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Document C2000/335/35
Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 3 October 2000 in Case C-9/99 (reference for a preliminary ruling from the Cour d'Appel de Grenoble, France): Échirolles Distribution SA v Association du Dauphiné and Others (National legislation on book prices)
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 octobre 2000 dans l'affaire C-9/99 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel le Grenoble): Échirolles Distribution SA contre Association du Dauphiné e.a. ("Législation nationale sur le prix du livre")
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 octobre 2000 dans l'affaire C-9/99 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel le Grenoble): Échirolles Distribution SA contre Association du Dauphiné e.a. ("Législation nationale sur le prix du livre")
JO C 335 du 25.11.2000, p. 19–20
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