ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 19

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
22 janvier 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 019/1

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 octobre 2004 dans l'affaire C-164/01 P: G. Van den Berg contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité — Responsabilité extracontractuelle — Lait — Prélèvement supplémentaire — Quantité de référence — Producteurs ayant souscrit à un engagement de non-commercialisation — Producteurs SLOM — Changement d'exploitation — Refus d'octroi d'une quantité de référence spécifique)

1

2005/C 019/2

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 décembre 2004 dans l'affaire C-41/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE) — Denrées alimentaires auxquelles des vitamines ou des sels minéraux ont été ajoutés — Législation nationale subordonnant leur commercialisation à l'existence d'un besoin nutritionnel — Mesures d'effet équivalent — Justification — Santé publique — Proportionnalité)

1

2005/C 019/3

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 novembre 2004 dans l'affaire C-372/02 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht): Roberto Adanez-Vega contre Bundesanstalt für Arbeit (Règlement (CEE) no 1408/71 — Détermination de la législation applicable — Prestations de chômage — Conditions de totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi — Mesure nationale ne prenant pas en compte une période de service militaire obligatoire accomplie dans un autre État membre)

2

2005/C 019/4

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 30 novembre 2004 dans l'affaire C-16/03 (demande de décision préjudicielle du Hovrätten över Skåne och Blekinge): Peak Holding AB contre Axolin-Elinor AB (Marques — Directive 89/104/CEE — Article 7, paragraphe 1 — Épuisement du droit conféré par la marque — Mise dans le commerce des produits dans l'EEE par le titulaire de la marque — Notion — Produits proposés à la vente aux consommateurs puis retirés — Vente à un opérateur établi dans l'EEE avec obligation de mise dans le commerce des produits en dehors de l'EEE — Revente des produits à un autre opérateur établi dans l'EEE — Commercialisation dans l'EEE)

3

2005/C 019/5

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 décembre 2004 dans l'affaire C-42/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Pêche — Conservation et gestion des ressources — Mesures de contrôle des activités de pêche)

3

2005/C 019/6

Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 novembre 2004 dans l'affaire C-109/03 (demande de décision préjudicielle du College van beroep voor het bedrijfsleven): KPN Telecom BV contre Onafhankelijke Post en Telecommunicatie Autoriteit (OPTA) (Télécommunications — Directive 98/10/CE — Réseau ouvert à la téléphonie vocale — Fourniture d'informations relatives aux abonnés — Fixation des prix)

4

2005/C 019/7

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 décembre 2004 dans l'affaire C-226/03 P: José Martí Peix SA contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Pêche — Concours financier communautaire — Réduction du concours — Règlement (CE, Eurotom) no 2988/95 du Conseil — Articles 1er et 3 — Prescription)

5

2005/C 019/8

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 juin 2004 dans l'affaire C-255/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Libre circulation des marchandises — Mesures d'effet équivalent — Label de qualité et d'origine — «Label de qualité wallon»)

5

2005/C 019/9

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 2 décembre 2004 dans l'affaire C-398/03 (demande de décision préjudicielle Helsingin hallinto-oikeus): E. Gavrielides Oy (Directive 90/642/CEE — Teneurs maximales pour les résidus de pesticides — Feuilles de vigne)

5

2005/C 019/10

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 novembre 2004 dans l'affaire C-447/03: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Environnement — Gestion des déchets — Site d'usine et décharges dans la province de Foggia — Directive 75/442/CEE modifiée par la directive 91/156/CEE — Articles 4 et 8)

6

2005/C 019/11

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 octobre 2004 dans l'affaire C-16/04: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Directive 89/654/CEE — Protection des travailleurs — Sécurité et santé des travailleurs sur les lieux du travail — Portes de secours, fenêtres et éclairages zénithaux — Non-transposition)

6

2005/C 019/12

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 2 décembre 2004 dans l'affaire C-48/04: Commission des Communautés européennes contre République portugaise (Manquement — Directive 2000/76/CE — Incinération des déchets — Non-transposition)

7

2005/C 019/13

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 novembre 2004 dans l'affaire C-85/04: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directive 2001/17/CE — Assainissement et liquidation des entreprises d'assurance — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

2005/C 019/14

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 novembre 2004 dans l'affaire C-87/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 2001/17/CE — Assainissement et liquidation des entreprises d'assurance — Non-transposition dans le délai prescrit)

8

2005/C 019/15

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 novembre 2004 dans l'affaire C-91/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède (Manquement d'État — Directive 2001/29/CE — Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Non-transposition dans le délai prescrit)

8

2005/C 019/16

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 2 décembre 2004 dans l'affaire C-97/04: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Directive 2000/76/CE — Incinération des déchets — Non-transposition)

