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Document C2005/132/49
Judgment of the Court of First Instance of 17 March 2005 in Case T-362/03 Antonio Milano v Commission of the European Communities (Officials — Recruitment — Competition — Refusal of admission to a competition — Action for annulment and damages)
Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars 2005 dans l'affaire T-362/03, Antonio Milano contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Recrutement — Concours — Refus d'admission à concourir — Recours en annulation et indemnité)
Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars 2005 dans l'affaire T-362/03, Antonio Milano contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Recrutement — Concours — Refus d'admission à concourir — Recours en annulation et indemnité)
JO C 132 du 28.5.2005, p. 27–28
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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28.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 132/27 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 17 mars 2005
dans l'affaire T-362/03, Antonio Milano contre Commission des Communautés européennes (1)
(Fonction publique - Recrutement - Concours - Refus d'admission à concourir - Recours en annulation et indemnité)
(2005/C 132/49)
Langue de procédure: l'italien
Dans l'affaire T-362/03, Antonio Milano, demeurant à Isernia (Italie), représenté par Me S. Scarano, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, assisté de Me A. Dal Ferro, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet l'annulation des décisions ne retenant pas la canditature du requérant pour le concours général COM/A/4/02 afin de constituer une liste de personnes aptes à assumer le poste de chef de représentation (grade A 3) à Rome, et la condamnation de la défenderesse à la réparation des dommages encourus, le Tribunal (troisième chambre), composé de MM. M. Jaeger, président, J. Azizi et Mme E. Cremona, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 17 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chacune des parties supportera ses propres dépens. |