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Document C2005/019/18
Order of the Court (Second Chamber) of 14 October 2004 in Case C-288/03 P: Bernard Zaoui and Others v Commission of the European Communities (Non-contractual liability of the Community — Appeal in part manifestly unfounded and in part manifestly inadmissible)
Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-288/03 P: Bernard Zaoui e.a. contre Commission des Communautés européennes (Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable)
Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-288/03 P: Bernard Zaoui e.a. contre Commission des Communautés européennes (Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable)
JO C 19 du 22.1.2005, p. 9–9
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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22.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 19/9 |
ORDONNANCE DE LA COUR
(deuxième chambre)
du 14 octobre 2004
dans l'affaire C-288/03 P: Bernard Zaoui e.a. contre Commission des Communautés européennes (1)
(Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable)
(2005/C 19/18)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire C-288/03 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 3 juillet 2003, Bernard Zaoui, demeurant à Combs-la-Ville (France), Lucien Zaoui, demeurant à Netanya (Israël), Déborah Zaoui, épouse Stain, demeurant à Ramat Gan (Israël), (avocat: Me J. A. Buchinger) l'autre partie à la procédure étant: Commission des Communautés européennes (agents: MM. P. Kuijper, F. Dintilhac et Mme C. Tufvesson) la Cour (deuxième chambre), composée de M. C. W. A. Timmermans (rapporteur), président de chambre, MM. C. Gulmann, R. Schintgen, J. Makarczyk et J. Klučka, juges, avocat général: M. M. Poiares Maduro, greffier: M. R. Grass, a rendu le 14 octobre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
MM. Bernard et Lucien Zaoui ainsi que Mme Déborah Zaoui, épouse Stain, sont condamnés aux dépens. |