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Document C/2024/07073
Election of the Presidents of the Chambers of three Judges
Élection des présidents des chambres à trois juges
Élection des présidents des chambres à trois juges
JO C, C/2024/7073, 25.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7073/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/7073 |
25.11.2024 |
Élection des présidents des chambres à trois juges
(C/2024/7073)
Réunis le 9 octobre 2024, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, du règlement de procédure, M. Kumin, comme président de la VIème chambre, M. Gavalec, comme président de la VIIème chambre, M. Rodin, comme président de la VIIIème chambre, M. Jääskinen, comme président de la IXème chambre et M. Gratsias, comme président de la Xème chambre, pour la période allant du 9 octobre 2024 au 6 octobre 2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7073/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)