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Document 92004E000981
WRITTEN QUESTION E-0981/04 by Giovanni Pittella (PSE) and Guido Sacconi (PSE) to the Commission. Protection and conservation of the marine environment.
QUESTION ÉCRITE E-0981/04 posée par Giovanni Pittella (PSE) et Guido Sacconi (PSE) à la Commission. Protection et conservation du milieu marin.
QUESTION ÉCRITE E-0981/04 posée par Giovanni Pittella (PSE) et Guido Sacconi (PSE) à la Commission. Protection et conservation du milieu marin.
JO C 88E du 8.4.2004, p. 262–263
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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8.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 88/262 |
(2004/C 88 E/0267)
QUESTION ÉCRITE E-0981/04
posée par Giovanni Pittella (PSE) et Guido Sacconi (PSE) à la Commission
(30 mars 2004)
Objet: Protection et conservation du milieu marin
En date du 19 juin 2003, le Parlement a adopté la résolution P5_TA(2003)0295) sur la communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin». À cette occasion, les députés se sont prononcés pour une meilleure intégration de la protection de l'environnement à la prise de décision et pour la protection et la conservation des écosystèmes marins en tant qu'éléments essentiels pour la préservation de la biodiversité.
En outre, le Parlement a invité la Commission à présenter, dès que possible, une stratégie thématique, cohérente et harmonisée, realtive au milieu marin, eu égard à la situation critique dans laquelle se trouvent actuellement certains écosystèmes marins.
La Commission peut-elle indiquer si, au cours de la préparation de la stratégie ci-dessus, elle a tenu compte de façon satisfaisante:
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le principe de précaution, |
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le concept de durabilité, |
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une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE), |
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une approche intégrée, pour faire face aux menaces qu'entraînent toutes les activités humaines affectant le milieu marin, accompagnée d'une évaluation précise de leur impact sur le milieu marin, de leur influence mutuelle et de l'interdépendance de ces impacts, |
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une approche intégrée de la gestion du milieu marin, tant pour les zones côtières et que pour les zones situées au large des côtes, |
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une approche régionale prenant en compte les spécificités régionales des caractéristiques écologiques, des menaces, ainsi que des aspects socio-économiques, |
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une planification stratégique de l'espace marin pour les mers régionales couvrant l'ensemble du plateau continental européen qui marquerait le début d'une approche planifiée des systèmes décisionnels sectoriels? |
Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission
(30 avril 2004)
La Commission élabore actuellement une stratégie marine européenne. Dans le cadre de ce processus, une conférence réunissant les parties intéressées sera organisée conjointement à la présidence néerlandaise en novembre 2004. La publication de la proposition finale est prévue pour mars 2005.
Le principal élément de la stratégie prévue sera une approche commune à toutes les mers d'Europe, combinée à:
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une approche régionale spécifique permettant d'aborder les problèmes régionaux et leurs solutions; |
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une approche holistique intégrée abordant toutes les utilisations humaines qui ont une incidence sur l'environnement marin. |
Un élément essentiel de la mise en œuvre de la stratégie sera une approche de l'écosystème pour la gestion des activités humaines influençant l'environnement marin, qui tienne compte de tous les éléments mentionnés par l'Honorable Parlementaire dans sa question écrite.