Operation of scheduled air services Invitation to tender issued by the French Government pursuant to Article 9(2) of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18. 1. 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports, for the allocation of reserved slots at Paris (Orly) airport, for the operation of scheduled air services between that airport and Rodez

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par le gouvernement français au titre de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18. 1. 1993, fixant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, pour l'attribution des créneaux horaires réservés à l'aéroport de Paris (Orly), pour l'exploitation de services aériens réguliers entre cet aéroport et Rodez

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres lancé par le gouvernement français au titre de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18. 1. 1993, fixant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, pour l'attribution des créneaux horaires réservés à l'aéroport de Paris (Orly), pour l'exploitation de services aériens réguliers entre cet aéroport et Rodez

JO C 355 du 20.11.1998, p. 34–35 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)