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Document C:2004:084E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 84, 03 avril 2004


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 84E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
3 avril 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES (Partie 1)

2004/C 084E/1

P-0021/03 posée par Vitaliano Gemelli à la Commission
Objet: Nomination du personnel de haut niveau à la Commission européenne: service médical

1

2004/C 084E/2

E-0335/03 posée par Maria Sanders-ten Holte à la Commission
Objet: Une nouvelle génération de mercenaires

2

2004/C 084E/3

E-0561/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Grève de la faim de M. Jebali

3

2004/C 084E/4

E-0646/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Campagne diffamatoire contre M. Mohammed Charfi

3

Réponse commune aux questions écrites E-0561/03 et E-0646/03

3

2004/C 084E/5

E-0620/03 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Liberté d’établissement et octroi de l’autorisation de procéder à des inspections techniques de véhicules en Allemagne (Réponse complémentaire)

4

2004/C 084E/6

P-0759/03 posée par Vitaliano Gemelli à la Commission
Objet: Service médical de la Commission européenne

5

2004/C 084E/7

E-0844/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Contrats avec des consultants (Réponse complémentaire)

6

2004/C 084E/8

E-1350/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Investissements transfrontaliers

8

2004/C 084E/9

P-1595/03 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Paiements transfrontaliers en euros (Réponse complémentaire)

9

2004/C 084E/10

E-1728/03 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Lutte contre l’exploitation des êtres humains et contre les abus sexuels commis à l’encontre de mineurs

10

2004/C 084E/11

E-1940/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Régime d’exemption des «droits de timbre» («Stamp duty»)

12

2004/C 084E/12

E-1941/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Régime d’exemption des «droits de timbre» («Stamp duty»)

12

Réponse commune aux questions écrites E-1940/03 et E-1941/03

13

2004/C 084E/13

P-1974/03 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Indemnisation des victimes de séismes en Attique

13

2004/C 084E/14

P-2103/03 posée par Olle Schmidt à la Commission
Objet: Investissement transfrontalier

14

2004/C 084E/15

E-2141/03 posée par Olle Schmidt à la Commission
Objet: Système de péage en Allemagne

14

2004/C 084E/16

P-2243/03 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Distorsions de concurrence générées par l’instauration en Allemagne d’un péage sur le transport par camion

15

Réponse commune aux questions écrites E-2141/03 et P-2243/03

15

2004/C 084E/17

E-2195/03 posée par Michael Cashman au Conseil
Objet: Contrefaçon et piratage

15

2004/C 084E/18

E-2210/03 posée par Claude Moraes au Conseil
Objet: État d’avancement de la question de l’asile à l’issue du Sommet de Thessalonique

16

2004/C 084E/19

E-2258/03 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Maintien des nouveaux réfugiés en-dehors du territoire de l’UE par la construction de camps d’hébergement dans les futurs États membres ou à plus longue distance

16

Réponse commune aux questions écrites E-2210/03 E-2258/03

17

2004/C 084E/20

P-2302/03 posée par Miguel Martínez Martínez au Conseil
Objet: Assassinat en Guinée équatoriale de la jeune coopérante espagnole Ana Isabel Sánchez Torralba

17

2004/C 084E/21

P-2373/03 posée par Francesco Fiori à la Commission
Objet: Évaluation de l’OCM tabac

18

2004/C 084E/22

E-2419/03 posée par Lucio Manisco au Conseil
Objet: Al Sahri, expulsé par l’Italie, a été exécuté en Syrie

20

2004/C 084E/23

E-2433/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Quotas de production de sucre dans la région autonome des Açores

21

2004/C 084E/24

E-2434/03 posée par Ilda Figueiredo au Conseil
Objet: Pénalisations imposées aux agriculteurs portugais

22

2004/C 084E/25

E-2444/03 posée par Proinsias De Rossa au Conseil
Objet: Base navale américaine dans la baie de Guantanamo

23

2004/C 084E/26

E-2449/03 posée par Georges Berthu à la Commission
Objet: Préservation des haies

24

2004/C 084E/27

E-2455/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Eurostat: Audit sur les flux des trésoreries et étude sur l’optimisation des ressources: des mesures complémentaires pour éclaircir les affaires et prévenir les récidives

24

2004/C 084E/28

E-2477/03 posée par Miet Smet au Conseil
Objet: Droits des femmes en Afghanistan

26

2004/C 084E/29

E-2482/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna au Conseil
Objet: Prévention contre le risque d’incendies de forêt: règlement (CEE) no 2158/92

27

2004/C 084E/30

E-2498/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Investissements

28

2004/C 084E/31

E-2515/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Avis rendu par le Comité de surveillance de l’OLAF sur la Task Force d’Eurostat

28

2004/C 084E/32

E-2516/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Task Force d’Eurostat et indépendance de l’OLAF

29

2004/C 084E/33

P-2530/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Task force Eurostat

29

Réponse commune aux questions écrites E-2515/03, E-2516/03 et P-2530/03

30

2004/C 084E/34

E-2562/03 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Compatibilité entre les violences commises par le régime dictatorial soudanais et l’accord signé par l’Union européenne avec le Soudan

31

2004/C 084E/35

P-2609/03 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Produits pour lesquels le versement de la prime est directement lié au rendement par hectare

32

2004/C 084E/36

E-2624/03 posée par Michel-Ange Scarbonchi au Conseil
Objet: Création d’un corps européen de protection civile

32

2004/C 084E/37

E-2665/03 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Crédits pour la promotion de la citoyenneté européenne

34

2004/C 084E/38

E-2680/03 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Institution d’une administration provisoire des Nations unies sur la Tchétchénie

35

2004/C 084E/39

E-2735/03 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Coûts entraInés par l’utilisation des logiciels Microsoft

36

2004/C 084E/40

E-2760/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Appellation d’origine protégée (AOP) de la dénomination «Mexillón de Galicia» (Moules de Galice)

36

2004/C 084E/41

E-2764/03 posée par Mihail Papayannakis au Conseil
Objet: Cadastre national turc et propriétés à Imbros

37

2004/C 084E/42

E-2778/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Raisons de l’apparition, du départ et de l’impossibilité de trouver dans l’organigramme les fonctionnaires au statut de conseillers spéciaux

38

2004/C 084E/43

E-2808/03 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Thérapies hormonales à risque

39

2004/C 084E/44

E-2902/03 posée par Miet Smet au Conseil
Objet: Suspension de conventions de coopération et ajournement de la signature d’accords de coopération

40

2004/C 084E/45

E-2942/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Programme d’orientation pluriannuel (POP): réduction de la flotte de pêche communautaire

41

2004/C 084E/46

E-2945/03 posée par Dana Scallon au Conseil
Objet: Programme de recherche spécifique

42

2004/C 084E/47

E-2952/03 posée par Maurizio Turco et Marco Cappato au Conseil
Objet: Condamnation à mort par lapidation au Nigeria

43

2004/C 084E/48

E-3014/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Marché européen des assurances automobiles

43

2004/C 084E/49

E-3015/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Responsabilité civile des automobilistes et nouveau code de la route

44

Réponse commune aux questions écrites E-3014/03 et E-3015/03

44

2004/C 084E/50

P-3036/03 posée par Niall Andrews au Conseil
Objet: Lutte contre la faim dans le monde

44

2004/C 084E/51

E-3041/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Graves carences dans les ambulances grecques (Réponse complémentaire)

45

2004/C 084E/52

E-3050/03 posée par Koenraad Dillen au Conseil
Objet: Condamnation de la Turquie par la Cour européenne des Droits de l’homme

47

2004/C 084E/53

P-3053/03 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: VIH/Sida en Chine

48

2004/C 084E/54

E-3060/03 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Coût d’une possible adhésion de la Turquie

48

2004/C 084E/55

E-3064/03 posée par Bernd Lange et Wilhelm Piecyk à la Commission
Objet: Émissions par les véhicules automobiles de gaz d’échappement en dehors des conditions du cycle d’essai

49

2004/C 084E/56

E-3104/03 posée par Marianne Eriksson, Piia-Noora Kauppi et Joke Swiebel au Conseil
Objet: Financement des projets EQUAL et discrimination liée à l’orientation sexuelle

49

2004/C 084E/57

E-3115/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Diffusion, par des responsables de l’Église catholique, alias le Saint-Siège, alias l’État de la Cité du Vatican, d’informations scientifiques fausses sur l’efficacité des préservatifs dans la lutte contre le sida

50

2004/C 084E/58

E-3116/03 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Importations illégales de produits textiles en provenance de Chine

52

2004/C 084E/59

E-3121/03 posée par Nelly Maes au Conseil
Objet: Abaissement de la TVA pour les supports de son

53

2004/C 084E/60

E-3127/03 posée par Jean Lambert à la Commission
Objet: Comptes bancaires et liberté de circulation

53

2004/C 084E/61

E-3146/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Navigation touristico-culturelle Suisse-Adriatique

54

2004/C 084E/62

E-3191/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Violation présumée des normes communautaires relatives au droit des sociétés par la Telecom Italia dans l’affaire Telekom Serbia

