre de la Commission).
Interviennent Janusz Lewandowski, Salvador Garriga Polledo (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Anne Elisabet Jensen (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Markus Ferber, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE.
PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président
Interviennent Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Lars Wohlin, au nom du groupe IND/DEM, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, non-inscrit, László Surján, Kyösti Tapio Virrankoski, Gérard Onesta, Georgios Toussas, Seán Ó Neachtain, Jean-Claude Martinez, Ashley Mote, Atzo Nicolaï et Michaele Schreyer.
Le débat est clos.
13. Protection juridique des dessins ou modèles (communication de la Commission)
Communication de la Commission: Protection juridique des dessins ou modèles
Frits Bolkestein (membre de la Commission) fait la communication.
Interviennent Malcolm Harbour, Paul Rübig et Garrelt Duin pour poser à la Commission des questions auxquelles Frits Bolkestein répond.
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente
14. Heure des questions (questions à la Commission)
Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0007/2004).
Première partie
Question 24 de Linda McAvan: Statistiques concernant les cas de mort soudaine inexpliquée chez les jeunes.
Joachin Almunia (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Linda McAvan.
Question 25 de Athanasios Pafilis: Profondes inquiétudes suscitées par l'utilisation de substances dopantes aux Jeux Olympiques.
Viviane Reding (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Athanasios Pafilis, Piia-Noora Kauppi et Dimitrios Papadimoulis.
Question 26 de Ryszard Czarnecki: Importation de maïs génétiquement modifié.
Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ryszard Czarnecki, John Purvis et Dimitrios Papadimoulis.
Deuxième partie
Question 27 de Saïd El Khadraoui: Libéralisation des services portuaires.
Question 28 de Bart Staes: Libéralisation des services portuaires — bilan.
Loyola de Palacio répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Saïd El Khadraoui, Bart Staes, Georgios Toussas.
Les questions 29 à 30 recevront une réponse écrite.
Interviennent Bernd Posselt et Rosa Miguélez Ramos pour protester contre le sort réservé à leurs questions.
Question 31 de Georgios Papastamkos: Textiles et vêtements après 2005.
Pascal Lamy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Paul Rübig.
Question 32 de Brian Crowley: Mettre la famille au cœur de l'agenda social européen.
Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Seán Ó Neachtain (suppléant l'auteur).
Question 33 de Dimitrios Papadimoulis: Problèmes de transposition de la directive 1999/70/CE.
Stavros Dimas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.
Question 34 de Claude Moraes: Mise en œuvre de la transposition, dans la législation nationale, des directives sur l'égalité de traitement sans distinction de race et en matière d'emploi.
Stavros Dimas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Claude Moraes.
Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.
L'heure des questions réservée à la Commission est close.
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
15. Situation humanitaire au Soudan (déclarations suivies d'un débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation humanitaire au Soudan
Bernard Bot (Président en exercice du Conseil) et Poul Nielson (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, Nirj Deva, Ana Maria Gomes, Emma Bonino, Raül Romeva i Rueda, Philip Claeys, Ursula Stenzel, Margrietus van den Berg, Charles Tannock, Giovanni Claudio Fava, Mauro Zani, Bernard Bot et Poul Nielson.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
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— |
Luisa Morgantini sur la région du Darfour au Soudan (B6-0065/2004). |
Le débat est clos.
Vote: point 6.4 du PV du 16.09.2004.
16. Composition des commissions
À la demande du groupe IND/DEM, le Parlement ratifie les nominations suivantes:
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— |
commission ENVI: Urszula Krupa |
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— |
commission IMCO: Hélène Goudin à la place de Derek Roland Clark |
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— |
commission LIBE: Johannes Blokland |
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— |
commission PETI: Mario Borghezio |
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— |
sous-commission DROI: Francesco Enrico Speroni |
17. Composition de l'Assemblée parlementaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne et des délégations
Proposition de la Conférence des présidents concernant les nominations à lAssemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à lAssemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que dans les délégations interparlementaires, les délégations aux commissions parlementaires mixtes et les délégations aux commissions de coopération parlementaire
La proposition de la Conférence des présidents sera transmise aux députés par courrier électronique et publiée sur le site Séance en Direct. Elle est publiée également en annexe 2 au présent procès-verbal.
18. Levée de la séance
La séance est levée à 20 heures.
