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Document C2005/140E/01

    PROCÈS-VERBAL
    Lundi, 13 septembre 2004

    JO C 140E du 9.6.2005, p. 1–14 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    9.6.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 140/1


    PROCÈS-VERBAL

    (2005/C 140 E/01)

    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

    PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

    Président

    1.   Reprise de la session

    La séance est ouverte à 17 h 05.

    2.   Communication de la Présidence

    M. le Président communique qu'il invitera le Parlement à observer une minute de silence demain à midi en hommage aux victimes de la prise d'otages de Beslan et aux victimes de tous les actes terroristes et qu'il reviendra sur le fléau du terrorisme dans son allocution de demain à 9 heures. Il indique qu'il a demandé aux chefs d'État et de gouvernement des États membres de faire en sorte que toutes les écoles s'y associent. Il ajoute qu'il a exprimé, au nom du Parlement, après chaque acte terroriste, ses condoléances aux familles des victimes. Par ailleurs, il lance un appel aux preneurs d'otages ayant enlevé en Irak deux collaboratrices italiennes d'ONG et deux journalistes français et évoque l'accident dont a été victime le patriarche Petros VII.

    3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

    4.   Dépôt de documents

    Les documents suivants ont été déposés:

    1)

    par le Conseil et la Commission:

    Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) 9430/2004 (COM(2004)0348 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: AFET, ECON

    Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA, BUDG

    Projet de budget rectificatif no 7 pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    Projet de budget rectificatif no 8 pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066(BUD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    2)

    par les commissions parlementaires:

    2.1)

    rapports:

    * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2004)0197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS)) — Commission de la pêche.

    Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0001/2004).

    * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 (COM(2004)0218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS)) — Commission de la pêche.

    Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0002/2004).

    * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1 juillet 2004 au 30 juin 2005 (COM(2004)0183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS)) — Commission de la pêche

    Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0003/2004).

    Rapport sur le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD)) — Commission des budgets

    Rapporteur: Jan Mulder (A6-0004/2004).

    Rapport sur le projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066(BUD)) — Commission des budgets

    Rapporteur: Jan Mulder (A6-0005/2004).

    3)

    par les députés:

    3.1)

    questions orales (article 108 du règlement):

    Jo Leinen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, au Conseil, sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (B6-0008/2004),

    Jo Leinen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, à la Commission, sur la stratégie de communication en ce qui concerne le traité établissant une Constitution pour l'Europe (B6-0009/2004),

    Ilda Figueiredo, Francis Wurtz, Eva-Britt Svensson, Miguel Portas et Sérgio Ribeiro, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission, sur l'interdiction de l'entrée au Portugal du navire de l'organisation «Women on Waves» (B6-0010/2004),

    Lissy Gröner, Edite Estrela, Jamila Madeira, Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Hiltrud Breyer, Jillian Evans, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Maria Carlshamre et Claire Gibault, au nom du groupe ALDE, à la Commission, sur l'interdiction du gouvernement portugais à l'encontre du navire hollandais de l'association «Women on Waves» (B6-0011/2004),

    Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission, sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la 13e réunion de la Convention CITES (B6-0012/2004),

    Paolo Costa, au nom de la commission des transports et du tourisme, à la Commission, sur la session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (B6-0013/2004),

    3.2)

    questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0007/2004):

    McAvan Linda, Pafilis Athanasios, Czarnecki Ryszard, El Khadraoui Saïd, Staes Bart, Miguélez Ramos Rosa, Posselt Bernd, Papastamkos Georgios, Crowley Brian, Papadimoulis Dimitrios, Moraes Claude, Ebner Michl, Toussas Georgios, Howitt Richard, Olajos Péter, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Ryan Eoin, Newton Dunn Bill, Schlyter Carl, Svensson Eva-Britt, Casaca Paulo, Manolakou Diamanto, Salinas García María Isabel, Pleguezuelos Aguilar Francisca, Sornosa Martínez María, Madeira Jamila, Figueiredo Ilda, De Rossa Proinsias, Martin Hans-Peter, Lundgren Nils, Karatzaferis Georgios, Meyer Pleite Willy, Evans Robert J.E.- Ludford Sarah, Stihler Catherine, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Isler Béguin Marie Anne, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Ryan Eoin, McAvan Linda, Newton Dunn Bill, Moraes Claude, Papadimoulis Dimitrios, Hökmark Gunnar, Howitt Richard, Casaca Paulo, Posselt Bernd, Belet Ivo, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Czarnecki Ryszard, Ortuondo Larrea Josu, Ribeiro Sérgio

    3.3)

    déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

    Konrad Szymański, Marcin Libicki, Vytautas Landsbergis, Anna Záborská et László Surján, sur les violations des Droits de l'homme au Belarus (36/2004).