55

2004/C 084E/63

E-3214/03 posée par Jillian Evans à la Commission
Objet: Réfugiés nord-coréens

57

2004/C 084E/64

P-3333/03 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Réfugiés nord-coréens en Chine

57

Réponse commune aux questions écrites E-3214/03 et P-3333/03

57

2004/C 084E/65

E-3234/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Exportation de billets de loterie d’un État membre vers un autre

58

2004/C 084E/66

E-3359/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Prises accessoires lors des pêches à la crevette

59

2004/C 084E/67

E-3387/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Renchérissement des assurances automobiles et sources

60

2004/C 084E/68

E-3448/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Exploitation de carrières dans une zone protégée

62

2004/C 084E/69

E-3491/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Proposition de paiement unique dans le cadre de la réforme de l’OCM de l’huile d’olive

63

2004/C 084E/70

E-3504/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Informations relatives aux montants des aides communautaires allouées à la Rhénanie-Palatinat entre janvier 1997 et décembre 2002 (Réponse complémentaire)

65

2004/C 084E/71

E-3524/03 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Système des écopoints en Autriche

65

2004/C 084E/72

P-3539/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Parcs d’éoliennes dans des zones spéciales de conservation de l’UE

66

2004/C 084E/73

P-3563/03 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Protocole «Transports» de la Convention alpine

67

2004/C 084E/74

P-3594/03 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments, commercialisation de produits à base de noni dans l’Union européenne

68

2004/C 084E/75

E-3597/03 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Procédures d’adjudication pour l’aide humanitaire et au développement

70

2004/C 084E/76

E-3599/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Internet payant

71

2004/C 084E/77

P-3619/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Agrandissement de l’aéroport de Son Sant Joan de Palma de Majorque (Iles Baléares)

72

2004/C 084E/78

E-3628/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: La liaison ferroviaire à grande vitesse entre la Galice et le Portugal dans l’initiative de croissance européenne

73

2004/C 084E/79

E-3629/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Liaision ferroviaire à grande vitesse entre la Galice et le reste de l’État espagnol et la frontière française

74

2004/C 084E/80

E-3643/03 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
Objet: Réforme de l’Organisation commune du marché (OCM) de l’huile d’olive

75

2004/C 084E/81

P-3653/03 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
Objet: Guide interprétatif de la directive «Oiseaux»

76

2004/C 084E/82

E-3655/03 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Contrefaçon de billets et de pièces en euros

77

2004/C 084E/83

E-3668/03 posée par María Sornosa Martínez et María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Conséquences de l’agrandissement du port d’Altea sur la faune et la flore

78

2004/C 084E/84

E-3669/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Ferme de singes à Camarles

79

2004/C 084E/85

E-3673/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Aides communautaires en faveur de la multinationale Gerry Weber

80

2004/C 084E/86

E-3677/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits relatifs au programme Ecos-Ouverture, affectés à la municipalité de Prato

81

2004/C 084E/87

E-3678/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits relatifs au programme Ecos-Ouverture, affectés à la municipalité de Terni

82

2004/C 084E/88

E-3679/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Pesaro

82

2004/C 084E/89

E-3680/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits relatifs au programme Ecos-Ouverture, affectés à la municipalité de Florence.

82

2004/C 084E/90

E-3681/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Pise

83

2004/C 084E/91

E-3682/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité d’Ancône

83

2004/C 084E/92

E-3683/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Carrare

83

2004/C 084E/93

E-3684/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Livourne

84

2004/C 084E/94

E-3685/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Macerata

84

2004/C 084E/95

E-3686/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Massa

84

2004/C 084E/96

E-3687/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Pistoia

85

2004/C 084E/97

E-3688/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Pérouse

85

2004/C 084E/98

E-3689/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Sienne

85

Réponse commune aux questions écrites E-3677/03, E-3678/03, E-3679/03, E-3680/03, E-3681/03, E-3682/03, E-3683/03, E-3684/03, E-3685/03, E-3686/03, E-3687/03, E-3688/03 et E-3689/03

86

2004/C 084E/99

E-3704/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Terni

86

2004/C 084E/100

E-3705/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune d’Ancone

87

2004/C 084E/101

E-3706/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Carrare

87

2004/C 084E/102

E-3707/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Florence

87

2004/C 084E/103

E-3708/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Livourne

88

2004/C 084E/104

E-3709/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Macerata

88

2004/C 084E/105

E-3710/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Massa

88

2004/C 084E/106

E-3711/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Perugia

89

2004/C 084E/107

E-3712/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Pesaro

89

2004/C 084E/108

E-3713/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Pise

89

2004/C 084E/109

E-3714/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Prato

90

2004/C 084E/110

E-3715/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Sienne

90

2004/C 084E/111

E-3716/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme Altener II pour la commune de Pistoia

90

2004/C 084E/112

E-3717/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Massa

91

2004/C 084E/113

E-3721/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Carrare

91

2004/C 084E/114

E-3722/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Florence

91

2004/C 084E/115

E-3723/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Livourne

92

2004/C 084E/116

E-3724/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Macerata

92

2004/C 084E/117

E-3725/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune d’Ancone

92

2004/C 084E/118

E-3726/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Pesaro

93

2004/C 084E/119

E-3727/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Pise

93

2004/C 084E/120

E-3728/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Pistoia

93

2004/C 084E/121

E-3729/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Prato

94

2004/C 084E/122

E-3730/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Sienne

94

2004/C 084E/123

E-3731/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation concernant les fonds relevant du programme SAVE II pour la commune de Terni

94

Réponse commune aux questions écrites E-3704/03, E-3705/03, E-3706/03, E-3707/03, E-3708/03, E-3709/03, E-3710/03, E-3711/03, E-3712/03, E-3713/03, E-3714/03, E-3715/03, E-3716/03, E-3717/03, E-3721/03, E-3722/03, E-3723/03, E-3724/03, E-3725/03, E-3726/03, E-3727/03, E-3728/03, E-3729/03, E-3730/03 et E-3731/03

95

2004/C 084E/124

E-3719/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Évaluation des risques que présente le zinc

95

2004/C 084E/125

E-3778/03 posée par Jürgen Zimmerling à la Commission
Objet: Protection du droit de la personnalité

96

2004/C 084E/126

E-3779/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Terni au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

97

2004/C 084E/127

E-3780/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Carrara au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

97

2004/C 084E/128

E-3781/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Florence au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

97

2004/C 084E/129

E-3782/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Livourne au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

98

2004/C 084E/130

E-3783/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Macerata au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

98

2004/C 084E/131

E-3784/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Massa au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

98

2004/C 084E/132

E-3785/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Perugia au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

99

2004/C 084E/133

E-3786/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Pesaro au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

99

2004/C 084E/134

E-3787/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Pise au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

99

2004/C 084E/135

E-3788/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Pistoia au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

100

2004/C 084E/136

E-3789/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Prato au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

100

2004/C 084E/137

E-3790/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Sienne au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

100

2004/C 084E/138

E-3791/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville d’Ancona au titre du programme d’action en faveur de la protection civile

101

Réponse commune aux questions écrites E-3779/03, E-3780/03, E-3781/03, E-3782/03, E-3783/03, E-3784/03, E-3785/03, E-3786/03, E-3787/03, E-3788/03, E-3789/03, E-3790/03 et E-3791/03

101

2004/C 084E/139

E-3817/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Péages sur la «route de l’Attique» (Athènes)

101

2004/C 084E/140

E-3822/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Conséquences très défavorables de projets pour des habitats et des espèces d’intérêt communautaire à Majorque

102

2004/C 084E/141

E-3828/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Chantier d’Izar de Fene en Galice et possibilité d’obtenir à nouveau l’autorisation de construire des navires marchands

104

2004/C 084E/142

P-3831/03 posée par André Brie à la Commission
Objet: Négociations actuelles entre l’Europe et les États-Unis sur l’utilité de Galileo

105

2004/C 084E/143

E-3842/03 posée par Marco Pannella, Maurizio Turco, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Violation des principes démocratiques en Mauritanie

106

2004/C 084E/144

P-3865/03 posée par Marie Isler Béguin à la Commission
Objet: Schéma directeur autoroutier sectoriel des Iles Baléares

107

2004/C 084E/145

E-3869/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Répercussions de certains projets d’urbanisation sur le SIC ES 5223037

108

2004/C 084E/146

E-3887/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Lutte contre la légionellose

109

2004/C 084E/147

E-3895/03 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Antagonisme entre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau, des directives sur les sources d’énergie renouvelables et les échanges de quotas d’émission et celui de la sécurité d’approvisionnement — l’exemple autrichien

110

2004/C 084E/148

E-3898/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Réapparition de la loutre dans les cours d’eau du Royaume-Uni

111

2004/C 084E/149

E-3904/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Centre satellitaire de l’Union européenne - programme Galileo

112

2004/C 084E/150

E-3906/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Monnaie unique et cherté de la vie

