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Document C2004/106/165

    Affaire T-102/04 Recours introduit le 8 mars 2004 parDavid Cornwell contre Commission des Communautés européennes

    JO C 106 du 30.4.2004, p. 84–84 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    30.4.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 106/84

    Recours introduit le 8 mars 2004 par David Cornwell contre Commission des Communautés européennes

    (Affaire T-102/04)

    (2004/C 106/165)

    Langue de procédure: le français

    Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 mars 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Davíd Cornwell, domicilié à Kraainem (Belgique), représenté par Me Sébastien Orlandi, Me Albert Coolen, Me Jean-Noël Louis et Me Etienne Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.

    Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

    —

    Annuler la décision attaquée en ce que, d'une part, elle révise et fixe son classement au grade A4, échelon 4, à la date du 1er août 2000 et au grade A4, échelon 5, à la date du 16 mars 2003 et d'autre part, en ce que les effets pécuniaires de cette décision sont limités à la date du 5 octobre 1995;

    —

    Condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments:

    Le requérant s'oppose à la décision du 14 avril 2003 de l'AIPN qui révise et fixe le classement de son recrutement au grade A5, échelon 3, à la date du 1er mai 1992, révise et fixe son classement ultérieur au grade A4, échelon 4, à la date du 1er août 2000 et au grade A4, échelon 5, à la date du 16 mars 2003 et en limite les effets pécuniaires au 5 octobre 1995.

    Les moyens et arguments invoqués sont similaires à ceux invoqués dans l'affaire T-402/03, Katalagarianakis contre Commission (JO 2004, C 35, p. 17).

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