    5.   Pétitions

    Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

    Le 23 juillet

    de M. Mihalis Stegioulas (no 560/2004);

    de M. Serafeim Stavrou (Friends of the Mountain and Sea Association) (no 561/2004);

    de M. Raúl Arturo Sánchez Martínez (no 562/2004);

    de M. José Ramón Martínez Robles (no 563/2004);

    de M. José Renato Núñez da Silva (no 564/2004);

    de M. Manel Ramon i Fuentes (Ajuntament d'Altafulla) (no 565/2004);

    de M. Emeterio Peñil González (no 566/2004);

    de Mme Katia Pérez Sánchez (no 567/2004);

    de M. Sebastián Arévalo Crespo (Plataforma para la Defensa de la Sierra de Alconera — La Lapa y su Entorno) (no 568/2004);

    de M. Raúl Palacio Portillo (Asociación Karrantza Naturala) (no 569/2004);

    de M. Piero Soave (no 570/2004);

    de M. Olivier Naulot (no 571/2004);

    de Mme Brigitte Verhauwaert (no 572/2004);

    de M. Patric Renaudot (no 573/2004);

    de M. Francis Augias (no 574/2004);

    de M. Claude Le Duigou (no 575/2004);

    de Mme Colette Carichiopulo (Ligue pour la Protection des Oiseaux) (no 576/2004);

    de Femmes Solidaires-Clara Magazine (no 577/2004);

    de Mme Roselyne Boivin (Pierrefitte Palestine Association pour la Paix) (no 578/2004);

    de Mme Yasmin Hohenstaufen (Gran Magistero Costituzioni Federiciane) (no 579/2004);

    de Mme Yasmin Hohenstaufen (Comitato Internazionale Diritti Umani) (no 580/2004);

    de M. Michelangelo Reinato (no 581/2004);

    de M. Mario Valeriano (no 582/2004);

    de Mme Maria Amerano (no 583/2004);

    de Mme Anna Carella (no 584/2004);

    de M. Mohamad Abdulrahman (no 585/2004);

    de M. Goffredo Laterza (no 586/2004);

    de M. Alessandro Lucarelli (no 587/2004);

    de M. Spiros Kavvouras Kollias (no 588/2004);

    de M. Gerardo Seisdedos Alonso (no 589/2004);

    de Mme Sabrina Cappellotto Borel (no 590/2004);

    de M. Jean Nisol (no 591/2004);

    de Mme Anne Germain (no 592/2004);

    de Mme Francesca Cardile (no 593/2004);

    de M. Giancarlo Ravera (no 594/2004);

    de M. Cristian Cresci (no 595/2004);

    de M. Paulo Barral (no 596/2004);

    Le 29 juillet 2004

    de M. Manfred Hackauf (no 597/2004);

    de M. Klaus Sojka (no 598/2004);

    de M. G. Fammels (B&G Fammels e.K.) (no 599/2004);

    de Mme Vera Kminkova (no 600/2004);

    de M. Diliyan Palauzov (Gemeinschaft der bulgarischen Studenten in Deutschland) (plus 1 740 signatures) (no 601/2004);

    de M. Lorenz Leitritz (avec 2 signatures) (no 602/2004);

    de M. Karl-Heinz Hennig (no 603/2004);

    de M. Christoph Sorowski (avec 3 signatures) (no 604/2004);

    de M. Manfred Kling (no 605/2004);

    de M. Thomas Meyer-Falk (no 606/2004);

    de M. Pirmin Knurr (no 607/2004);

    de M. Peter Führer (no 608/2004);

    de M. Hasan Hüseyin Öztas (no 609/2004);

    de M. Patrick Hartigan (no 610/2004);

    de M. Arthur White (no 611/2004);

    de M. Adam Bedkowski (no 612/2004);

    de M. John Bridle (Asbesto Watchdog Ltd.) (no 613/2004);

    de Mme Joanna Mendoza Adams (plus 2 signatures) (no 614/2004);

    de M. Panayotis Xanthopoulos (Panhellenic Society of Pontion Scientists) (no 615/2004);

    de M. Danny Doherty (no 616/2004);

    de M. Michael Thompson (Link-Age — Linking the generations on pensions) (no 617/2004);