8

2005/C 019/17

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 29 octobre 2004 dans l'affaire C-360/02 P: Carlo Ripa di Meana contre Parlement européen (Pourvoi — Ancien député au Parlement européen — Régime provisoire de pension de retraite — Suspension du paiement de la pension à la suite de l'élection dudit député en qualité de membre d'un conseil régional — Recours en annulation — Acte confirmatif — Irrecevabilité — Pourvoi manifestement non fondé)

9

2005/C 019/18

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-288/03 P: Bernard Zaoui e.a. contre Commission des Communautés européennes (Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable)

9

2005/C 019/19

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 1er octobre 2004 dans l'affaire C-379/03 P: Rafael Pérez Escolar contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Aides d'État — Recours en carence — Qualité pour agir — Recevabilité du recours)

10

2005/C 019/20

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 29 octobre 2004 dans l'affaire C-18/04 P: Grégoire Krikorian e.a. contre Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Recours en indemnité — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

10

2005/C 019/21

Affaire C-456/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia, rendue le 20 juillet 2004, dans l'affaire Agip Petroli Spa contre Capitaneria di Porto di Siracusa, Capitaneria di Porto di Siracusa, sezione staccata di Santa Panagia, Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, partie intéressée: Arbix Diamone Shipping

10

2005/C 019/22

Affaire C-458/04: Demande de décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal administratif de Caen (1ère chambre), rendu le 5 octobre 2004, dans l'affaire Chambre de commerce et d'industrie de Flers-Argentan contre Directeur des services fiscaux, Dircofi Ouest

11

2005/C 019/23

Affaire C-463/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia, Milano (Italie), rendue le 29 septembre 2004, dans l'affaire Federconsumatori et autres contre Comune di Milano, en présence de l'AEM SpA

11

2005/C 019/24

Affaire C-464/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia, Milano (Italie), rendue le 29 septembre 2004, dans l'affaire Associazione Azionariato Diffuso dell'AEM et autres contre Comune di Milano, en présence de l'AEM SpA

12

2005/C 019/25

Affaire C-466/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la chambre sociale du Tribunal Superior de Justicia de Cantabria, rendue le 1er octobre 2004, dans l'affaire Manuel Acereda Herrera contre Servicio Cántabro de Salud

12

2005/C 019/26

Affaire C-471/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 14 juillet 2004 dans la procédure opposant le Finanzamt Offenbach Main-Land à la Keller Holding GmbH

14

2005/C 019/27

Affaire C-473/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Hof van cassatie de Belgique, rendu le 22 octobre 2004, dans l'affaire Plumex contre Young Sports N.V.

14

2005/C 019/28

Affaire C-481/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht rendue le 3 août 2004 dans l'affaire Engin Torun contre Stadt Augsburg, parties intervenantes: 1) Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht, 2) Landesantwaltschaft Bayern

14

2005/C 019/29

Affaire C-482/04 P: Pourvoi formé le 22 novembre 2004 par la société SNF S.A.S. contre l'ordonnance du Tribunal de premier instance des Communautés européennes (cinquième chambre) du 6 septembre 2004, SNF S.A./Commission des Communautés européennes (affaire T-213/02)

15

2005/C 019/30

Affaire C-483 /04: Recours introduit le 22 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

15

2005/C 019/31

Affaire C-501/04: Recours introduit le 6 décembre 2004 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes

16

2005/C 019/32

Radiation de l'affaire C-177/02

16

2005/C 019/33

Radiation de l'affaire C-330/02

17

2005/C 019/34

Radiation de l'affaire C-77/03

17

2005/C 019/35

Radiation de l'affaire C-257/03

17

2005/C 019/36

Radiation de l'affaire C-340/03

17

2005/C 019/37

Radiation de l'affaire C-518/03

17

2005/C 019/38

Radiation de l'affaire C-62/04

17

2005/C 019/39

Radiation de l'affaire C-86/04

17

2005/C 019/40

Radiation de l'affaire C-92/04

18

2005/C 019/41

Radiation de l'affaire C-230/04

18

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 019/42

Arrêt du Tribunal de première instance du 16 décembre 2004 dans les affaires T-120/01 et T-300/01, Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement (Personnel de la Banque européenne d'investissement — Recevabilité — Conditions de travail — Procédure disciplinaire — Suspension — Licenciement sans préavis)

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2005/C 019/43

Arrêt du Tribunal de première instance du 18 novembre 2004 dans l'affaire T-176/01, Ferriere Nord SpA contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Encadrements communautaires des aides d'État pour la protection de l'environnement — Entreprise sidérurgique — Produits relevant du traité CE — Régime d'aide approuvé — Aide nouvelle — Ouverture de la procédure formelle — Délais — Droits de la défense — Confiance légitime — Motivation — Applicabilité des encadrements communautaires dans le temps — Finalité environnementale de l'investissement)