114

2004/C 084E/151

P-3909/03 posée par Francesco Fiori à la Commission
Objet: Directive cadre

115

2004/C 084E/152

E-3912/03 posée par Ole Krarup à la Commission
Objet: Extraction du pétrole en Mer du Nord

117

2004/C 084E/153

E-3928/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Forêts et sociétés coopératives de construction en Grèce

117

2004/C 084E/154

P-3930/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Maintien des privilèges de la Banque agricole de Grève

118

2004/C 084E/155

P-3931/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Réhabilitation des zones sinistrées par les incendies de l’été 2003 au Portugal (Réponse complémentaire)

119

2004/C 084E/156

E-3934/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Dispositions américaines en matière de visas ayant pour effet d’empêcher le retour de citoyens européens qui ont une résidence permanente et un travail fixe aux États-Unis

120

2004/C 084E/157

E-3939/03 posée par Elisabeth Jeggle à la Commission
Objet: Non-respect des temps de conduite et de repos par des conducteurs de bennes à ordures ou de véhicules d’épandage de sel ou de sable travaillant dans le cadre d’une mission de service public

121

2004/C 084E/158

E-3952/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
Objet: Normes relatives à la pose des conduites de gaz

122

2004/C 084E/159

E-3963/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: «Geroi Sevastopolya» - sécurité maritime

122

2004/C 084E/160

E-3969/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Enquête judiciaire du Parquet de Catane concernant une escroquerie de 5 millions d’euros commise au préjudice de l’Union européenne

124

2004/C 084E/161

E-3983/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Clôture du programme opérationnel multirégional «ressources en eau», relevant de l’objectif I — Italie dans le cadre communautaire d’appui pour 1994-1999

125

2004/C 084E/162

E-3985/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Origine du bois utilisé pour la rénovation des bâtiments de la Commission

126

2004/C 084E/163

E-3986/03 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Dépôts de déchets radioactifs en Sicile

127

2004/C 084E/164

E-3987/03 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Galileo

127

2004/C 084E/165

P-3990/03 posée par Diana Wallis à la Commission
Objet: Envoi postal et réception des documents relatifs aux appels d’offre

128

2004/C 084E/166

P-4002/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Violation du droit à la vie privée lors du Sommet mondial sur la Société de l’information

129

2004/C 084E/167

E-4006/03 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Permis de séjour et difficultés d’obtention

130

2004/C 084E/168

E-4015/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Sites toxiques

131

2004/C 084E/169

E-4021/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Aides à la recherche au Portugal

132

2004/C 084E/170

E-4026/03 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Directive concernant les ouvrages en métaux précieux

133

2004/C 084E/171

E-4028/03 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Perception de l’euro par les citoyens

133

2004/C 084E/172

E-4029/03 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Taux de change euro-dollar

134

2004/C 084E/173

E-4032/03 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
Objet: Contribution du Royaume-Uni au budget de l’UE

135

2004/C 084E/174

E-4033/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Censure du mot «préservatif» du communiqué de presse officiel de la Commission concernant la Journée mondiale du sida, à la demande du Cabinet du Président Prodi

135

2004/C 084E/175

P-4034/03 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
Objet: Protection des gens et des animaux domestiques contre les loups et les ours

136

2004/C 084E/176

E-4036/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et produits à base de noni

137

2004/C 084E/177

E-4037/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Réforme du système de sécurité sociale et remèdes naturels en Allemagne

139

2004/C 084E/178

E-4057/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Réseaux de télécommunications transeuropéens

139

2004/C 084E/179

E-4061/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Nuisances sonores à l’aéroport Éleuthère Venizélos

141

2004/C 084E/180

E-4067/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Cofinancement du canal Júcar-Vinalopó et conditions environnementales

142

2004/C 084E/181

E-4070/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Conventions, Charte et Constitution: coûts

143

2004/C 084E/182

P-0074/04 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Convention pour l’avenir de l’Europe

144

Réponse commune aux questions écrites E-4070/03 et P-0074/04

144

2004/C 084E/183

E-4075/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Contrats de travail de médecins employés par Électricité de Grèce (DEI)

145

2004/C 084E/184

E-4085/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Problèmes pratiques que pose l’application de la directive 1999/44/CE

145

2004/C 084E/185

E-0009/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Protection des exportations néerlandaises de détecteurs de radars en les exemptant d’une interdiction intérieure

147

2004/C 084E/186

E-0010/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Viande bovine contaminée par l’ESB: niveau de protection moins élevé à l’égard des importations d’Amérique qu’à l’égard des importations en provenance du Japon, de la Russie et d’autres États

148

2004/C 084E/187

E-0017/04 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Application de la directive 92/58/CEE, concernant la signalisation de sécurité et/ou de santé

150

2004/C 084E/188

P-0019/04 posée par Juan Ferrández Lezaun à la Commission
Objet: Projet Júcar-Vinalopó

151

2004/C 084E/189

E-0020/04 posée par Fiorella Ghilardotti, Massimo Carraro et Giovanni Fava à la Commission
Objet: Pont sur le détroit

151

2004/C 084E/190

E-0021/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Adoption urgente d’une directive sur la sécurité des aéronefs par le biais de contrôles sévères et uniformes

153

2004/C 084E/191

P-0038/04 posée par Juan Izquierdo Collado à la Commission
Objet: Importations illégales de dauphins

153

2004/C 084E/192

E-0042/04 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Dégagement des fonds structurels en Écosse

154

2004/C 084E/193

E-0062/04 posée par Giorgio Calò et Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Traitement discriminatoire des doctorants d’origine communautaire en Allemagne

156

2004/C 084E/194

E-0070/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Installation d’une entreprise de chromage à Tabaçô, Arcos de Valdevez

157

2004/C 084E/195

P-0075/04 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Contrôle de la sécurité du transport aérien

157

2004/C 084E/196

E-0078/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Système d’information Schengen et personnes disparues

158

2004/C 084E/197

E-0082/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Directive sur les essais cliniques

159

2004/C 084E/198

P-0084/04 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Interdiction du transport de pétrole par des pétroliers à simple coque et utilisation de pavillons de complaisance

160

2004/C 084E/199

E-0088/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Primes fortement majorées facturées par des compagnies néerlandaises d’assurance maladie résidant dans des États limitrophes, et cela en vue de combler des déficits enregistrés aux États-Unis. aux assurés

161

2004/C 084E/200

E-0098/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Extradition de M. Sok Yoeun

162

2004/C 084E/201

E-0100/04 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Régime linguistique du site Internet «Europa»

163

2004/C 084E/202

E-0122/04 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Endettement du football professionnel européen

164

2004/C 084E/203

E-0128/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Application de limites d’âge pour l’embauche de travailleurs déjà titulaires de contrats de travail pluriannuels à durée déterminée dans des services publics en Grèce

165

2004/C 084E/204

E-0138/04 posée par Kathalijne Buitenweg à la Commission
Objet: Utilisation de données de passagers aériens pour tester le système CAPPS II

166

2004/C 084E/205

E-0139/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Soutien financier pour l’établissement d’une liaison par câble sous-marin de fibre optique avec les îles de Flores et de Corvo

167

2004/C 084E/206

E-0151/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Pénurie d’unités de soins intensifs en Grèce (Réponse complémentaire)

168

2004/C 084E/207

P-0159/04 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Procès de femmes accusées d’interruption illégale de grossesse au Portugal

169

2004/C 084E/208

P-0160/04 posée par Uma Aaltonen à la Commission
Objet: Recours aux chiens dressés à la recherche des explosifs dans les institutions européennes

169

2004/C 084E/209

E-0179/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Plans d’action nationaux en matière de migration

170

2004/C 084E/210

E-0180/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Application de la directive 2000/78/CE en Grèce

171

2004/C 084E/211

P-0192/04 posée par Philip Bradbourn à la Commission
Objet: Remboursement conformément à la règle «n+2»

172

2004/C 084E/212

E-0195/04 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Accès aux soins médicaux dans les États membres

172

2004/C 084E/213

E-0196/04 posée par Ward Beysen à la Commission
Objet: Directive sur le travail temporaire

173

2004/C 084E/214

E-0197/04 posée par Ward Beysen à la Commission
Objet: Utilisation de fonds d’État pour réduire les prix de l’électricité pour les consommateurs industriels

174

2004/C 084E/215

E-0200/04 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Le projet «Bob» et les accidents de la route

175

2004/C 084E/216

E-0219/04 posée par Dominique Souchet à la Commission
Objet: Adhésion de Malte et sécurité maritime

176

2004/C 084E/217

E-0225/04 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Sécurité alimentaire et pays en développement

177

2004/C 084E/218

E-0238/04 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
Objet: Transposition de la directive sur la sécurité des installations à câbles transportant des personnes

178

2004/C 084E/219

E-0242/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Maladie de Parkinson: situation actuelle

179

2004/C 084E/220

P-0244/04 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Plan hydrologique national espagnol - Coût et prix de l’eau

180

2004/C 084E/221

P-0245/04 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Rapport d’impact des décisions de l’OPTA

181

2004/C 084E/222

E-0250/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Âge de la retraite des arbitres de football

