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Document C2005/115/70

    Radiation de l'affaire T-289/99

    JO C 115 du 14.5.2005, p. 40–40 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    14.5.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 115/40


    Radiation de l'affaire T-289/99 (1)

    (2005/C 115/70)

    (Langue de procédure: le néerlandais)

    Par ordonnance du 28 janvier 2005, le président de la deuxième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes a prononcé la radiation de l'affaire T-289/99, V.O.F. Heiliger, soutenue par Royaume des Pays-Bas, contre Commission des Communautés européennes.


    (1)  JO C 63 du 4.3.2000


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