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Document C2005/057/67

    Affaire T-15/05: Recours introduit le 18 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wim De Waele.

    JO C 57 du 5.3.2005, p. 40–40 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    5.3.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 57/40

    Recours introduit le 18 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wim De Waele.

    (Affaire T-15/05)

    (2005/C 57/67)

    Langue de procédure: le néerlandais

    Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 15 janvier 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Wim De Waele, domicilié à Bruges (Belgique), représenté par Mes Paul Maeyaert et Samuel Granata.

    La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

    —

    réformer et annuler partiellement la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 novembre 2004 (affaire R 820/2004-1), dans la mesure où elle se rapporte aux marchandises du type «boyaux pour charcuterie» de la classe 18 ou à tout le moins dans la mesure où elle se rapporte à des marchandises du type «boyaux pour charcuterie destinés aux acheteurs professionnels»;

    —

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée:

    Marque tridimensionnelle sous la forme d'un objet allongé avec des cannelures s'enroulant respectivement à droite et à gauche et formant des motifs géométriques losangés pour des marchandises des classes 18, 29 et 30 –demande no 3 050 531

    Décision de l'examinateur:

    Refus de la demande

    Décision de la chambre de recours

    Rejet du recours

    Moyens

    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement no 40/94.
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