Julian Priestley
Secrétaire général
Josep Borrell Fontelles
Président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
Signification des abréviations et symboles
|
+ |
adopté |
|
- |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN (..., ..., ...) |
vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
VE (..., ..., ...) |
vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
|
art |
article |
|
cons |
considérant |
|
PR |
proposition de résolution |
|
PRC |
proposition de résolution commune |
|
SEC |
vote secret |
1. Confirmation du calendrier des périodes de session du Parlement européen — 2005
|
Objet de l'amendement |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE — observations |
|
vote: calendrier (ensemble) |
|
+ |
|
2. Demande de consultation du Comité économique et social — Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
|
Objet de l'amendement |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE — observations |
|
vote: demande de consultation |
|
+ |
|
3. Demande de consultation du Comité des Régions — Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
|
Objet de l'amendement |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE — observations |
|
vote: demande de consultation |
|
+ |
|
4. Projet de budget rectificatif 7/2004
Rapport: Jan MULDER (A6-0004/2004)
|
Objet de l'amendement |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE — observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
5. Projet de budget rectificatif 8/2004
Rapport: Jan MULDER (A6-0005/2004)
|
Objet de l'amendement |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE — observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
6. Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire
Proposition de décision B6-0035/2004
|
Objet de l'amendement |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE — observations |
|
vote: proposition de décision (ensemble) |
|
+ |
|
ANNEXE II
PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS CONCERNANT LES NOMINATIONS À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE, À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROMÉDITERRANÉENNE AINSI QUE DANS LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES, LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES MIXTES ET LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS DE COOPÉRATION PARLEMENTAIRE
ACP — Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE — 77 membres titulaires
|
PPE-DE |
BEREND Rolf BOWIS John CALLANAN Martin DAUL Joseph DEVA Nirj DOMBROVSKIS Valdis GAHLER Michael HERRANZ GARCÍA María Esther KACZMAREK Filip Andrzej KORHOLA Eija-Riitta Anneli LANGENDRIES Raymond LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio LULLING Astrid MANTOVANI Mario MARTENS Maria MAYER Hans-Peter MITCHELL Gay NOVAK Ljudmila PINHEIRO João de Deus RIBEIRO E CASTRO José ROITHOVÁ Zuzana SARTORI Amalia SCHNELLHARDT Horst SCHWAB Andreas STURDY Robert William WIELAND Rainer WIJKMAN Anders ZÁBORSKÁ Anna |
|
PSE |
ARIF Kader BULLMANN Udo CARLOTTI Marie-Arlette DOBOLYI Alexandra FERNANDES Emanuel Vasconcelos Jardim FERREIRA Elisa GOMES Ana Maria R.M. GRABOWSKA Genowefa GRÖNER Lissy HAUG Jutta D. JÖNS Karin KINNOCK Glenys McAVAN Linda MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca ROSATI Dariusz Kajetan SCHEELE Karin SORNOSA MARTÍNEZ María VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena VAN LANCKER Anne WHITEHEAD Phillip ZANI Mauro |
|
ALDE |
BUSK Niels CORNILLET Thierry EK Lena HALL Fiona Jane KUŁAKOWSKI Jan Jerzy LEHIDEUX Bernard MORILLON Philippe POLFER Lydie VAN HECKE Johan |
|
Verts/ALE |
AUBERT Marie-Hélène JOAN i MARÍ Bernat SCHLYTER Carl ... |
|
GUE/NGL |
AGNOLETTO Vittorio Emanuele SJÖSTEDT Jonas VERGES Paul WURTZ Francis |
|
IND/DEM |
GOUDIN Hélène LOUIS Patrick SPERONI Francesco Enrico de VILLIERS Philippe |
|
UEN |
AYLWARD Liam KAMIŃSKI Michał Tomasz ZĪLE Roberts |
|
NI |
ALLISTER James Hugh DILLEN Koenraad KOZLÍK Sergej |
Euromed — Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne — 45 membres titulaires
|
PPE-DE |
BUSUTTIL Simon CASPARY Daniel CESA Lorenzo DIONISI Armando ELLES James E.M. GROSSETÊTE Françoise KASOULIDES Ioannis KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi McMILLAN-SCOTT Edward H.C. MAYOR OREJA Jaime MIKOLÁŠIK Miroslav MILLÁN MON Francisco José SAÏFI Tokia TRAKATELLIS Antonios VLASTO Dominique WEISGERBER Anja |
|