20

2005/C 019/44

Arrêt du Tribunal de première instance du 16 décembre 2004 dans l'affaire T-11/02, Spyridon de Athanassios Pappas contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Retrait d'emploi — Indemnité mensuelle au titre de l'article 50 du statut — Services pris en considération pour le calcul de l'indemnité — Emplois antérieurs à l'entrée en service auprès des Communautés — Transfert des droits à pension)

20

2005/C 019/45

Arrêt du Tribunal de première instance du 10 novembre 2004 dans l'affaire T-164/02, Kaul GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ARCOL — Marque communautaire verbale antérieure CAPOL — Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours — Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours)

21

2005/C 019/46

Arrêt du Tribunal de première instance du 9 novembre 2004 dans les affaires jointes T-285/02 et T-395/02, Eva Vega Rodríguez contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours général — Questions à choix multiples — Exactitude des réponses du formulaire de correction — Contrôle juridictionnel — Limites)

21

2005/C 019/47

Arrêt du Tribunal de première instance du 10 novembre 2004 dans l'affaire T-396/02, August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'un bonbon — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94)

22

2005/C 019/48

Arrêt du Tribunal de première instance du 10 novembre 2004 dans l'affaire T-402/02, August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque figurative représentant la forme d'un emballage à tortillons (forme de papillote) des bonbons — Objet de la demande — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 — Droit d'être entendu — Article 73, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94 — Examen d'office des faits — Article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94)

22

2005/C 019/49

Arrêt du Tribunal de première instance du 9 novembre 2004 dans l'affaire T-116/03, Oreste Montalto contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Recrutement — Agent temporaire — Avis de vacance — Procédure de recrutement)

22

2005/C 019/50

Arrêt du Tribunal de première instance du 10 novembre 2004 dans l'affaire T-165/03, Eduard Vonier contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours — Non-inscription sur la liste de réserve — Séminaire national — Composition du jury — Épreuve orale — Vie privée — Connaissances linguistiques)

23

2005/C 019/51

Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 juillet 2004 dans l'affaire T-29/03, Comunidad Autónoma de Andalucía contre Commission des Communautés européennes (Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Rapport relatif à l'enquête administrative sur la commercialisation d'huile d'olive en Andalousie (Espagne) — Réclamation — Irrecevabilité)

23

2005/C 019/52

Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2004 dans l'affaire T-14/04, Alto de Casablanca, SA, contre Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Représentation par un avocat — Irrecevabilité manifeste)

24

2005/C 019/53

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 juillet 2004 dans l'affaire T-37/04 R, Região autónoma dos Açores contre Conseil de l'Union européenne (Procédure de référé — Pêche — Règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil — Demande de sursis à exécution partielle et d'autres mesures provisoires — Recevabilité — Urgence — Intervention)

24

2005/C 019/54

Affaire T-350/04: Recours introduit le 24 août 2004 par Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

24

2005/C 019/55

Affaire T-351/04: Recours introduit le 24 août 2004 par Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

25

2005/C 019/56

Affaire T-352/04: Recours introduit le 24 août 2004 par Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

26

2005/C 019/57

Affaire T-398/04: Recours introduit le 8 octobre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Henkel KGaA

26

2005/C 019/58

Affaire T-400/04: Recours introduit le 1er octobre 2004 par Arch Chemicals, Inc., et Arch Timber Protection Limited contre la Commission des Communautés européennes

27

2005/C 019/59

Affaire T-401/04: Recours introduit le 1er octobre 2004 par Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH contre la Commission des Communautés européennes

28

2005/C 019/60

Affaire T-402/04: Recours introduit le 1er octobre 2004 par Rhodia Consumer Specialties Limited contre la Commission des Communautés européennes

28

2005/C 019/61

Affaire T-403/04: Recours introduit le 1er octobre 2004 par Sumitomo Chemical (UK) PLC contre la Commission des Communautés européennes

29

2005/C 019/62

Affaire T-404/04: Recours introduit le 1er octobre 2004 par Troy Chemical Company BV contre la Commission des Communautés européennes

29

2005/C 019/63

Affaire T-410/04: Recours introduit le 4 octobre 2004 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes

29

2005/C 019/64

Affaire T-425/04: Recours introduit le 13 octobre 2004 par République française contre Commission des Communautés européennes

30

2005/C 019/65

Affaire T-427/04: Recours introduit le 13 octobre 2004 par République française contre Commission des Communautés européennes

31

2005/C 019/66

Affaire T-443/04: Recours introduit le 5 novembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

32

2005/C 019/67

Affaire T-446/04: Recours introduit le 9 novembre 2004 par CO-FRUTTA soc. coop. rl contre la Commission des Communautés européennes

32

2005/C 019/68

Affaire T-451/04: Recours en carence formé le 18 novembre 2004 par Mediocurso – Estabelecimento de Ensino Particular, S.A. contre la Commission des Communautés européennes

32

2005/C 019/69

Radiation de l'affaire T-259/99

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III   Informations

2005/C 019/70

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 6 du 8.1.2005

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