182

2004/C 084E/223

E-0251/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Étiquetage du pain

183

2004/C 084E/224

P-0256/04 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Appel à propositions VP/2002/6 du programme concernant la stratégie-cadre communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)

184

2004/C 084E/225

E-0257/04 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Appel à propositions VP/2002/6 pour le programme d’action communautaire sur la stratégie communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2001-2005

185

2004/C 084E/226

E-0258/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Cambodge: assassinat de membres de l’opposition

186

2004/C 084E/227

E-0260/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Maladie de la langue bleue et sauvetage des éleveurs du Latium

186

2004/C 084E/228

E-0261/04 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Interdiction annoncée des systèmes d’attache-remorque sur les motos en Espagne

188

2004/C 084E/229

E-0262/04 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Installations de traitement des eaux usées

189

2004/C 084E/230

P-0263/04 posée par Matti Wuori à la Commission
Objet: Sûreté de la centrale nucléaire de Sosnovyi Bor

189

2004/C 084E/231

E-0269/04 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Crédit à la consommation

190

2004/C 084E/232

E-0278/04 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Problèmes dans la négociation des contrats du sixième programme-cadre

191

2004/C 084E/233

P-0281/04 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Wärtsilä et aides de l’État italien

192

2004/C 084E/234

E-0287/04 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Étiquetage erroné de l’huile de phoque dans l’UE

193

2004/C 084E/235

P-0294/04 posée par Herman Vermeer à la Commission
Objet: Transparence de la structure tarifaire du Central European Pipeline System

194

2004/C 084E/236

E-0295/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Discriminations liées à l’âge dans le cadre de la fourniture des biens et des services

194

2004/C 084E/237

E-0299/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Prix des disques compacts dans l’UE

195

2004/C 084E/238

P-0303/04 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Réservation de billets de voyage à partir d’un autre pays

196

2004/C 084E/239

P-0304/04 posée par Pietro-Paolo Mennea à la Commission
Objet: Police pénitentiaire

196

2004/C 084E/240

E-0315/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Programme linguistique pour la promotion des langues minoritaires

197

2004/C 084E/241

E-0316/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Services de volontariat civil et de solidarité au niveau européen

198

2004/C 084E/242

E-0317/04 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Produits dérivés du porc

199

2004/C 084E/243

P-0338/04 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Sécurité alimentaire

199

2004/C 084E/244

P-0340/04 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Compatibilité de la loi no 69, du 3 février 1963, avec la libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne

200

2004/C 084E/245

P-0342/04 posée par Dirk Sterckx à la Commission
Objet: Restrictions à l’ouverture du marché ferroviaire belge

201

2004/C 084E/246

P-0359/04 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Conséquences de l’absence de normes relatives aux soins de santé sur la libre circulation des travailleurs et des citoyens

202

2004/C 084E/247

E-0366/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Droits des consommateurs en Irlande conformément à la législation de l’UE

203

2004/C 084E/248

E-0370/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Extension de la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus

204

2004/C 084E/249

P-0376/04 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Crise du secteur sidérurgique à Terni

204

2004/C 084E/250

P-0388/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Aciéries de Terni: fermeture de l’usine Thyssen-Krupp

205

2004/C 084E/251

P-0445/04 posée par Mario Mastella à la Commission
Objet: Crise à l’usine Ast di Terni

206

Réponse commune aux questions écrites P-0376/04, P-0388/04 et P-0445/04

206

2004/C 084E/252

E-0381/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Fonctionnement des classes d’accueil — deuxième programme opérationnel «Éducation et formation professionnelle initiale»

208

2004/C 084E/253

E-0383/04 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Tarifs postaux

209

2004/C 084E/254

E-0393/04 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Règlement relatif aux produits dérivés des animaux

210

2004/C 084E/255

P-0514/04 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Question complémentaire (à la question écrite E-2133/02) sur la discrimination fondée sur l’âge à l’égard des arbitres internationaux de football

211

2004/C 084E/256

E-0580/04 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Règlement (CE) no 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

212

 

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES (Partie 2)

2004/C 084E/257

E-0225/03 posée par Guido Podestà à la Commission
Objet: Le sida dans les pays d’Europe orientale

213

2004/C 084E/258

P-2374/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Appels d’offres et sous-traitants des services de la Commission (Réponse complémentaire)

214

2004/C 084E/259

E-2454/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Eurostat: Modification du point de vue de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance et le traitement de la fraude et conséquences pour l’enquête indépendante de l’OLAF

214

2004/C 084E/260

E-2573/03 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Violation des engagements pris dans le cadre de l’OSCE quant à la liberté de pensée, de conscience et de religion par l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Russie, le Turkménistan et l’Ouzbékistan

215

2004/C 084E/261

E-2688/03 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Abaissement des taux de TVA pour les secteurs d’activité intensive

217

2004/C 084E/262

E-2837/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Création d’une nouvelle compagnie aérienne à partir d’Olympic Airways (Réponse complémentaire)

218

2004/C 084E/263

E-3075/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Liberté et pluralisme de l’information

219

2004/C 084E/264

E-3114/03 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Diffusion, par des responsables de l’Église catholique, alias le Saint-Siège, alias l’État de la Cité du Vatican, d’informations scientifiques fausses sur l’efficacité des préservatifs dans la lutte contre le sida

220

2004/C 084E/265

E-3122/03 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Abaissement de la TVA pour les supports de son

221

2004/C 084E/266

E-3123/03 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Expulsions de Tchétchènes

222

2004/C 084E/267

E-3139/03 posée par Peter Liese au Conseil
Objet: Capacité de réaction de l’UE en cas d’attaque biologique

223

2004/C 084E/268

E-3148/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Aides aux institutions qui s’occupent des femmes et des jeunes victimes de la prostitution

223

2004/C 084E/269

E-3206/03 posée par Antonio Tajani au Conseil
Objet: Perquisition au siège romain d’Il Giornale: violation de la liberté de la presse en Italie

224

2004/C 084E/270

E-3242/03 posée par Jan Wiersma au Conseil
Objet: Le «Buy American Act» dans le budget de la défense des États unis

225

2004/C 084E/271

P-3246/03 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Somalie: situation intérieure, réfugiés et terrorisme

226

2004/C 084E/272

E-3248/03 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Possibilité de surveillance des utilisateurs de téléphones portables

227

2004/C 084E/273

E-3251/03 posée par Baroness Sarah Ludford au Conseil
Objet: Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

228

2004/C 084E/274

E-3267/03 posée par Christopher Huhne au Conseil
Objet: Vote à la majorité qualifiée

228

2004/C 084E/275

P-3282/03 posée par Anne André-Léonard au Conseil
Objet: Harmonisation de la législation européenne en matière de brevets de conduite pour bateaux de plaisance.

233

2004/C 084E/276

P-3313/03 posée par Hans-Peter Martin au Conseil
Objet: Négociations sur le traité constitutionnel de l’UE

233

2004/C 084E/277

E-3349/03 posée par Koenraad Dillen au Conseil
Objet: Eurobaromètre

234

2004/C 084E/278

E-3354/03 posée par Stavros Xarchakos au Conseil
Objet: Groupes linguistiques minoritaires en Grèce et statistiques officielles

235

2004/C 084E/279

E-3358/03 posée par Chris Davies au Conseil
Objet: Prises accessoires lors des pêches à la crevette

236

2004/C 084E/280

P-3414/03 posée par Marianne Eriksson au Conseil
Objet: Estonie et directive sur l’égalité des chances

237

2004/C 084E/281

P-3415/03 posée par Francesco Rutelli au Conseil
Objet: Déclarations de la Présidence à l’occasion du Sommet UE-Russie du 7 novembre 2003

238

2004/C 084E/282

P-3473/03 posée par Daniel Cohn-Bendit au Conseil
Objet: Déclarations de la Présidence à l’occasion du Sommet UE-Russie du 7 novembre 2003

238

Réponse commune aux questions écrites P-3415/03 et P-3473/03

239

2004/C 084E/283

E-3440/03 posée par Koenraad Dillen au Conseil
Objet: Droits de l’homme en Chine

239

2004/C 084E/284

E-3441/03 posée par Koenraad Dillen au Conseil
Objet: Action de l’Union européenne à l’encontre de la prison de Guantánamo

240

2004/C 084E/285

E-3451/03 posée par Ioannis Marínos au Conseil
Objet: Données de l’«Eurobaromètre» concernant l’euro et l’inflation

241

2004/C 084E/286

E-3468/03 posée par Bart Staes, Phillip Whitehead, Catherine Stihler et Margrietus van den Berg au Conseil
Objet: Syndrome post-polio

242

2004/C 084E/287

E-3495/03 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Colombie - Otages ELN

242

2004/C 084E/288

E-3499/03 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: Romano Prodi - Manifeste

243

2004/C 084E/289

E-3525/03 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Calibre des pommes

244

2004/C 084E/290

P-3526/03 posée par Jens-Peter Bonde au Conseil
Objet: Différence entre le vote à l’unanimité et le consensus