PSE |
ARIF Kader BEGLITIS Panagiotis CARNERO GONZÁLEZ Carlos GARCÍA PÉREZ Iratxe GRECH Louis HAZAN Adeline MADEIRA Jamila MORGAN Eluned NAPOLETANO Pasqualina OBIOLS i GERMÀ Raimon PATRIE Béatrice ROTHE Mechtild |
|
ALDE |
BONINO Emma BUDREIKAITĖ Danutė COSTA Paolo MORILLON Philippe NICHOLSON OF WINTERBOURNE |
|
Verts/ALE |
COHN-BENDIT Daniel Marc FLAUTRE Hélène HAMMERSTEIN MINTZ David |
|
GUE/NGL |
MANOLAKOU Diamanto MORGANTINI Luisa TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos |
|
IND/DEM |
COÛTEAUX Paul Marie KARATZAFERIS Georgios |
|
UEN |
MUSUMECI Sebastiano (Nello) POLI BORTONE Adriana |
|
NI |
MARTINEZ Jean-Claude MUSSOLINI Alessandra |
DM01 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie — 25 membres titulaires
|
PPE-DE |
BAUER Edit BEAZLEY Christopher J.P. GÁL Kinga GAUZÈS Jean-Paul KOCH Dieter-Lebrecht KONRAD Christoph Werner McGUINNESS Mairead PODESTÀ Guido VAKALIS Nikolaos |
|
PSE |
ARNAOUTAKIS Stavros CASHMAN Michael CHRISTENSEN Ole HARANGOZÓ Gábor LIENEMANN Marie-Noëlle VAUGRENARD Yannick WIERSMA Jan Marinus |
|
ALDE |
CAVADA Jean-Marie HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine SBARBATI Luciana |
|
Verts/ALE |
RÜHLE Heide |
|
GUE/NGL |
STROZ Daniel |
|
IND/DEM |
BORGHEZIO Mario |
|
UEN |
TATARELLA Salvatore |
|
NI |
BATTILOCCHIO Alessandro MASIEL Jan Tadeusz |
DM02 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie — 25 membres titulaires
|
PPE-DE |
CASA David IBRISAGIC Anna KUŻMIUK Zbigniew Krzysztof LECHNER Kurt MÉNDEZ DE VIGO Íñigo STUBB Alexander VARVITSIOTIS Ioannis WEBER Manfred WUERMELING Joachim |
|
PSE |
DE VITS Mia ETTL Harald GUY-QUINT Catherine MORGAN Eluned TZAMPAZI Evangelia ... ... |
|
ALDE |
CHATZIMARKAKIS Jorgo GIBAULT Claire VÄYRYNEN Paavo |
|
Verts/ALE |
de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els) |
|
GUE/NGL |
TOUSSAS Georgios |
|
IND/DEM |
BELDER Bastiaan KARATZAFERIS Georgios |
|
UEN |
PIRILLI Umberto |
|
NI |
KUC Wiesław Stefan |
DM03 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie — 15 membres titulaires
|
PPE-DE |
EBNER Michl POSSELT Bernd SCHMITT Pál SIEKIERSKI Czesław Adam STREJČEK Ivo |
|
PSE |
FAZAKAS Szabolcs KINDERMANN Heinz PAHOR Borut TITLEY Gary |
|
ALDE |
MALMSTRÖM Cecilia PRODI Vittorio |
|
Verts/ALE |
HORÁČEK Milan |
|
GUE/NGL |
MEIJER Erik |
|
IND/DEM |
TOMCZAK Witold |
|
NI |
BACO Peter |
DM04 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine — 13 membres titulaires
|
PPE-DE |
DUKA-ZÓLYOMI Árpád GYÜRK András KOCH Dieter-Lebrecht ŐRY Csaba PAPASTAMKOS Georgios |
|
PSE |
HONEYBALL Mary MATSOUKA Maria PIECYK Willi ... |
|
ALDE |
DRČAR MURKO Mojca |
|
Verts/ALE |
KUSSTATSCHER Sepp |
|
GUE/NGL |
BERTINOTTI Fausto |
|
IND/DEM |
KARATZAFERIS Georgios |
DM05 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie — 25 membres titulaires
|
PPE-DE |
HATZIDAKIS Konstantinos HÖKMARK Gunnar JAŁOWIECKI Stanisław LANGEN Werner MATSIS Yiannakis SCHÖPFLIN György SOMMER Renate TOUBON Jacques VAN ORDEN Geoffrey VIDAL-QUADRAS ROCA Alejo |
|
PSE |
ARIF Kader BEGLITIS Panagiotis BOZKURT Emine COSTA António HOWITT Richard ÖGER Vural |
|
ALDE |
DEPREZ Gérard DUFF Andrew Nicholas MATSAKIS Marios |
|
Verts/ALE |
LAGENDIJK Joost ÖZDEMIR Cem |
|
GUE/NGL |
UCA Feleknas |
|
IND/DEM |
LUNDGREN Nils |
|
UEN |
CAMRE Mogens N.J. |
|
NI |
MÖLZER Andreas |
DM06 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique — 14 membres titulaires
|
PPE-DE |
ASHWORTH Richard James GKLAVAKIS Ioannis GROSCH Mathieu GUELLEC Ambroise MATO ADROVER Ana SCHRÖDER Jürgen |
|
PSE |
BERLINGUER Giovanni BONO Guy DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M. MANN Erika |
|
ALDE |
KLINZ Wolf |
|
Verts/ALE |
LICHTENBERGER Evelin |
|
GUE/NGL |
RIBEIRO Sérgio |
|
IND/DEM |
SPERONI Francesco Enrico |
DM 07 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili — 15 membres titulaires
|
PPE-DE |
CAROLLO Giorgio de GRANDES PASCUAL Luis KLASS Christa STEVENSON Struan SURJÁN László |
|
PSE |
ASSIS Francisco BÖSCH Herbert GLANTE Norbert MIGUÉLEZ RAMOS Rosa |
|
ALDE |
FOURTOU Janelly TOIA Patrizia |
|
Verts/ALE |
GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm |
|
GUE/NGL |
BRIE André |
|
IND/DEM |
SALVINI Matteo |
|
UEN |
FOGLIETTA Alessandro |
D01 — Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) — 17 membres titulaires
|
PPE-DE |
BARSI-PATAKI Etelka GOEPEL Lutz PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie RÜBIG Paul ŠKOTTOVÁ Nina |