    de Mme Stephanie Gaillard (no 618/2004);

    de M. Karel Mauer (Civic Association «Self Defense») (no 619/2004);

    de M. Pirjo Niemenmaa (no 620/2004);

    de M. András Lukács (Clean Air Action Group) (no 621/2004);

    de M. Richard Harrisson (no 622/2004);

    de M. Nick Lockett (no 623/2004);

    de Mme Wendy Florence Winter de Garcia (Expatriate Information Exchange) (no 624/2004);

    de M. Håkan Krantz (no 625/2004);

    de M. Harald Schwarz (no 626/2004);

    de M. Mark Ringhand (no 627/2004);

    de M. Peter Koits (Stadt Wels) (no 628/2004);

    de M. Berthold Klingebiel (no 629/2004);

    de Mme Ciaran Crummey (no 630/2004);

    de Mme Ingeborg Vurgun-Kern (Selbsthilfegruppe Silikongeschädigter Frauen e.V.) (no 631/2004);

    Le 5 août 2004

    de M. Günther Kutzler (no 632/2004);

    de M. Philip Staud (no 633/2004);

    de M. Peter Scholz (no 634/2004);

    de M. Heinrich Junge (no 635/2004);

    de Tayad-Komitee (plus 1020 signatures) (no 636/2004);

    de Mme Besime Kekez (no 637/2004);

    de Mme Susanne Schmitz (no 638/2004);

    de Mme Jirina Fuchs (no 639/2004);

    de M. Ronald Cowell (Daily Express Pensioner's Association) (no 640/2004);

    de M. João Cardoso (no 641/2004);

    de M. Philip Bekaert (Cercle Républicain) (no 642/2004);

    de M. Ramunas Jankaukas (no 643/2004);

    de M. Vytautas Faralevicius (no 644/2004);

    de Mme Pauline Angliss (no 645/2004);

    de M. Robert Gurgul (no 646/2004);

    de M. Seppo Putkonen (no 647/2004);

    de M. Karl Wüpping (Elterninitiative-CF Cystische Fibrose-Mukoviszidose e.V.) (no 648/2004);

    de M. Piotr Pasinski (no 649/2004);

    de M. Franciszek Grubich (no 650/2004);

    de Mikulas Horvath et Ján Laczko (no 651/2004);

    de Atklátais Sociálás Rehabilitácijas Fonds (no 652/2004);

    de M. József Pintér (no 653/2004);

    de Mme Györgyné Váncsa (no 654/2004);

    de 56-os Szervezetek Konföderációja (no 655/2004);

    de Mme Anastazie Chovancova (no 656/2004);

    de M. Milan Chovanec (no 657/2004);

    de M. Fran Hupka (no 658/2004);

    de Mme Marie Mandikova (no 659/2004);

    de Mme Zuzana Cermanova (no 660/2004);

    de Mme Marta Chovancova (no 661/2004);

    de M. Helmut Sandvoß (Aktionsgemeinschaft gegen Verherrlichung von Völkermord) (no 662/2004);

    de M. Carsten Thurau (no 663/2004);

    de M. Thomas Hoppe (no 664/2004);

    de Mme Kerstin Kaufmann (no 665/2004);

    de M. Anthony Fisher Camilleri (Kunsill Studenti Universitariji) (no 666/2004);

    de M. Dermot Sheehan (no 667/2004);

    de M. Paul Elster (plus 1 420 signatures) (no 668/2004);

    de M. Anthony Clarke (no 669/2004);

    de M. Jurim Lejam (no 670/2004);

    Le 6 septembre 2004

    de M. Ioannis Mantzoufas (no 671/2004);

    de Mme Georgoulea Efrossini (no 672/2004);

    de M. Juan José Corrales Montequín (Ayuntamiento de Siero) (no 673/2004);

    de M. David Ortuño Alvarez (Izquierda Unida de Albos de Lloredo) (no 674/2004);

    de M. Rafael Vázquez Alvarez (Ayuntamiento de Padrón) (no 675/2004);

    de M. Román Jesús Gonzalez Gutierrez (no 676/2004);

    de M. Rafael Vengut Aranda (no 677/2004);

    de M. Andres Magana Garcia (no 678/2004);

    de M. José Hidalgo López (Ajuntament de Petrer) (no 679/2004);

    de Grupo Traespa Marítimo, S.L. (no 680/2004);

    de M. Angel Sánchez García (no 681/2004);