245

2004/C 084E/291

E-3531/03 posée par Rijk van Dam au Conseil
Objet: Déclarations du Président du Conseil des ministres des transports après le Conseil informel de Vérone

246

2004/C 084E/292

E-3533/03 posée par Christine De Veyrac au Conseil
Objet: Politique spatiale européenne - budget

246

2004/C 084E/293

E-3572/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Lloyd’s de Londres

247

2004/C 084E/294

E-3575/03 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Document d’identité européen pour les handicapés

248

2004/C 084E/295

E-3621/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Présence de polychlorobiphényles dans des aliments produits dans différentes régions de Grèce (Réponse complémentaire)

249

2004/C 084E/296

E-3661/03 posée par Konrad Schwaiger et Karl von Wogau à la Commission
Objet: Importation de conserves de champignons en provenance de Chine

250

2004/C 084E/297

E-3812/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Programme Tempus en Roumanie

250

2004/C 084E/298

E-3829/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Le système de quotas laitiers après l’élargissement: production autorisée en Galice

251

2004/C 084E/299

E-3854/03 posée par Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Projet de réforme des aides d’État par la Commission

252

2004/C 084E/300

E-3855/03 posée par Michl Ebner et Paolo Pastorelli à la Commission
Objet: Sécurité dans les aéroports

253

2004/C 084E/301

E-3856/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Contrats dans le cadre du VIIIe FED

254

2004/C 084E/302

E-3858/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Pension d’invalidité sur le territoire de l’Union européenne

255

2004/C 084E/303

E-3866/03 posée par Robert Sturdy à la Commission
Objet: Capture d’oiseaux à Chypre

256

2004/C 084E/304

E-3876/03 posée par Francesco Fiori à la Commission
Objet: Dépassement des superficies de base de culture du maïs en 2003 entraInant l’imposition de pénalités

256

2004/C 084E/305

E-3883/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Alcatel Italie: Fonds communautaires en faveur des TLC (Réponse complémentaire)

257

2004/C 084E/306

E-3885/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Alcatel Italie: possibles contrôles des financements accordés par l’UE (Réponse complémentaire)

258

2004/C 084E/307

E-3897/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Prises accessoires incompatibles avec une pêche durable

260

2004/C 084E/308

E-3900/03 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Liaison ferroviaire Trieste-Divaca

261

2004/C 084E/309

E-3968/03 posée par Amalia Sartori à la Commission
Objet: Réseau transeuropéen de transport

261

Réponse commune aux questions écrites E-3900/03 et E-3968/03

262

2004/C 084E/310

E-3905/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Enquête Eurostat: démantèlement de la task force de l’OLAF

262

2004/C 084E/311

E-3907/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Proposition de la Commission européenne visant à réduire les captures pour l’année 2004 dans les eaux de la Galice et, plus généralement, de la péninsule ibérique

263

2004/C 084E/312

E-3914/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Extension de l’aéroport de Palma de Majorque

265

2004/C 084E/313

E-3921/03 posée par María Bergaz Conesa à la Commission
Objet: Utilisation illégale de l’eau dans le bassin du Sègre (Murcie, Espagne)

266

2004/C 084E/314

E-3923/03 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Contrefaçon

266

2004/C 084E/315

E-3938/03 posée par Elisabeth Jeggle à la Commission
Objet: Rôle des bureaux d’arpentage dans la détermination, pour le compte des autorités publiques, des surfaces arables visées par les programmes de gel des terres de l’Union européenne

268

2004/C 084E/316

E-3940/03 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Distorsions affectant le commerce du sucre

269

2004/C 084E/317

E-3941/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Discriminations pour l’obtention de «permis de logement» à Rotterdam

270

2004/C 084E/318

E-3944/03 posée par Dominique Souchet à la Commission
Objet: Plans de reconstitution des stocks halieutiques

271

2004/C 084E/319

E-3945/03 posée par Marco Pannella, Maurizio Turco, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Utilisation de fonds européens au bénéfice d’organisations terroristes et contrôle des fonds destinés à l’ANP

271

2004/C 084E/320

E-3947/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Subventions en faveur d’installations solaires novatrices

273

2004/C 084E/321

E-3961/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Jules Muis - fonctionnement de la Commission

274

2004/C 084E/322

E-3962/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Portugal - péages et monovolumes

277

2004/C 084E/323

E-3979/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Dérogation au plan d’occupation des sols sur l’Île d’Eivissa (Baléares)

278

2004/C 084E/324

E-3988/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Manipulations du flux d’informations entre le commissaire Solbes et Eurostat

279

2004/C 084E/325

E-3994/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme culturel et linguistique

280

2004/C 084E/326

E-3995/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Projet concernant la société de l’information

280

2004/C 084E/327

E-3996/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Nouvelles méthodes de travail et développement du commerce électronique

281

2004/C 084E/328

E-4003/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Tirant d’eau sur le tronçon du Danube Straubling/Vilshofen

281

2004/C 084E/329

E-4007/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Prévention du risque sismique

282

2004/C 084E/330

E-4017/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Divulgation des activités de l’UE au sein de la population non-voyante de l’UE

284

2004/C 084E/331

E-4018/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Utilisation uniformisée du drapeau européen dans les avions des compagnies aériennes de l’UE

285

2004/C 084E/332

E-4020/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Bassin du fleuve Congo

286

2004/C 084E/333

P-4035/03 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Application au Portugal du règlement de distribution automobile

287

2004/C 084E/334

E-4045/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Pollution des nappes phréatiques en Catalogne

288

2004/C 084E/335

E-4046/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Logiciels et systèmes de filtrage

289

2004/C 084E/336

E-4047/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Utilisation sûre d’Internet

290

2004/C 084E/337

P-4048/03 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Budgétisation du FED

291

2004/C 084E/338

E-4054/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Eaux nationales dans la zone économique exclusive de l’Union

292

2004/C 084E/339

E-4065/03 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

292

2004/C 084E/340

E-4078/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Galileo

293

2004/C 084E/341

E-0006/04 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Octroi d’un statut fiscal privilégié à la Sicile

294

2004/C 084E/342

E-0016/04 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Entreprise Grefacsa et traitement de sous-produits animaux

295

2004/C 084E/343

E-0031/04 posée par Astrid Lulling à la Commission
Objet: Pratiques de certaines compagnies d’assurance luxembourgeoises

296

2004/C 084E/344

E-0035/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Manque de transparence — résultant de la protection d’intérêts commerciaux — des données disponibles concernant l’insécurité de certaines compagnies aériennes

297

2004/C 084E/345

E-0039/04 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Volume des actes législatifs de l’Union européenne

298

2004/C 084E/346

E-0043/04 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Impact de l’euro sur les échanges commerciaux

298

2004/C 084E/347

E-0045/04 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Défaut de «vérification préventive» et de l’évaluation concommittante de l’impact sur l’environnement de l’ensemble du projet immobilier coordonné par Impregilo SpA sur le littoral Sa Sea — Tentizzos, à Bosa, province de Noro (Sardaigne)

299

2004/C 084E/348

E-0046/04 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Offres d’emploi pour des organisations européennes exigeant l’anglais comme langue maternelle

301

2004/C 084E/349

E-0086/04 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Conditions linguistiques en matière de recrutement dans l’UE

301

Réponse commune aux questions écrites E-0046/04 et E-0086/04

302

2004/C 084E/350

E-0051/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Conséquences de la lettre adressée à la Commission par six États membres après l’échec de la Conférence intergouvernementale de Bruxelles

302

2004/C 084E/351

E-0063/04 posée par Alexander de Roo et Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Incinération des billes de chemin de fer

303

2004/C 084E/352

P-0066/04 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Faillite de Parmalat

304

2004/C 084E/353

P-0093/04 posée par Martin Kastler à la Commission
Objet: Trafic des êtres humains et prostitution dans l’espace frontalier germano-tchèque

305

2004/C 084E/354

E-0112/04 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Dauphins

306

2004/C 084E/355

E-0121/04 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Gestion intégrée des déchets de la commune de Casale sul Sile (Treviso)

307

2004/C 084E/356

E-0123/04 posée par Dorette Corbey et Jan Wiersma à la Commission
Objet: Présence en mer de conteneurs contenant du pentoxyde d’arsenic

308

2004/C 084E/357

E-0131/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Tragédie des émigrants albanais

309

2004/C 084E/358

E-0132/04 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Améliorer la sécurité aérienne grâce à l’information

311

2004/C 084E/359

P-0133/04 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Agence communautaire de contrôle des pêches à Vigo

312

2004/C 084E/360

P-0134/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Crack de Parmalat et contrôles insuffisants de la Bankitalia

312

2004/C 084E/361

P-0135/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Centrale laitière de Rome: préservation des emplois et protection des producteurs

313

2004/C 084E/362

E-0136/04 posée par Jillian Evans à la Commission
Objet: Importations de denrées alimentaires et de cultures génétiquement modifiées

314

2004/C 084E/363

E-0140/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Accès aux médias dans les régions ultrapériphériques des Açores et de Madère

