Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans la Communauté, de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires, entre autres, de Russie — Modification du nom et de l'adresse d'une société dont un engagement a été accepté et modification de l'adresse de deux sociétés ayant cosigné cet engagement

(2004/C 193/03)

Les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires, entre autres, de Russie sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 950/2001 du Conseil (1).

Joint Stock Company «United Company Siberian Aluminium» est un producteur russe dont les exportations vers la Communauté de certaines feuilles et bandes minces en aluminium sont soumises, par le règlement susmentionné, à un taux de droit antidumping s'élevant à 14,9 %.

Par la décision 2001/381/CE (2), la Commission a accepté un engagement de la part de Joint Stock Company «United Company Siberian Aluminium», Studencheskaya Street, 33/4, Moscou, Russie, de Sayan Foil, Sayanagorsk, Russie, de la division «fabrication de certaines feuilles et bandes minces en aluminium» de Joint Stock Company «United Company Siberian Aluminium», de Rual Trade Limited, Suites 7B & 8B, 50 Town Range, Gibraltar, et de Sibirsky Aluminium GmbH, Graf-Adolf-Platz 1-2, D-40213 Düsseldorf.

Joint Stock Company «United Company Siberian Aluminium» a informé la Commission du fait que Sayan Foil avait été enregistrée en tant qu'entité juridique distincte et avait, à cette occasion, changé de nom, s'appelant désormais Open Joint Stock Company «Rusal Sayanal» et établie à Promploshadka, Sayanagorsk, République de Khakassie 655600, Russie. Joint Stock Company «United Company Siberian Aluminium» a fait valoir que le changement de nom et d'adresse ne modifiait en rien le droit d'Open Joint Stock Company «Rusal Sayanal» de bénéficier de l'engagement précédemment en vigueur lorsqu'elle portait son ancienne dénomination et était établie à son ancienne adresse.

La Commission a examiné l'information fournie relative à Sayan Foil et conclu que les changements en question ne modifiaient en rien les conclusions du règlement (CE) no 950/2001 et de la décision 2001/381/CE en ce qui concerne l'engagement en vigueur.

Par ailleurs, Rual Trade Limited a informé la Commission de sa nouvelle adresse: Geneva Place, 2nd Floor, 333 Waterfront Drive, PO Box 3339, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques. La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement n'affecterait pas son droit à bénéficier de l'engagement offert lorsqu'elle était établie à son ancienne adresse.

Enfin, Sibirsky Aluminium GmbH a informé la Commission de sa nouvelle adresse: Jahnstrasse 3, D-40215 Düsseldorf. La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement n'affecterait pas son droit à bénéficier de l'engagement offert lorsqu'elle était établie à son ancienne adresse.

La Commission a examiné l'information fournie relative aux deux changements d'adresse susmentionnés et conclu que les changements en question ne modifiaient en rien l'engagement en vigueur concernant les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie.

Eu égard à ce qui précède, il conviendra de lire Open Joint Stock Company «Rusal Sayanal», Promploshadka, Sayanagorsk, République de Khakassie 655600, Russie, au lieu de Sayan Foil, Sayanagorsk, Russie, à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 950/2001 et à l'article 1er de la décision 2001/381/CE.

Il conviendra de lire Rual Trade, Geneva Place, 2nd Floor, 333 Waterfront Drive, PO Box 3339, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques, au lieu de Rual Trade Limited, Suites 7B & 8B, 50 Town Range, Gibraltar, à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 950/2001 et à l'article 1er de la décision 2001/381/CE.

Il conviendra de lire Sibirsky Aluminium GmbH, Jahnstrasse 3, D-40215 Düsseldorf, au lieu de Sibirsky Aluminium GmbH, Graf-Adolf-Platz 1-2, D-40213 Düsseldorf, à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 950/2001 et à l'article 1er de la décision 2001/381/CE.

Le code additionnel TARIC 256 précédemment attribué à Joint Stock Company «United Company Siberian Aluminium», Studencheskaya Street, 33/4, Moscou, Russie, s'applique désormais à Open Joint Stock Company «Rusal Sayanal», Promploshadka, Sayanagorsk, République de Khakassie 655600, Russie.

(1)  JO L 134 du 17.5.2001, p. 1.

(2)  JO L 134 du 17.5.2001, p. 67.