|
PSE |
HEDKVIST PETERSEN Ewa LÉVAI Katalin ROTH-BEHRENDT Dagmar STIHLER Catherine |
|
ALDE |
DIČKUTĖ Jolanta SCHUTH Willem WALLIS Diana |
|
Verts/ALE |
SMITH Alyn |
|
GUE/NGL |
McDONALD Mary Lou |
|
IND/DEM |
BONDE Jens-Peter |
|
UEN |
JANOWSKI Mieczysław Edmund |
|
NI |
VANHECKE Frank |
D02 — Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo) — 15 membres titulaires
|
PPE-DE |
BECSEY Zsolt László BŘEZINA Jan PACK Doris PROTASIEWICZ Jacek TRAKATELLIS Antonios |
|
PSE |
KRISTENSEN Henrik Dam ROTHE Mechtild SWOBODA Johannes (Hannes) XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa |
|
ALDE |
GUARDANS CAMBÓ Ignasi LUDFORD Baroness Sarah |
|
Verts/ALE |
KALLENBACH Gisela |
|
GUE/NGL |
MUSACCHIO Roberto |
|
UEN |
POLI BORTONE Adriana |
|
NI |
CZARNECKI Marek Aleksander |
D03 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie — 31 membres titulaires
|
PPE-DE |
CABRNOCH Milan ESTEVES Maria da Assunção EURLINGS Camiel GARRIGA POLLEDO Salvador GLATTFELDER Béla KELAM Tunne LEHNE Klaus-Heiner SAMARAS Antonis SARYUSZ-WOLSKI Jacek Emil SEEBER Richard SUDRE Margie |
|
PSE |
BUSQUIN Philippe KREHL Constanze Angela LIBERADZKI Bogusław Marian PAASILINNA Reino PALECKIS Justas Vincas SANTORO Michele TABAJDI Csaba Sándor WEBER Henri |
|
ALDE |
CHIESA Giulietto GEREMEK Bronisław JENSEN Anne Elisabet LAX Henrik |
|
Verts/ALE |
STAES Bart ŽDANOKA Tatjana |
|
GUE/NGL |
REMEK Vladimír SEPPÄNEN Esko Olavi |
|
IND/DEM |
ROGALSKI Bogusław ŽELEZNÝ Vladimír |
|
UEN |
FOTYGA Anna Elzbieta |
|
NI |
LE PEN Jean-Marie |
D04 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine — 16 membres titulaires
|
PPE-DE |
BUZEK Jerzy PÁLFI István PLEŠTINSKÁ Zita TANNOCK Charles THYSSEN Marianne |
|
PSE |
BERMAN Thijs HERCZOG Edit RAPKAY Bernhard SIWIEC Marek Maciej |
|
ALDE |
BIRUTIS Šarūnas STANISZEWSKA Grażyna |
|
Verts/ALE |
HARMS Rebecca |
|
GUE/NGL |
MARKOV Helmuth |
|
IND/DEM |
ADWENT Filip |
|
UEN |
KRASTS Guntars |
|
NI |
BOBOŠÍKOVÁ Jana |
D05 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie — 14 membres titulaires
|
PPE-DE |
ANDRIKIENĖ Laima Liucija GOMOLKA Alfred PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew ... ... |
|
PSE |
MIKKO Marianne PITTELLA Giovanni WIERSMA Jan Marinus ... |
|
ALDE |
CARLSHAMRE Maria KACIN Jelko |
|
Verts/ALE |
... |
|
GUE/NGL |
MAŠTÁLKA Jiří |
|
IND/DEM |
BOSSI Umberto |
D06 — Délégation pour les relations avec le Belarus — 15 membres titulaires
|
PPE-DE |
FJELLNER Christofer GOMOLKA Alfred KLICH Bogdan Adam KUDRYCKA Barbara KUŠĶIS Aldis |
|
PSE |
MUSCAT Joseph SAKALAS Aloyzas SZEJNA Andrzej Jan |
|
ALDE |
GENTVILAS Eugenijus ONYSZKIEWICZ Janusz |
|
Verts/ALE |
SCHROEDTER Elisabeth |
|
GUE/NGL |
FLASAROVÁ Věra |
|
IND/DEM |
WIERZEJSKI Wojciech |
|
UEN |
SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof |
|
NI |
LANG Carl |
D07 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie — 19 membres titulaires
|
PPE-DE |
CIRINO POMICINO Paolo JEGGLE Elisabeth MAAT Albert Jan OLAJOS Péter VILLIERS Theresa WOJCIECHOWSKI Janusz Czesław ZATLOUKAL Tomáš |
|
PSE |
BERSANI Pier Luigi BOURZAI Bernadette CORREIA Fausto GIEREK Adam JÖNS Karin |
|
ALDE |
DEMSZKY Gábor JUKNEVIČIENĖ Ona |
|
Verts/ALE |
HASSI Satu |
|
GUE/NGL |
RANSDORF Miloslav |
|
IND/DEM |
BLOKLAND Johannes (Hans) |
|
UEN |
MUSCARDINI Cristiana |
|
NI |
... |
D08 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie — 18 membres titulaires
|
PPE-DE |
BREPOELS Frederika M.J. DEMETRIOU Panayiotis DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín LANDSBERGIS Vytautas LASCHET Armin SPAUTZ Jean ZWIEFKA Tadeusz |
|
PSE |
HEGYI Gyula SIFUNAKIS Nikolaos SWOBODA Johannes (Hannes) ... ... |
|
ALDE |
ANDREJEVS Georgs OVIIR Siiri |
|
Verts/ALE |
ISLER BÉGUIN Marie Anne |
|
GUE/NGL |
MANOLAKOU Diamanto |
|
IND/DEM |
BLOKLAND Johannes (Hans) |
|
NI |
BATTILOCCHIO Alessandro |
D09 — Délégation pour les relations avec Israël — 20 membres titulaires
|
PPE-DE |
FERBER Markus GAUBERT Patrick GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina HYBÁŠKOVÁ Jana ŠŤASTNÝ Peter TAJANI Antonio ZALESKI Zbigniew Franciszek |
|
PSE |
BEŇOVÁ Monika CERCAS Alejandro MASTENBROEK Edith SCHAPIRA Pierre STOCKMANN Ulrich |
|
ALDE |
PANNELLA Marco RIES Frédérique |
|
Verts/ALE |
HAMMERSTEIN MINTZ David VOGGENHUBER Johannes |
|
GUE/NGL |
SVENSSON Eva-Britt |
|
IND/DEM |
BELDER Bastiaan |
|
NI |
CZARNECKI Ryszard LE PEN Marine |