315

2004/C 084E/364

E-0141/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Travail des enfants

316

2004/C 084E/365

E-0145/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Année internationale du riz

317

2004/C 084E/366

P-0149/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Recettes des privatisations utilisées pour couvrir des dépenses courantes

319

2004/C 084E/367

E-0153/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Le recours au concept de «filière tchétchène» en dehors de toute implication prouvée de Tchétchènes

319

2004/C 084E/368

E-0155/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Préjudice causé à certaines catégories de passagers par une nouvelle limitation de la vente des billets de chemin de fer pour les trajets au départ des Pays-Bas vers des destinations situées dans d’autres pays européens

320

2004/C 084E/369

P-0156/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

321

2004/C 084E/370

E-0161/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

322

2004/C 084E/371

E-0162/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

322

2004/C 084E/372

E-0163/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

322

2004/C 084E/373

E-0164/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

323

2004/C 084E/374

E-0165/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

323

2004/C 084E/375

E-0166/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

323

2004/C 084E/376

E-0167/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

324

2004/C 084E/377

E-0168/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

324

2004/C 084E/378

E-0169/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

324

2004/C 084E/379

E-0170/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

325

2004/C 084E/380

E-0171/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

325

2004/C 084E/381

E-0172/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

325

2004/C 084E/382

E-0173/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

325

2004/C 084E/383

E-0174/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

326

2004/C 084E/384

E-0175/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

326

2004/C 084E/385

E-0176/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

326

2004/C 084E/386

E-0177/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Systèmes comptables de la Commission

326

Réponse commune aux questions écrites P-0156/04, E-0161/04, E-0162/04, E-0163/04, E-0164/04, E-0165/04, E-0166/04, E-0167/04, E-0168/04, E-0169/04, E-0170/04, E-0171/04, E-0172/04, E-0173/04, E-0174/04, E-0175/04, E-0176/04 et E-0177/04

327

2004/C 084E/387

E-0184/04 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Frais de location de lignes téléphoniques imposés par Eircom en Irlande

329

2004/C 084E/388

E-0191/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Débâcle financière de Parmalat: protection des épargnants et création d’un organisme de surveillance

330

2004/C 084E/389

E-0201/04 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Discrimination linguistique dans des avis de recrutement

332

2004/C 084E/390

E-0210/04 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Discrimination linguistique dans les offres d’emploi

332

2004/C 084E/391

E-0236/04 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Avis de vacance d’emplois réservés aux «locuteurs natifs»

332

2004/C 084E/392

E-0241/04 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
Objet: Discrimination linguistique des locuteurs de langue maternelle

333

Réponse commune aux questions écrites E-0201/04, E-0210/04, E-0236/04 et E-0241/04

333

2004/C 084E/393

E-0203/04 posée par Alexander de Roo et Bernd Lange à la Commission
Objet: Législation espagnole sur la qualité de l’essence et des carburants diesel — décret royal 1700/2003

334

2004/C 084E/394

E-0211/04 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Plaintes concernant la confiscation des propriétés de sociétés coopératives immobilières en Grèce

335

2004/C 084E/395

E-0227/04 posée par Ewa Hedkvist Petersen à la Commission
Objet: Système de verrouillage par éthylotest

335

2004/C 084E/396

E-0228/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Développement et production rapides de moyens propres à empêcher une recombinaison du virus de la grippe aviaire H5N1 avec un virus à l’origine de l’influenza A humaine

336

2004/C 084E/397

E-0235/04 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Violations des Droits de l’homme des communautés du Cacarica en Colombie

338

2004/C 084E/398

E-0237/04 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Droit d’inscription dans les écoles européennes

339

2004/C 084E/399

E-0239/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Persécutions des chrétiens et des bouddhistes dans la République populaire démocratique Lao

340

2004/C 084E/400

E-0240/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: La «super remise» des banques au parti Démocrates de gauche italien (DS) est une violation du principe de libre concurrence

341

2004/C 084E/401

E-0243/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Délocalisations et chômage (Réponse complémentaire)

342

2004/C 084E/402

E-0264/04 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Financement par la Communauté du cadastre national en Grèce

344

2004/C 084E/403

E-0265/04 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Publicités propagandistes diffusées en Grèce pendant la campagne électorale au titre de crédits communautaires

345

2004/C 084E/404

E-0274/04 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
Objet: Acide arsénique

346

2004/C 084E/405

E-0277/04 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Participation de l’UE à la construction d’un hall polyvalent à Bruxelles

348

2004/C 084E/406

E-0279/04 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Recherche sur les embryons et les cellules souches

349

2004/C 084E/407

P-0280/04 posée par Rijk van Dam à la Commission
Objet: Représentation de la Commission européenne à Delhi

350

2004/C 084E/408

P-0282/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Désignation des régions ultrapériphériques sur les cartes officielles de la Communauté

351

2004/C 084E/409

P-0283/04 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Passation des marchés publics pour le bois

352

2004/C 084E/410

E-0285/04 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Décharge à Malte

353

2004/C 084E/411

E-0290/04 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Champ d’application de la directive 97/11/CE

354

2004/C 084E/412

E-0291/04 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Accidents de la route dans les pays de l’Union européenne

354

2004/C 084E/413

P-0293/04 posée par María Bergaz Conesa à la Commission
Objet: Menaces pesant sur la source du Güe en raison du projet de construction du tronçon de route AS17, Puente del Arco-El Condado (Asturies, Espagne)

355

2004/C 084E/414

E-0298/04 posée par Bob van den Bos à la Commission
Objet: Relations entre l’Union européenne et la Libye et Droits de l’homme dans ce pays

356

2004/C 084E/415

E-0307/04 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Cultures génétiquement modifiées

357

2004/C 084E/416

E-0308/04 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: La langue française à la Commission

358

2004/C 084E/417

E-0311/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Fin — dans moins de deux ans — des activités du transporteur de marchandises Ikea Rail et situation de la subvention UE de 500 000 euros perçue pour cette expérience

359

2004/C 084E/418

P-0324/04 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Nouvelle taxe belge applicable aux distributeurs d’électricité néerlandais et allemands au titre de l’utilisation du réseau belge à haute tension aux fins d’importation d’électricité en provenance de France

360

2004/C 084E/419

E-0325/04 posée par Willi Piecyk à la Commission
Objet: Transposition de la directive 2002/25/CE

361

2004/C 084E/420

E-0329/04 posée par Jillian Evans et Ian Hudghton à la Commission
Objet: Endométriose

362

2004/C 084E/421

E-0332/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Acide arsénique erronément étiqueté pentoxyde en raison d’erreurs dans une nouvelle nomenclature uniformisée de substances chimiques dangereuses

363

2004/C 084E/422

P-0336/04 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Financement par le budget de l’UE de la recherche sur l’embryon

364

2004/C 084E/423

P-0339/04 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
Objet: Éoliennes

365

2004/C 084E/424

E-0344/04 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: «Conseillers hors classe»

366

2004/C 084E/425

E-0345/04 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Réseaux Transeuropéens de Transport

367

2004/C 084E/426

E-0346/04 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Tarification différentielle

368

2004/C 084E/427

E-0349/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Graves irrégularités impliquant l’UE dans la création de l’Université privée de Formello (Rome)

369

2004/C 084E/428

E-0353/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Possibilité de financement d’un système d’information sanitaire virtuel

370

2004/C 084E/429

E-0354/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Crédits pour la réalisation d’un centre multifonctionnel

371

2004/C 084E/430

E-0355/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Crédits en faveur des jeunes artistes

372

2004/C 084E/431

E-0356/04 posée par Pasqualina Napoletano, Giorgio Ruffolo, Guido Sacconi et Walter Veltroni à la Commission
Objet: Crise dans l’industrie sidérurgique à Terni

372

2004/C 084E/432

E-0390/04 posée par Francesco Rutelli à la Commission
Objet: Fermeture de l’unité de fabrication de tôle magnétique de l’usine AST de Terni

373

2004/C 084E/433

E-0395/04 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Interventions visant à empêcher la fermeture des aciéries de Terni

373

Réponse commune aux questions écrites E-0356/04, E-0390/04 et E-0395/04

373

2004/C 084E/434

P-0360/04 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Exclusion du service des renseignements téléphoniques des obligations de service universel

374

2004/C 084E/435

E-0361/04 posée par Dana Scallon à la Commission
Objet: Fluoration de l’eau potable en Irlande

375

2004/C 084E/436

E-0363/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Plainte P2000/4974

376

2004/C 084E/437

E-0364/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: L’Irlande et la Directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages

377

2004/C 084E/438

E-0365/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Directive relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques

377

2004/C 084E/439

E-0367/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques en Irlande

378

2004/C 084E/440

E-0368/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Le gouvernement irlandais fait payer le public pour avoir le droit de donner son avis; directive Seveso II.

