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Document C/2024/07073

Élection des présidents des chambres à trois juges

JO C, C/2024/7073, 25.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7073/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7073/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/7073

25.11.2024

Élection des présidents des chambres à trois juges

(C/2024/7073)

Réunis le 9 octobre 2024, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, du règlement de procédure, M. Kumin, comme président de la VIème chambre, M. Gavalec, comme président de la VIIème chambre, M. Rodin, comme président de la VIIIème chambre, M. Jääskinen, comme président de la IXème chambre et M. Gratsias, comme président de la Xème chambre, pour la période allant du 9 octobre 2024 au 6 octobre 2025.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7073/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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