D10 — Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien — 20 membres titulaires
|
PPE-DE |
BACHELOT-NARQUIN Roselyne DE VEYRAC Christine KASOULIDES Ioannis WEISGERBER Anja ZAPPALA' Stefano ... ... |
|
PSE |
BRESSO Mercedes CASTEX Françoise DE ROSSA Proinsias HEDH Anna LE FOLL Stéphane MASIP HIDALGO Antonio |
|
ALDE |
ALVARO Alexander Nuno DAVIES Chris |
|
Verts/ALE |
AUKEN Margrete EVANS Jillian LUCAS Caroline |
|
GUE/NGL |
ADAMOU Adamos MORGANTINI Luisa |
D11 — Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye) — 20 membres titulaires
|
PPE-DE |
BUSUTTIL Simon FRAGA ESTÉVEZ Carmen HORTEFEUX Brice LOMBARDO Raffaele PIEPER Markus RUDI UBEDA Luisa Fernanda SILVA PENEDA José Albino SONIK Bogusław Andrzej |
|
PSE |
GARCÍA PÉREZ Iratxe HUTCHINSON Alain LAIGNEL André NAPOLETANO Pasqualina YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis |
|
ALDE |
KOCH-MEHRIN Silvana LETTA Enrico |
|
Verts/ALE |
FLAUTRE Hélène |
|
GUE/NGL |
LIOTARD Kartika Tamara |
|
IND/DEM |
COÛTEAUX Paul Marie |
|
UEN |
KRISTOVSKIS Ģirts Valdis |
|
NI |
SCHENARDI Lydia |
D12 — Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek — 20 membres titulaires
|
PPE-DE |
DIMITRAKOPOULOS Giorgos DIONISI Armando MUSOTTO Francesco PURVIS John RADWAN Alexander VENTRE Riccardo ZAHRADIL Jan |
|
PSE |
CARNERO GONZÁLEZ Carlos DE KEYSER Véronique HAZAN Adeline KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda PATRIE Béatrice VINCENZI Marta ... |
|
ALDE |
BONINO Emma in 't VELD Sophia Helena |
|
GUE/NGL |
PORTAS Miguel |
|
IND/DEM |
LOUIS Patrick |
|
UEN |
MUSUMECI Sebastiano (Nello) |
|
NI |
MUSSOLINI Alessandra |
D13 — Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen — 18 membres titulaires
|
PPE-DE |
AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar DOYLE Avril FONTAINE Nicole GAĽA Milan GROSSETÊTE Françoise NIEBLER Angelika SAÏFI Tokia |
|
PSE |
ATTARD-MONTALTO John CAPOULAS SANTOS Luis Manuel GRUBER Lilli MYLLER Riitta REYNAUD Marie-Line |
|
ALDE |
BOURLANGES Jean-Louis KARIM Sajjad Haider |
|
Verts/ALE |
... |
|
GUE/NGL |
PFLÜGER Tobias |
|
IND/DEM |
LOUIS Patrick |
|
UEN |
ANGELILLI Roberta |
D14 — Délégation pour les relations avec l'Iran — 19 membres titulaires
|
PPE-DE |
CASTIGLIONE Giuseppe FRIEDRICH Ingo SEEBERG Gitte ... ... ... ... |
|
PSE |
CASACA Paulo LOCATELLI Pia Elda PRETS Christa SAVARY Gilles ... ... |
|
ALDE |
NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness SAMUELSEN Anders |
|
Verts/ALE |
BEER Angelika |
|
GUE/NGL |
CATANIA Giusto |
|
UEN |
LA RUSSA Romano Maria |
|
NI |
... |
D15 — Délégation pour les relations avec les États-Unis — 34 membres titulaires
|
PPE-DE |
BONSIGNORE Vito BRADBOURN Philip Charles BROK Elmar COVENEY Simon DESCAMPS Marie-Hélène DUCHOŇ Petr EVANS Jonathan FATUZZO Carlo GALEOTE QUECEDO Gerardo GRAÇA MOURA Vasco JACKSON Caroline F. JORDAN CIZELJ Romana LAUK Kurt Joachim |
|
PSE |
BARÓN CRESPO Enrique HAMON Benoît ILVES Toomas Hendrik KUHNE Helmut LAMBRINIDIS Stavros McCARTHY Arlene MOSCOVICI Pierre PANZERI Pier Antonio PINIOR Józef SKINNER Peter William |
|
ALDE |
ANDRIA Alfonso JÄÄTTEENMÄKI Anneli LAMBSDORFF GRAF Alexander NEYTS-UYTTEBROECK Annemie |
|
Verts/ALE |
BUITENWEG Kathalijne Maria |
|
GUE/NGL |
de BRÚN Bairbre GUIDONI Umberto |
|
IND/DEM |
GIERTYCH Maciej Marian SINNOTT Kathy |
|
UEN |
CROWLEY Brian |
|
NI |
RESETARITS Karin |
D16 — Délégation pour les relations avec le Canada — 16 membres titulaires
|
PPE-DE |
DOVER Den FREITAS Duarte HIERONYMI Ruth HIGGINS Jim MAURO Mario SCHIERHUBER Agnes |
|
PSE |
DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara GURMAI Zita LEHTINEN Lasse Antero TRAUTMANN Catherine |
|
ALDE |
ATTWOOLL Elspeth HARKIN Marian SAVI Toomas |
|
Verts/ALE |
HUDGHTON Ian Stewart |
|
IND/DEM |
CHRUSZCZ Sylwester |
|
UEN |
Ó NEACHTAIN Seán |
D17 — Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale — 22 membres titulaires
|
PPE-DE |
ANTONIOZZI Alfredo GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel GARGANI Giuseppe HEATON-HARRIS Christopher HERRERO-TEJEDOR Luis Francisco LIESE Peter QUEIRÓ Luís ROITHOVÁ Zuzana |
|
PSE |
AYALA SENDER Inés COTTIGNY Jean Louis ESTRELA Edite FALBR Richard HUGHES Stephen OBIOLS i GERMÀ Raimon |
|
ALDE |
KRAHMER Holger ORTUONDO LARREA Josu PISTELLI Lapo |
|
Verts/ALE |
ROMEVA RUEDA Raül |
|
GUE/NGL |
MEYER PLEITE Willy RIZZO Marco |
|
UEN |
PAVILIONIS Rolandas |
|
NI |
