(2004/C 84 E/0746)

QUESTION ÉCRITE E-0716/04

posée par Luis Berenguer Fuster (PSE) et Anna Terrón i Cusí (PSE) à la Commission

(10 mars 2004)

Objet:   Alarmes radio

Face à l'essor du secteur de la sécurité privée, et en particulier des alarmes radio, les prix pratiqués par les entreprises pour de tels dispositifs sont de plus en plus compétitifs, l'objectif étant pour celles-ci d'obtenir les parts de marché les plus importantes. Or, s'agissant de systèmes de sécurité, le problème du Jamming (interférence de la fréquence) s'aggrave de manière exponentielle.

La Commission envisage-t-elle d'adopter des mesures afin de combler le vide juridique actuel en matière de réglementation dans ce secteur?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(19 avril 2004)

Comme le fait remarquer l'Honorable Parlementaire, le marché des services de surveillance proposés au public va croissant. Ces services font jouer la concurrence à la fois sur la qualité et sur le prix.

La Commission n'a toutefois pas connaissance de l'existence de problèmes de qualité et de fiabilité qui seraient imputables à la congestion ou à l'interférence de fréquences sur le spectre de la fréquence radio.

Ce point a été discuté avec les États membres dans le cadre de la directive 1999/5/CE (1) (directive R&TTE) en septembre 2000. À ce moment là, il n'a pas été jugé nécessaire d'adopter des règlements supplémentaires en vue de protéger des applications spécifiques telles que les alarmes de sécurité contre des interférences néfastes ou de garantir l'accès aux services d'urgence car il a été estimé que le marché s'en chargerait.

La Commission a toutefois l'intention de soulever une nouvelle fois la question lors de la prochaine réunion avec les États membres, prévue pour juin 2004, afin d'évaluer si les récents développements nécessitent un réexamen de la part de la Commission.

En outre, la Commission examine actuellement l'harmonisation dans l'UE des conditions d'utilisation du spectre radio pour les dispositifs à faible portée, y compris les alarmes de sécurité. Une partie de cette analyse sera consacrée à la meilleure façon d'assurer un fonctionnement efficace de ces dispositifs grâce à un accord sur les paramètres techniques et les fréquences de spectre radio apropriées.

(1)  Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, JO L 91 du 7.4.1999.