    de M. Luis de la Rasilla Sánchez-Arjona (Proyecto INTER/SUR para la Democracia Ciudadana y la Ecociudadanía) (no 682/2004);

    de Mme Mercedes Hernandez Pujol (no 683/2004);

    de M. Karrantza Naturalia (no 684/2004);

    de M. Eusebio Ortega Villalvilla (no 685/2004);

    de Mme Noelle Canadelle (Mouvement de la Paix 66) (no 686/2004);

    de M. Filipe Mario Lopes (Oficios do Património e da Reabilitação Urbana) (no 687/2004);

    de Mme Gisèle Delpech (no 688/2004);

    de M. Henri-Michel Henry (Association de Défense et de Valorisation des Iles et du Littoral de la Mer d'Iroise) (no 689/2004);

    de M. Serge Bayard (no 690/2004);

    de Mme Colette Simon (no 691/2004);

    de M. Fabio Micheloni (Comune di Vattaro) (no 692/2004);

    de M. Riccardo Lops (no 693/2004);

    de M. Flavio Scanferla (no 694/2004);

    de M. Marco Della Torre (Tower INV Srl) (no 695/2004);

    de M. Andrea Baiguera (no 696/2004);

    de M. Adolfo Lapi (no 697/2004);

    de M. Elio Bernabó (Associazione Nazionale Vittime Civili di Guerra) (no 698/2004);

    de Mme Gabriella Cucchiara (no 699/2004);

    de M. Arsenale di Messina (no 700/2004);

    de Comitato Popolare Anti-Antenna «ELETTRA» (no 701/2004);

    de M. Patrick Carroll (General Secretariat for Justice and Peace — Order of Friar Servants of Mary) (plus 3 500 signatures) (no 702/2004);

    de M. Frank Stumpf (Stadt Naila) (plus 808 signatures) (no 703/2004);

    de M. Roland Kwiedor (no 704/2004);

    de M. Peter Budde (no 705/2004);

    de M. Wilfried Partzsch (no 706/2004);

    de M. Franz Funke (no 707/2004);

    de M. Harald Schwarz (no 708/2004);

    de M. Sebastian Zschering (no 709/2004);

    de M. Karsten Leurs (no 710/2004);

    de Mme Katharina Brizic (no 711/2004);

    de M. Wolfgang Weis (no 712/2004);

    de Mme Heidrun Sedlacik (no 713/2004);

    de M. Gabriel Foco (no 714/2004);

    de Mme Silke Jelkic (plus 22 signatures) (no 715/2004);

    de M. Andreas Klein (no 716/2004);

    de M. Dieter Enger (no 717/2004);

    de M. Frank Bicker (no 718/2004);

    de M. Josef Demmel (no 719/2004);

    de M. Bruno Köhler (MANNdat e.V.) (no 720/2004);

    de Mme Inge-Maria Noack (plus 20 signatures) (no 721/2004);

    de Mme Sabine Scharf (no 722/2004);

    de M. SRP Stefan (no 723/2004);

    de M. Carsten Thurau (no 724/2004);

    de M. Otwin Schneider (no 725/2004);

    de M. Ralph Jones (no 726/2004);

    de Mme Mary Elizabeth Saïd (no 727/2004);

    de M. James Rooney (no 728/2004);

    de M. Stuart McCabe (no 729/2004);

    de M. Michael Meighan (The Qualifications Company Ltd.) (no 730/2004);

    de Mme Jana Miltova (no 731/2004);

    de M. Kuisma Lappalainen (no 732/2004);

    de M. Loizos Afxentiou (Famagusta Refugee Movement) (no 733/2004);

    de M. David Hazlerigg (no 734/2004);

    de M. Constant Verbraeken (no 735/2004);

    de M. Frits de Jong (no 736/2004);

    de M. Jan Sinágl (no 737/2004);

    de M. Vladimír Dudycha (no 738/2004);

    de Mme Jirina Bambasova (no 739/2004);

    de M. Rafael Miklos (no 740/2004);

    de M. Ludwik Marian Dobrzyniak (no 741/2004);

    de M. Kryzysztof Wierzba (no 742/2004);

    de Mme Michelle Slattery (no 743/2004).

    6.   Virements de crédits

    La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits V/10/AB/2004 de la Cour des comptes.

    Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a décidé d'autoriser, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, le transfert dans son intégralité.

    ***

    La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits 2/2004 du Comité des Régions.

    Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a décidé d'autoriser, conformément aux articles 24(3) et 43(1) du règlement financier du 25 juin 2002, le transfert dans son intégralité.