BELOHORSKÁ Irena |
D18 — Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine — 17 membres titulaires
|
PPE-DE |
FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando FLORENZ Karl-Heinz GRÄSSLE Ingeborg MONTORO ROMERO Cristóbal Ricardo van NISTELROOIJ Lambert VERNOLA Marcello VLASÁK Oldřich |
|
PSE |
van den BERG Margrietus J. FAVA Giovanni Claudio LEICHTFRIED Jörg MEDINA ORTEGA Manuel MENÉNDEZ del VALLE Emilio |
|
ALDE |
BUDREIKAITĖ Danutė DEGUTIS Arūnas |
|
Verts/ALE |
LIPIETZ Alain |
|
GUE/NGL |
WAGENKNECHT Sahra |
|
IND/DEM |
ROGALSKI Bogusław |
D19 — Délégation pour les relations avec le Mercosur — 25 membres titulaires
|
PPE-DE |
CEDERSCHIÖLD Charlotte COELHO Carlos DESS Albert GLATTFELDER Béla HANDZLIK Małgorzata HANNAN Daniel J. HENNICOT-SCHOEPGES Erna HUDACKÝ Ján MILLÁN MON Francisco José SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio |
|
PSE |
D'ALEMA Massimo KREISSL-DÖRFLER Wolfgang MORENO SÁNCHEZ Javier NAVARRO Robert RASMUSSEN Poul Nyrup SALINAS GARCÍA María Isabel SOUSA PINTO Sérgio |
|
ALDE |
COCILOVO Luigi DUQUESNE Antoine GRIESBECK Nathalie |
|
Verts/ALE |
FRASSONI Monica |
|
GUE/NGL |
FIGUEIREDO Ilda |
|
IND/DEM |
KARATZAFERIS Georgios |
|
UEN |
LIBICKI Marcin |
|
NI |
ROMAGNOLI Luca |
D20 — Délégation pour les relations avec le Japon — 24 membres titulaires
|
PPE-DE |
HARBOUR Malcolm ITÄLÄ Ville ITURGAIZ ANGULO Carlos José JARZEMBOWSKI Georg KARAS Othmar LEWANDOWSKI Janusz SZÁJER József WORTMANN-KOOL Corien M. ZVĚŘINA Jaroslav |
|
PSE |
ANDERSSON Jan CORBETT Richard DOUAY Brigitte DUIN Garrelt SÁNCHEZ PRESEDO Antolín TARAND Andres WALTER Ralf |
|
ALDE |
NEWTON DUNN Bill STARKEVIČIŪTĖ Margarita VIRRANKOSKI Kyösti Tapio |
|
Verts/ALE |
BREYER Hiltrud |
|
GUE/NGL |
KAUFMANN Sylvia-Yvonne |
|
IND/DEM |
SALVINI Matteo |
|
UEN |
ROSZKOWSKI Wojciech |
|
NI |
GOLLNISCH Bruno |
D21 — Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine — 32 membres titulaires
|
PPE-DE |
ATKINS Sir Robert BRUNETTA Renato del CASTILLO VERA Pilar DEHAENE Jean-Luc FAJMON Hynek HOPPENSTEDT Karsten Friedrich KAUPPI Piia-Noora KIRKHOPE Timothy MAVROMMATIS Manolis OLBRYCHT Jan Marian OOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C. PĪKS Rihards REUL Herbert Otto |
|
PSE |
BATZELI Katerina CALABUIG RULL Joan CORBEY Dorette GEBHARDT Evelyne JØRGENSEN Dan ROUČEK Libor ROURE Martine SACCONI Guido |
|
ALDE |
LAPERROUZE Anne MANDERS Toine RIIS-JØRGENSEN Karin STERCKX Dirk |
|
Verts/ALE |
TRÜPEL Helga TURMES Claude |
|
GUE/NGL |
PAPADIMOULIS Dimitrios ZIMMER Gabriele |
|
IND/DEM |
PĘK Bogdan Marek |
|
UEN |
BIELAN Adam Jerzy |
|
NI |
DE MICHELIS Gianni |
D22 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) — 22 membres titulaires
|
PPE-DE |
BELET Ivo BUSHILL-MATTHEWS Philip EHLER Jan Christian JÁRÓKA Lívia LAMASSOURE Alain McMILLAN-SCOTT Edward H.C. MANN Thomas ... |
|
PSE |
BERGER Maria EVANS Robert J.E. GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna GILL Neena GOEBBELS Robert LEINEN Jo |
|
ALDE |
COSTA Paolo LYNNE Elizabeth MULDER Jan |
|
Verts/ALE |
LAMBERT Jean Denise |
|
GUE/NGL |
KOHLÍČEK Jaromír |
|
IND/DEM |
PIOTROWSKI Mirosław Mariusz |
|
UEN |
RYAN Eoin |
|
NI |
GOLIK Bogdan |
D23 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) — 19 membres titulaires
|
PPE-DE |
DOORN Bert GAWRONSKI Jas MATHIEU Véronique NASSAUER Hartmut ŐRY Csaba PETERLE Alojz POMÉS RUIZ José Javier |
|
PSE |
DEL TURCO Ottaviano POIGNANT Bernard RIERA MADURELL Teresa TARABELLA Marc WEILER Barbara |
|
ALDE |
HUHNE Christopher MAATEN Jules |
|
Verts/ALE |
SCHMIDT Frithjof |
|
GUE/NGL |
PAFILIS Athanasios |
|
IND/DEM |
GRABOWSKI Dariusz Maciej WOHLIN Lars |
|
UEN |
DIDŽIOKAS Gintaras |
D24 — Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne — 15 membres titulaires
|
PPE-DE |
HELMER Roger QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve STENZEL Ursula ULMER Thomas ... |
|
PSE |
FORD Glyn GRECH Louis ÖGER Vural ZINGARETTI Nicola |
|
ALDE |
SZENT-IVÁNYI István WATSON Graham R. |
|
Verts/ALE |
... |
|
GUE/NGL |
... |
|
IND/DEM |
SPERONI Francesco Enrico |
|
NI |
SIMONOT Chantal |
D25 — Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande — 20 membres titulaires
|
PPE-DE |
BÖGE Reimer CHICHESTER Giles Bryan ELLES James E.M. KLAMT Ewa PARISH Neil RACK Reinhard VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel |
|
PSE |
van den BURG Ieke HÄNSCH Klaus KOTEREC Miloš MARTIN David W. WYNN Terence |
