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Document C2002/068/04

Affaire C-469/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu par la deuxième chambre du Tribunal de première instance le 19 septembre 2001 dans l'affaire T-118/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

JO C 68 du 16.3.2002, p. 2–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)