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Document C1996/354/18

ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) du 26 septembre 1996 dans l'affaire C-168/95 (demande de décision préjudicielle de la Pretura circondariale di Vicenza): procédure pénale contre Luciano Arcaro (Rejets de cadmium - Interprétation des directives 76/464/CEE et 83/513/CEE du Conseil - Effet direct - Possibilité d'invoquer une directive à l'encontre d'un particulier)

JO C 354 du 23.11.1996, p. 10–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)