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Document C2005/044/15
Call for proposals — DG INFSO — Media 01/2005 — Support for the transnational distribution of European films and the networking of distributors the ‘selective’ scheme
Appel à propositions — DG INFSO — MEDIA 01/2005 — Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens — Système de soutien «sélectif»
Appel à propositions — DG INFSO — MEDIA 01/2005 — Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens — Système de soutien «sélectif»
JO C 44 du 19.2.2005, pp. 27–28
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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19.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/27 |
APPEL À PROPOSITIONS — DG INFSO
MEDIA 01/2005
SOUTIEN À LA DISTRIBUTION TRANSNATIONALE DES FILMS EUROPÉENS ET À LA MISE EN RÉSEAU DES DISTRIBUTEURS EUROPÉENS
SYSTÈME DE SOUTIEN«SÉLECTIF»
(2005/C 44/15)
1. Objectifs et description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA PLUS — Développement, Distribution et Promotion — 2001-2005), et publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35. La proposition de prolongation du Programme MEDIA jusqu'au 31 décembre 2006 a été approuvée le 26 avril 2004 par le Conseil des Ministres.
Parmi les actions de ladite décision à mettre en application figure le soutien à la distribution transnationale de films cinématographiques européens.
2. Candidats éligibles
Le présent avis s'adresse aux sociétés de distribution cinématographiques européennes dont les activités contribuent aux objectifs précités.
Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:
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Les 25 pays de l'Union Européenne, |
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les pays de l'AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, |
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le pays candidat: Bulgarie. |
3. Budget et durée des projets
Le budget total alloué au cofinancement de projets s'élève à 12 millions EUR.
L'aide financière de la Commission ne peut dépasser 50 % du total des coûts éligibles.
La sortie du film en salles ne doit pas débuter avant la date limite de l'appel à proposition et doit impérativement avoir commencé au plus tard 18 mois après cette date.
La durée maximale des projets est de 12 mois.
4. Dates limites
Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 15.3.2005, le 8.7.2005 et le 1.12.2005.
5. Informations complètes
Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/distr_fr.html.
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte complet et être soumises à l'aide des formulaires prévus.