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Document C2005/132/62
Case T-137/05: Action brought on 1 April 2005 by LA PERLA S.p.A. against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Affaire T-137/05: Recours introduit le 1er avril 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par le groupe LA PERLA SpA
Affaire T-137/05: Recours introduit le 1er avril 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par le groupe LA PERLA SpA
JO C 132 du 28.5.2005, p. 34–35
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
28.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 132/34 |
Recours introduit le 1er avril 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par le groupe LA PERLA SpA
(Affaire T-137/05)
(2005/C 132/62)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 1er avril 2005 d'un recours introduit contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par le groupe LA PERLA SpA représenté et assisté par Mes Renzo Maria Morresi et Alberto Dal Ferro, avocats.
La Société Cielo Brands-Gestão e Investimentos Lda était également partie à la procédure devant la chambre de recours.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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annuler totalement la décision attaquée en remettant en vigueur la décision de la division d'opposition et en toute hypothèse déclarer la nullité de la marque litigieuse; |
— |
condamner Cielo Brands-Gestão e Investimentos Lda aux entiers dépens de la procédure y compris les deux degrés de recours auprès de l'OHMI. |
Moyens et principaux arguments:
Marque communautaire enregistrée faisant l'objet de l'action en nullité |
Marque verbale «NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC» — Demande d'enregistrement no 713.446 pour des produits de la classe 14 (articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie, métaux précieux, perles, pierres précieuses). |
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Titulaire de la marque communautaire: |
Cielo Brands — Gestão e Investimentos Lda. |
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Partie qui demande la nullité de la marque communautaire: |
La requérante. |
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Droits de marque de la demanderesse en nullité |
Marques italiennes:
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Décision de la division d’opposition: |
Accueil de la demande de déclaration de nullité et déclation de nullité de la marque communautaire. |
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Décision de la chambre de recours: |
Accueil du recours et annulation de la décision de la division d'opposition. |
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Moyens invoqués: |
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