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Document C2001/005/04
Notice under Section 12(2) of the Telecommunications Act 1984 (as amended by the Electronic Communications Act 2000) — Proposed modification to all public telecommunications operator licences (Text with EEA relevance)
Publication d'un avis conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la loi de 1984 sur les télécommunications (modifiée par la loi de 2000 sur les communications électroniques) — Proposition de modification générale des licences accordées aux opérateurs publics de télécommunications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publication d'un avis conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la loi de 1984 sur les télécommunications (modifiée par la loi de 2000 sur les communications électroniques) — Proposition de modification générale des licences accordées aux opérateurs publics de télécommunications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 5 du 9.1.2001, pp. 9–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)