Judgment of the Court of First Instance of 23 February 2001 in Joined Cases T-7/98, T-208/98 and T-109/99; Carlo De Nicola v European Investment Bank (European Investment Bank — Staff — Action for annulment — Admissibility — Time-limit for initiating action — Substance — Anual performance appraisal — Promotion — Consideration of comparative merits — Principle of equal treatment — Misuse of powers — Mental harassment — Resignation — Conditions of validity — Form — Capacity — Refusal of administration to accept withdrawal of resignation — Request to remove documents from the file — Action for damages)

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2001 dans les affaires jointes T-7/98 et T-208/98 et T-109/99, Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement (Banque européenne d'investissement — Personnel — Recours en annulation — Recevabilité — Délai de recours — Sur le fond — Rapport d'appréciation annuelle — Promotion — Examen comparatif des mérites — Principe d'égalité de traitement — Détournement de pouvoir — Harcèlement moral — Démission — Conditions de validité — Forme — Capacité — Refus de l'administration d'accepter la rétractation de la démission — Demande de retrait de documents du dossier — Recours en indemnité)

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2001 dans les affaires jointes T-7/98 et T-208/98 et T-109/99, Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement (Banque européenne d'investissement — Personnel — Recours en annulation — Recevabilité — Délai de recours — Sur le fond — Rapport d'appréciation annuelle — Promotion — Examen comparatif des mérites — Principe d'égalité de traitement — Détournement de pouvoir — Harcèlement moral — Démission — Conditions de validité — Forme — Capacité — Refus de l'administration d'accepter la rétractation de la démission — Demande de retrait de documents du dossier — Recours en indemnité)

JO C 150 du 19.5.2001, p. 20–20 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)