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Document C2005/115/38
Judgment of the Court of First Instance of 9 March 2005 in Case T-33/03 Osotspa Co. Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition proceedings — Earlier national and Community figurative SHARK marks — Application for Community word mark Hai — Absolute ground for refusal — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 mars 2005 dans l'affaire T-33/03, Osotspa Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques antérieures figuratives nationale et communautaire SHARK — Demande de marque communautaire verbale Hai — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 mars 2005 dans l'affaire T-33/03, Osotspa Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques antérieures figuratives nationale et communautaire SHARK — Demande de marque communautaire verbale Hai — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 115 du 14.5.2005, p. 20–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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14.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 115/20 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 9 mars 2005
dans l'affaire T-33/03, Osotspa Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures figuratives nationale et communautaire SHARK - Demande de marque communautaire verbale Hai - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 115/38)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-33/03, Osotspa Co. Ltd, établie à Bangkok (Thaïlande), représentée par Me C. Gassauer-Fleissner, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl, T. Eichenberg et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Distribution & Marketing GmbH, établie à Salzbourg (Autriche), représentée initialement par Me C. Hauer, puis par Mes V. von Bomhard, A. Renck et A. Pohlmann, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 27 novembre 2002 (affaire R 296/2002-3), relative à une procédure d'opposition entre Osotspa Co. Ltd et Distribution & Marketing GmbH, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. V. Vadapalas, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 9 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1 |
Le recours est rejeté. |
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2 |
La requérante est condamnée aux dépens. |