|
ALDE |
BEAUPUY Jean Marie TAKKULA Hannu |
|
Verts/ALE |
CRAMER Michael |
|
GUE/NGL |
TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos |
|
IND/DEM |
PIOTROWSKI Mirosław Mariusz |
|
UEN |
BERLATO Sergio |
|
NI |
CLAEYS Philip RUTOWICZ Leopold Józef |
D26 — Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud — 14 membres titulaires
|
PPE-DE |
BARSI-PATAKI Etelka BREJC Mihael MARQUES Sérgio NICHOLSON James SCHMITT Ingo |
|
PSE |
FERREIRA Anne MORAES Claude THOMSEN Britta |
|
ALDE |
DE SARNEZ Marielle DI PIETRO Antonio |
|
Verts/ALE |
BENNAHMIAS Jean-Luc |
|
GUE/NGL |
KRARUP Ole |
|
IND/DEM |
KRUPA Urszula |
|
UEN |
VAIDERE Inese |
D27 — Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN — 10 membres titulaires
|
PPE-DE |
ALBERTINI Gabriele PISKORSKI Paweł Bartłomiej VAN ORDEN Geoffrey von WOGAU Karl |
|
PSE |
CASACA Paulo KOTEREC Miloš ZINGARETTI Nicola |
|
ALDE |
KRAHMER Holger |
|
Verts/ALE |
BEER Angelika |
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GUE/NGL |
PFLÜGER Tobias |
TEXTES ADOPTÉS
P6_TA(2004)0002
Projet de budget rectificatif 7/2004
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004, Section III — Commission (11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD))
Le Parlement européen,
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vu le texte instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, avant-dernier alinéa, |
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vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177, |
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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment ses articles 37 et 38, |
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vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, définitivement arrêté le 18 décembre 2003 (2) et adapté à la suite de l'élargissement de l'Union européenne (3), |
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vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (4), |
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vu l'avant-projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004, présenté par la Commission le 12 mai 2004 (SEC(2004)0593), |
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vu le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 établi par le Conseil le 16 juillet 2004 (11041/2004 - C6-0108/2004), |
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vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des budgets (A6-0004/2004), |
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A. |
considérant que le projet de budget rectificatif no 7/2004 vise à inscrire au budget 2004 l'excédent de 5,470 milliards d'euros qui résulte de l'exercice 2003, |
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B. |
considérant que cet excédent consiste en divers éléments, le plus important étant une sous-exécution du côté des dépenses, à hauteur de 4,729 milliards d'euros, |
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C. |
considérant que la différence la plus importante entre le résultat et le budget initial de l'exercice 2003 a concerné une fois encore les Fonds structurels, pour lesquels le solde des dépenses s'est élevé à 3,134 milliards d'euros, |
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D. |
considérant que l'absorption des crédits s'est améliorée en ce qui concerne l'agriculture, le Fonds de cohésion, les réseaux transeuropéens, les actions extérieures et l'administration, |
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E. |
considérant que, pour les politiques internes, le taux d'absorption a également augmenté, d'une manière générale, bien que 159 millions d'euros n'aient pas été utilisés; |
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1. |
exprime son mécontentement au sujet de l'excédent supplémentaire de 5,470 milliards d'euros enregistré pour le budget 2003; |
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2. |
rappelle que, indépendamment de ce montant, le budget 2003 avait été réduit précédemment de 5 milliards d'euros par le budget rectificatif no 6/2003 en raison d'une importante surestimation des paiements dans le cadre des Fonds structurels; constate que les contributions des États membres au budget de l'Union européenne ont, dès lors, déjà été réduites d'autant; souligne que, par conséquent, l'excédent réel de l'exercice 2003 qui est dû à une sous-exécution s'élève à près de 10,5 milliards d'euros; |
