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Document C2005/115/37
Judgment of the Court of First Instance of 8 March 2005 in Case T-32/03 Leder & Schuh AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition proceedings — Earlier national word mark ‘Schuhpark’ — Application for Community word mark ‘JELLO SCHUHPARK’ — Relative ground for refusal — Partial refusal to register — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005 dans l'affaire T-32/03, Leder & Schuh AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque nationale verbale antérieure «Schuhpark» — Demande de marque communautaire verbale «JELLO SCHUHPARK» — Motif relatif de refus — Refus partiel d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005 dans l'affaire T-32/03, Leder & Schuh AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque nationale verbale antérieure «Schuhpark» — Demande de marque communautaire verbale «JELLO SCHUHPARK» — Motif relatif de refus — Refus partiel d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 115 du 14.5.2005, p. 20–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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14.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 115/20 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 8 mars 2005
dans l'affaire T-32/03, Leder & Schuh AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale verbale antérieure «Schuhpark» - Demande de marque communautaire verbale «JELLO SCHUHPARK» - Motif relatif de refus - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 115/37)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-32/03, Leder & Schuh AG, établie à Graz (Autriche), représentée par Mes W. Kellenter et A. Schlaffge, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. G. Schneider et B. Müller), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Schuhpark Fascies GmbH, établie à Warendorf (Allemagne), représentée par Me. A. Peter, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 27 novembre 2002, dans sa version corrigée du 9 décembre 2002 (affaire R 494/1999-3), relative à une procédure d'opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N. J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 8 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1 |
Le recours est rejeté. |
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2 |
La requérante est condamnée aux dépens. |