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Document C2005/044/04
Initiation of proceedings (Case COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech)Text with EEA relevance
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 44 du 19.2.2005, p. 4–4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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19.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/4 |
Engagement de procédure
(Affaire COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech)
(2005/C 44/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) )
Le 14 février 2005, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement du Conseil (CE) no 139/2004.
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech, à l'adresse suivante:
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Commission des Communautés européennes |
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DG Concurrence |
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Greffe Fusions |
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J-70 |
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B-1049 Bruxelles |