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3. |
regrette vivement que se soit ainsi arrêtée l'évolution favorable constatée au cours des derniers exercices avec une réduction de l'excédent de 15 milliards d'euros en 2001 à 7 milliards d'euros en 2002; |
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4. |
approuve sans amendement le projet de budget rectificatif no 7/2004 du Conseil; |
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5. |
charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission. |
(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(3) JO C 105 du 30.4.2004, p. 9.
(4) JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).
P6_TA(2004)0003
Projet de budget rectificatif 8/2004
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004, Section III — Commission (11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066(BUD))
Le Parlement européen,
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vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, avant-dernier alinéa, |
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vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177, |
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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment ses articles 37 et 38, |
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vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, définitivement arrêté le 18 décembre 2003 (2) et adapté à la suite de l'élargissement de l'Union européenne (3), |
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vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (4), |
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vu la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (5), |
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vu l'avant-projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 présenté par la Commission le 28 mai 2004 (SEC(2004)0675), |
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vu le projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 établi par le Conseil le 16 juillet 2004 (11042/2004 - C6-0109/2004), |
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vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des budgets (A6-0005/2004), |
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A. |
considérant que le projet de budget rectificatif no 8/2004 porte sur la partie «recettes» du budget et comporte un certain nombre d'éléments affectant le niveau de contribution des États membres aux ressources propres communautaires, |
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B. |
considérant que ces éléments portent sur le remboursement de l'excédent de 2003 issu du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures ainsi que sur la révision annuelle des prévisions relatives aux droits de douane, à l'assiette TVA et au RNB et à un nouveau calcul technique des contributions nécessaires au financement de la correction budgétaire en faveur du Royaume-Uni, |
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C. |
considérant que la Commission s'est engagée à présenter son rapport sur les ressources propres, tel que le prévoit la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, pour l'été 2004 et à présenter les propositions appropriées relatives à un mécanisme de correction généralisée; |
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1. |
approuve sans amendement le projet de budget rectificatif no 8/2004 du Conseil; |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission. |
(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(3) JO C 105 du 30.4.2004, p. 9.
(4) JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).
P6_TA(2004)0004
Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire
Décision du Parlement européen sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire
Le Parlement européen,
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vu l'article 188 de son règlement, |
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vu sa décision du 10 mars 2004 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire (1); |
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1. |
fixe comme suit la composition numérique des délégations parlementaires:
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(1) P5_TA(2004)0166.