379

2004/C 084E/441

E-0369/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Consultation publique dans le cadre de l’élaboration de plans d’urgence, conformément à la directive Seveso II

379

Réponse commune aux questions écrites E-0368/04 et E-0369/04

379

2004/C 084E/442

E-0372/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Interrogatoire de l’éditeur Alexandre Podrabinek

380

2004/C 084E/443

P-0375/04 posée par Martin Kastler à la Commission
Objet: Mesures à l’encontre de la consommation de spiritueux sucrés («Alcopops») chez les jeunes

381

2004/C 084E/444

E-0379/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Licenciement pour cause de maternité

382

2004/C 084E/445

E-0380/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Employés contractuels dans le corps des pompiers

383

2004/C 084E/446

P-0385/04 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Activités commerciales de l’Ordnance Survey

383

2004/C 084E/447

P-0386/04 posée par Jean Saint-Josse à la Commission
Objet: Éoliennes

385

2004/C 084E/448

P-0387/04 posée par Yves Butel à la Commission
Objet: Éoliennes

386

2004/C 084E/449

E-0391/04 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Teinture des cheveux et risque de cancer

386

2004/C 084E/450

P-0392/04 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Accueil dans l’UE de nouveaux contingents d’immigrants en provenance de pays du tiers monde

388

2004/C 084E/451

E-0405/04 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Epidémie de grippe aviaire

389

2004/C 084E/452

E-0415/04 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Nouvel examen de la décision concernant Norrmejerier

390

2004/C 084E/453

P-0417/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Licenciements dans la fabrique du Groupe Finex (Réponse complémentaire)

390

2004/C 084E/454

E-0421/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Levée de l’interdiction temporaire d’utiliser les farines de poisson dans l’alimentation animale

391

2004/C 084E/455

E-0422/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: La ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Lubian et Orense permettant l’accès au centre de la Galice

393

2004/C 084E/456

E-0428/04 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: L’avenir des aéroports régionaux publics à la lumière de la décision intervenue récemment concernant l’aéroport de Charleroi, en Belgique et Ryanair

393

2004/C 084E/457

E-0431/04 posée par Luigi Vinci à la Commission
Objet: Projet de la Commission pour un convertible à décollage vertical

394

2004/C 084E/458

E-0432/04 posée par Helle Thorning-Schmidt à la Commission
Objet: Tabagisme passif

395

2004/C 084E/459

P-0433/04 posée par Seán Ó Neachtain à la Commission
Objet: Statut du gaélique pour le recrutement dans les institutions de l’UE

397

2004/C 084E/460

E-0434/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: EURO 0

398

2004/C 084E/461

E-0435/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: EURO 1

398

2004/C 084E/462

E-0436/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: EURO 2

398

2004/C 084E/463

E-0437/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: EURO 5

399

2004/C 084E/464

E-0438/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: EURO 6

399

2004/C 084E/465

E-0439/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Valeurs limites pour les émissions d’oxydes d’azote

400

2004/C 084E/466

E-0440/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Valeurs limites pour les émissions de particules

400

2004/C 084E/467

E-0441/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Filtres à particules

400

Réponse commune aux questions écrites E-0434/04, E-0435/04, E-0436/04, E-0437/04, E-0438/04, E-0439/04, E-0440/04 et E-0441/04

401

2004/C 084E/468

E-0453/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Exploitation de travailleurs portugais en France

402

2004/C 084E/469

P-0455/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Pèche illégale - Açores et Madère

403

2004/C 084E/470

E-0456/04 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Augmentation des réclamations et des plaintes de consommateurs en Grèce

404

2004/C 084E/471

E-0458/04 posée par Brian Simpson et Catherine Stihler à la Commission
Objet: Grippe aviaire et interdiction frappant la volaille en provenance de Thaïlande

405

2004/C 084E/472

E-0459/04 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Fermeture d’unités de production de l’usine Thyssen Krupp à Terni

406

2004/C 084E/473

E-0460/04 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: La Belgique, premier pays européen en matière de salmonellose — pasteurisation des œufs

407

2004/C 084E/474

E-0464/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Brax - Licenciements et délocalisation

408

2004/C 084E/475

E-0467/04 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Frais de mission

409

2004/C 084E/476

E-0471/04 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Fraude liée au modèle européen de carte de stationnement pour handicapé

409

2004/C 084E/477

E-0475/04 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Discrimination linguistique dans les avis de vacance

410

2004/C 084E/478

E-0538/04 posée par Kathalijne Buitenweg à la Commission
Objet: Discrimination linguistique dans les avis de vacance — «English mother tongue» or «native speaker»

411

2004/C 084E/479

E-0710/04 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Avis de vacance d’emploi communautaire pour des candidats de langue maternelle anglaise

411

Réponse commune aux questions écrites E-0475/04, E-0538/04 et E-0710/04

412

2004/C 084E/480

P-0476/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Voitures à la disposition des commissaires

412

2004/C 084E/481

E-0478/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Voitures de la Commission

412

2004/C 084E/482

E-0480/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Concours généraux de la Commission

413

2004/C 084E/483

P-0490/04 posée par Harlem Désir à la Commission
Objet: Détention du journaliste pakistanais Khawar Mehdi Rizvi, arrêté à Karachi le 14 décembre 2003 en compagnie des journalistes français Marc Epstein et Jean-Paul Guilloteau de l’hebdomadaire L’Express

414

2004/C 084E/484

P-0494/04 posée par Carlos Carnero González à la Commission
Objet: Exemption de l’étude de l’incidence sur l’environnement accordée par le gouvernement de la Communauté autonome de Madrid pour les procédures concernant la M30

415

2004/C 084E/485

E-0496/04 posée par María Sornosa Martínez et María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Enquête sur des bourses du ministère du travail espagnol

416

2004/C 084E/486

E-0497/04 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Discrimination à l’encontre de mineurs communautaires dans l’accès à des fédérations sportives en Espagne

416

2004/C 084E/487

E-0503/04 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Entraves nationales à la mise en œuvre de la directive 98/5/CE

417

2004/C 084E/488

E-0504/04 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Incinération des farines d’origine animale

418

2004/C 084E/489

E-0505/04 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Utilisation de farine d’origine animale dans les aliments pour animaux

419

2004/C 084E/490

E-0507/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Régions ultrapériphériques

420

2004/C 084E/491

P-0515/04 posée par Luís Queiró à la Commission
Objet: Avis scientifiques et techniques à des fins de gestion des lieux de pêche communautaires

421

2004/C 084E/492

P-0524/04 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: La Constitution

421

2004/C 084E/493

E-0530/04 posée par Bernd Lange, Karin Scheele et Johannes Swoboda à la Commission
Objet: Normes EURO et émissions de particules par les véhicules diesel

422

2004/C 084E/494

P-0531/04 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
Objet: Construction d’un bain d’eau saline et déversement du sel thermal résiduel dans la Sprée sans EIE

424

2004/C 084E/495

P-0532/04 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Présence de sous-marins nucléaires dans l’Île de Santo Stefano, en Sardaigne

425

2004/C 084E/496

E-0535/04 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Reconnaissance du statut de handicapé dans l’Union européenne

426

2004/C 084E/497

E-0537/04 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: L’espéranto peut contribuer à préserver efficacement l’égalité linguistique

427

2004/C 084E/498

E-0561/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Irlande et directive sur les nitrates

428

2004/C 084E/499

E-0563/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Application de la directive sur les nitrates en Irlande

428

Réponse commune aux questions écrites E-0561/04 et E-0563/04

428

2004/C 084E/500

E-0565/04 posée par Martin Callanan à la Commission
Objet: Explicitation du champ d’application de la directive relative aux bateaux de plaisance

429

2004/C 084E/501

P-0567/04 posée par Marie-Arlette Carlotti à la Commission
Objet: Limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques

430

2004/C 084E/502

E-0569/04 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Programme Leonardo da Vinci

431

2004/C 084E/503

E-0586/04 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
Objet: Passeports pour chevaux

432

2004/C 084E/504

E-0597/04 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Liberté de circulation

433

2004/C 084E/505

E-0601/04 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Licence d’armes à feu

434

2004/C 084E/506

E-0603/04 posée par Saïd El Khadraoui à la Commission
Objet: Vente rapide de denrées alimentaires

435

2004/C 084E/507

E-0604/04 posée par Saïd El Khadraoui à la Commission
Objet: Vente de denrées alimentaires périmées

435

Réponse commune aux questions écrites E-0603/04 et E-0604/04

435

2004/C 084E/508

E-0605/04 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Question faisant suite à la question E-3005/02 concernant le secteur de la construction navale européenne

436

2004/C 084E/509

E-0625/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Violation grave de l’article 6 du traité UE par l’État français en cas d’empêchement de la candidature de Jean-Marie Le Pen

437

2004/C 084E/510

P-0633/04 posée par Saïd El Khadraoui à la Commission
Objet: Intégration de la Commission à Bruxelles

438

2004/C 084E/511

P-0635/04 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Établissement d’une Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information

439

2004/C 084E/512

P-0641/04 posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf à la Commission
Objet: Résultats des tests concernant la présence d’OGM dans les semences depuis l’année 2000

440

2004/C 084E/513

P-0644/04 posée par Harald Ettl à la Commission
Objet: Précision à une question — transférabilité des droits à pension complémentaire