    ***

    La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC37/2004 de la Commission européenne (C6-0081/2004 — SEC(2004)0948).

    Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

    ***

    La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC38/2004 de la Commission européenne (C6-0082/2004 — SEC(2004)0949).

    Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

    ***

    La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC39/2004 de la Commission européenne (C6-0083/2004 — SEC(2004)0950).

    ORIGINE DES CRÉDITS

    DU CHAPITRE — 25 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE»

     

    ARTICLE — 25 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

     

    POSTE — 25 01 02 11 Autres dépenses de gestion du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

    CND - 922 000 EUR

    DESTINATION DES CRÉDITS

    AU CHAPITRE — 27 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «BUDGET»

     

    ARTICLE — 27 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Budget»

     

    POSTE — 27 01 02 11 Autres dépenses de gestion de la DG «Budget»

    CND 922 000 EUR

    ORIGINE DES CRÉDITS

    DU CHAPITRE — 25 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE»

     

    ARTICLE — 25 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

     

    POSTE — 25 01 02 11 Autres dépenses de gestion du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

    CND - 470 000 EUR

    DESTINATION DES CRÉDITS

    AU CHAPITRE — 01 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES»

     

    ARTICLE — 01 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Affaires économiques et financières»

     

    POSTE — 01 01 02 11 Autres dépenses de gestion

    CND 100 000 EUR

    AU CHAPITRE — 03 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «CONCURRENCE»

     

    ARTICLE — 03 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Concurrence»

     

    POSTE — 03 01 02 11 Autres dépenses de gestion

    CND 55 000 EUR

    AU CHAPITRE — 04 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES»

     

    ARTICLE — 04 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Emploi et affaires sociales»

     

    POSTE — 04 01 02 11 Autres dépenses de gestion

    CND 100 000 EUR

    AU CHAPITRE — 05 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE»

     

    ARTICLE — 05 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Agriculture»

     

    POSTE — 05 01 02 11 Autres dépenses de gestion

    CND 50 000 EUR

    AU CHAPITRE — 17 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS»

     

    ARTICLE — 17 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Santé et protection des consommateurs»

     

    POSTE — 17 01 02 11 Autres dépenses de gestion

    CND 140 000 EUR

    AU CHAPITRE — 29 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «STATISTIQUES»

     

    ARTICLE — 29 01 02 Dépenses liées au personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Statistiques»

     

    POSTE — 29 01 02 11 Autres dépenses de gestion

    CND 25 000 EUR

    ***

    La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC41/2004 de la Commission européenne (C6-0079/2004 — SEC(2004)0951).

    Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

    ***

    La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC42/2004 de la Commission européenne (C6-0084/2004 — SEC(2004)0952).

    Elle a donné son accord sur le virement, conformément à l'article 24 du règlement financier du 25 juin 2002.

    ***

    La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC43/2004 de la Commission européenne (C6-0085/2004 — SEC(2004)0953).

    Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

    7.   Composition du Parlement

    Les autorités belges compétentes ont fait part de l'élection comme membres du Parlement européen de Philippe Busquin, avec effet à compter de ce jour 13 septembre 2004, et de Marc Tarabella, avec effet à compter du 9 août 2004.

    M. le Président rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

    8.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

    La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session d'avril 2004 a été distribuée.

    9.   Composition des commissions

    M. le Président a reçu des groupes politiques les demandes de nominations suivantes:

    PPE-DE:

    commission AGRI: María Esther Herranz García à la place de María del Pilar Ayuso González,

    commission INTA: María del Pilar Ayuso González à la place de María Esther Herranz García,

    commission BUDG: Nina Škottová; Jana Hybášková renonce à sa place de titulaire,

    commission CONT: Salvador Garriga Polledo renonce à sa place de titulaire,

    sous-commission DROI: Giorgos Dimitrakopoulos; Mihael Brejc à la place de Alojz Peterle,

    sous-commission SEDE: Alojz Peterle; Mihael Brejc n'est plus membre titulaire

    commission PETI: Manolis Mavrommatis; András Gyürk renonce à sa place de titulaire;

    PSE:

    commission CONT: Dan Jørgensen et Borut Pahor,

    sous-commission SEDE: Massimo D'Alema,

    sous-commission DROI: Raimon Obiols i Germà,

    commission PECH: Henrik Dam Kristensen et Luis Manuel Capoulas Santos;

    ALDE:

    commission ENVI: Vittorio Prodi à la place de Bernard Lehideux,

    commission EMPL: Bernard Lehideux à la place de Vittorio Prodi,

    sous-commission DROI: Johan Van Hecke à la place de Emma Bonino.

    Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'adoption du présent procès-verbal.

    10.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

    Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait la position du Parlement arrêtée en première lecture le 21 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (2003/0260(COD)).

    L'acte est donc arrêté. Le Président du Parlement, conjointement avec le Président du Conseil, procèdera à sa signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

    11.   Demandes de levée d'immunité parlementaire

    Les autorités tchèques compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Vladimír Železný.

    Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

    Les autorités allemandes compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Rainer Wieland.

    Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

    12.   Demande de défense d'immunité parlementaire

    L'avocat d'Umberto Bossi a transmis à la Présidence une lettre demandant l'intervention du Parlement auprès des autorités italiennes compétentes en défense de l'immunité parlementaire de celui-ci dans une procédure judiciaire en instance auprès du tribunal de Padoue.

    Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

    13.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

    Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

    Accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

    Protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part;

    Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées;

    Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

    Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'État d'Israël.

    14.   Ordre des travaux

    L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

    Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 344.811/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

    Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

    Proposition de règlement concernant l'institution de certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (COM(2004)0348 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS))

    Motivation de l'urgence:

    Pour éviter que des fonds et des ressources économiques à geler ne soient mobilisés, il est impératif que ce règlement soit adopté le plus tôt possible.

    Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

    Proposition de règlement portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)

    Motivation de l'urgence:

    Cette proposition vise à mettre en œuvre dès que possible les conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004 dans le but de faciliter la réunification de Chypre.

    Le Parlement sera appelé à se prononcer sur ces demandes d'urgence au début de la séance de demain.

    ***

    L'ordre des travaux est ainsi fixé.

    15.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

    Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

    Ryszard Czarnecki, Avril Doyle, Evangelia Tzampazi, Diana Wallis, Margrietus van den Berg, Sarah Ludford, Proinsias De Rossa, Marilisa Xenogiannakopoulou, Roger Helmer, Roberta Angelilli, Ilda Figueiredo, Thijs Berman, Georgios Toussas, Struan Stevenson, Mario Borghezio, József Szájer, Manolis Mavrommatis, Charles Tannock, James Hugh Allister, Carlo Fatuzzo et Bogusław Rogalski.

    Intervient Robert Evans sur l'heure des questions au Conseil (M. le Président lui répond que même si certaines questions n'ont pu être traduites dans toutes les langues, elles figurent dans la liste des questions).

    16.   Récentes catastrophes environnementales (incendies dans le sud de l'Europe) (déclaration suivie d'un débat)

    Déclaration de la Commission: Récentes catastrophes environnementales (incendies en Espagne et au Portugal)

    Margot Wallström (membre de la Commission) fait la déclaration.

    Interviennent María Esther Herranz García, au nom du groupe PPE-DE, et María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE.

    PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

    Vice-président

    Interviennent David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho, Jamila Madeira, Cristina Gutiérrez-Cortines, Rosa Miguélez Ramos, Kader Arif et Margot Wallström

    Le débat est clos.

    17.   Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (question orale avec débat)

    Question orale posée par Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, sur la session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (B6-0013/2004).

    Paolo Costa développe la question orale.

    Margot Wallström (membre de la Commission) répond à la question orale.

    Interviennent Ingo Schmitt, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Dorette Corbey et Margot Wallström.

    Le débat est clos.

    Vote: point 6.2 du PV du 16.09.2004

    18.   Conséquences du naufrage, au large de la Turquie, d'un navire contenant des cendres toxiques (déclaration suivie d'un débat)

    Déclaration de la Commission: Conséquences du naufrage, au large de la Turquie, d'un navire contenant des cendres toxiques

    Margot Wallström (membre de la Commission) fait la déclaration.

    Interviennent Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Willi Piecyk, Diamanto Manolakou et Margot Wallström.

    Le débat est clos.

    19.   Ordre du jour de la prochaine séance

    L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.811/OJMA).

    20.   Levée de la séance

    La séance est levée à 19h 10.

    Julian Priestley

    Dagmar Roth-Behrendt

    Secrétaire général

    Vice-présidente


    LISTE DE PRÉSENCE

    Ont signé:

    Adamou, Adwent, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayuso González, Baco, Badía i Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Cashman, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Clark, Coelho, Corbett, Corbey, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guellec, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lax, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Martens, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Purvis, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Saryusz-Wolski, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wiersma, Wierzejski, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka


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