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Document C2002/118/26
Order of the President of the Court of 14 December 2001 in Case C-404/01 P (R): Commission of the European Communities v Euroalliages and Others (Appeal — Order of the President of the Court of First Instance given in proceedings for interim measures — Dumping — Decision terminating expiry review — Urgency — Damage of a pecuniary nature — Uncertainty as to its subsequent reparation by means of an action for damages)
Ordonnance du Président de la Cour du 14 décembre 2001 dans l'affaire C-404/01 P(R): Commission des Communautés européennes contre Euroalliages e.a. ("Pourvoi — Ordonnance du président du Tribunal de première instance rendue dans une procédure en référé — Dumping — Décision clôturant un réexamen de mesures venant à expiration — Urgence — Préjudice pécuniaire — Incertitude de sa réparation ultérieure dans le cadre d'un recours en dommages et intérêts")
Ordonnance du Président de la Cour du 14 décembre 2001 dans l'affaire C-404/01 P(R): Commission des Communautés européennes contre Euroalliages e.a. ("Pourvoi — Ordonnance du président du Tribunal de première instance rendue dans une procédure en référé — Dumping — Décision clôturant un réexamen de mesures venant à expiration — Urgence — Préjudice pécuniaire — Incertitude de sa réparation ultérieure dans le cadre d'un recours en dommages et intérêts")
JO C 118 du 18.5.2002, p. 17–17
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