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Document C2003/019/03

    Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002 dans l'affaire C-153/00 (demande de décision préjudicielle du Onderzoeksrechter in de Rechtbank van eerste aanleg te Turnhout): Paul der Weduwe ("Libre prestation des services — Activités bancaires — Employé d'un établissement de crédit établi dans un État membre et démarchant la clientèle dans un autre État membre — Législations nationales en matière de secret bancaire — Refus de répondre et de témoigner dans le cadre d'une instruction judiciaire")

    JO C 19 du 25.1.2003, p. 2–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)