441

2004/C 084E/514

P-0645/04 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
Objet: Avis d’experts dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

441

2004/C 084E/515

P-0653/04 posée par Elisabeth Jeggle à la Commission
Objet: Question E-0760/03 — Conditions d’exploitation des incinérateurs conformément au règlement (CE) no 1774/2002

442

2004/C 084E/516

E-0656/04 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Unités mobiles de stérilisation

443

2004/C 084E/517

P-0704/04 posée par Guido Sacconi à la Commission
Objet: Transport des volailles

443

2004/C 084E/518

P-0709/04 posée par Pasqualina Napoletano à la Commission
Objet: Crise au sein de la société Alcatel (Rieti)

444

2004/C 084E/519

E-0717/04 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Paratuberculose

445

2004/C 084E/520

E-0728/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Ansaldo-Breda: contrôles éventuels sur des financements octroyés par l’Union européenne

446

2004/C 084E/521

P-0734/04 posée par Philip Bushill-Matthews à la Commission
Objet: Sécurité sur les pistes de ski et normalisation

446

2004/C 084E/522

P-0769/04 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Sécurisation des bâtiments publics dans les zones à risque séismique élevé

447

2004/C 084E/523

E-0787/04 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Problèmes soulevés par la transposition, dans la législation nationale, de la directive 2002/2/CE relative à la circulation des aliments composés

448

2004/C 084E/524

P-0799/04 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE par le Royaume-Uni

449

2004/C 084E/525

P-0823/04 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Reconnaissance de diplômes et refus d’embauche

450

2004/C 084E/526

P-0824/04 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Vaccination de la volaille domestique

451

2004/C 084E/527

P-0849/04 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Retard de paiement dans les transactions commerciales

452

2004/C 084E/528

E-0865/04 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Subventions européennes à la Communauté flamande

453

2004/C 084E/529

E-1064/04 posée par André Brie à la Commission
Objet: Contradictions constatées dans le cadre du réaménagement de la route S 282 A à Freistaat, en Saxe

454

 

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES (Partie 3)

2004/C 084E/530

E-3897/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Coûts de l’élargissement et contributions nationales des États membres actuels

455

2004/C 084E/531

E-0160/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Retards d’origine technique dans la reconnaissance de diplômes

456

2004/C 084E/532

E-0162/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Droits de douane frappant les conserves de thon asiatique

457

2004/C 084E/533

E-0496/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Palestine: le football contaminé par la haine

458

2004/C 084E/534

E-0501/03 posée par Evelyne Gebhardt à la Commission
Objet: Résolution portant avis du Parlement européen sur le mémorandum présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l’imposition des revenus et l’égalité de traitement entre hommes et femmes (A2-0055/85)

459

2004/C 084E/535

P-0661/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Droits de douane sur les importations de conserves de thon en provenance de Thaïlande et des Philippines

460

2004/C 084E/536

E-0806/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Violations du droit communautaire dans les pays membres de l’Union européenne

461

2004/C 084E/537

E-0857/03 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Acquisition de Corus par Outokumpu

462

2004/C 084E/538

E-0907/03 posée par Olle Schmidt à la Commission
Objet: Azerbaïdjan

462

2004/C 084E/539

E-0911/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Retards dans la reconnaissance de diplômes à la suite de difficultés techniques

464

2004/C 084E/540

E-0947/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Dispositions du gouvernement italien en matière de pollution due aux champs électromagnétiques

465

2004/C 084E/541

E-1271/03 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Détention de Juan Carlos Gonzalez Leiva à Cuba

467

2004/C 084E/542

E-1306/03 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Évolution de la législation européenne relative aux gaz d’échappement des voitures particulières

467

2004/C 084E/543

E-1367/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Aides agricoles de l’UE et éviction de producteurs locaux

468

2004/C 084E/544

P-1511/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Corrections financières

470

2004/C 084E/545

E-1570/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Critique de la participation active du gouvernement flamand dans l’assainissement écologique, pour incompatibilité présumée avec la libre concurrence

471

2004/C 084E/546

E-1571/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Solutions aux problèmes d’assainissement écologique en Flandre sans dépendance accrue vis-à-vis des entreprises privées

472

2004/C 084E/547

E-1671/03 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Question faisant suite à la Réponse à la question E-3529/02 relative à la réglementation légale sur les congés payés

473

2004/C 084E/548

P-1696/03 posée par Danielle Darras à la Commission
Objet: Fonds européens et sous-traitance

474

2004/C 084E/549

E-1697/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Confection de vêtements à partir de peaux de chats — Escroquerie à la consommation

475

2004/C 084E/550

E-1700/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Corrections financières

475

2004/C 084E/551

E-1731/03 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Violation des articles 82 et 86 du traité CE par le Danemark

476

2004/C 084E/552

E-1736/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Assistance d’un représentant de la Commission au cinquième Congrès mondial de l’avocat (fruit)

477

2004/C 084E/553

E-1830/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Lettres aux autorités grecques sur l’utilisation correcte des crédits communautaires et sur la transposition de la législation communautaire dans le domaine de la politique régionale

478

2004/C 084E/554

E-1857/03 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Protection des créneaux horaires pour les liaisons aériennes régionales

478

2004/C 084E/555

P-1886/03 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Patrimoine culturel iraquien

479

2004/C 084E/556

E-1936/03 posée par Anne Jensen à la Commission
Objet: Sécurité portuaire

479

2004/C 084E/557

P-2007/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Viêt Nam: maintien en détention du Vénérable Thich Quang Do

480

2004/C 084E/558

P-2154/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Retards de paiement concernant des projets de PME (Réponse complémentaire)

481

2004/C 084E/559

P-2158/03 posée par Danielle Darras à la Commission
Objet: Sous-traitance, fonds européens et Isbergue

482

2004/C 084E/560

E-2257/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Violations de la liberté religieuse en Géorgie à l’égard des fidèles de l’Église évangélique de Pentecôte

483

2004/C 084E/561

E-2280/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Signaux d’alarme ferroviaires

484

2004/C 084E/562

E-2297/03 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Base juridique de la directive sur la sûreté nucléaire

485

2004/C 084E/563

E-2332/03 posée par Franz Turchi à la Commission
Objet: Non-respect de l’article 43 du traité CE par la République italienne

486

2004/C 084E/564

P-2341/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Lettres aux autorités grecques sur l’utilisation correcte des crédits communautaires dans le domaine de la politique régionale

487

2004/C 084E/565

P-2350/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Protection des Darwin Mounds

487

2004/C 084E/566

E-2413/03 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Octroi de subventions en faveur d’échanges de choeurs d’enfants

488

2004/C 084E/567

E-2421/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Grenouilles-taureaux

489

2004/C 084E/568

E-2431/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: SIDA/VIH: état de la situation dans les pays d’Asie centrale

489

2004/C 084E/569

E-2445/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Importations illégales de viande de gibier de brousse

492

2004/C 084E/570

E-2496/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Écarts à l’échelle mondiale dans la comptabilisation des opérations courantes

493

2004/C 084E/571

E-2503/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Sociétés de location de voitures

493

2004/C 084E/572

E-2526/03 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Producteurs d’œufs de l’UE

494

2004/C 084E/573

E-2572/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Violations de la liberté de religion en Géorgie face aux pentecôtistes, aux baptistes, aux catholiques, aux orthodoxes et aux témoins de Jéhovah

495

2004/C 084E/574

E-2681/03 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Homologation en Belgique des diplômes de fin d’études secondaires luxembourgeois

496

2004/C 084E/575

P-2817/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Nouvelle Olympic Airways

497

2004/C 084E/576

E-2861/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Cultures génétiquement modifiées

498

2004/C 084E/577

E-3042/03 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Installation de pylônes de télécommunications

499

2004/C 084E/578

P-3109/03 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Graisses hydrogénées

501

2004/C 084E/579

E-3170/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Problèmes posés par la construction d’un réseau express régional en Attique

501

2004/C 084E/580

E-3171/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: État d’avancement des travaux du tramway d’Athènes

502

Réponse commune aux questions écrites E-3170/03 et E-3171/03

502

2004/C 084E/581

E-3297/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Angola - Programme d’aide alimentaire d’urgence

503

2004/C 084E/582

E-3330/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Importation de denrées alimentaires emballées contaminées par des substances toxiques et subterfuges utilisés pour les introduire sur le territoire des États membres où les contrôles sont les plus stricts

504

2004/C 084E/583

E-3363/03 posée par Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Effets socio-économiques de l’industrie minière en Europe du Nord

506

2004/C 084E/584

E-3409/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Embauche d’un conseiller à la dénationalisation de la Caisse d’épargne de la Poste

507

2004/C 084E/585

E-3512/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Effets probables de la grève des employés de l’Office national grec de la statistique sur la publication d’indicateurs européens

508

2004/C 084E/586

E-3586/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Financement communautaire d’une société italienne liée à M. Romano Prodi

508

2004/C 084E/587

E-3852/03 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Nominations et transparence au sein de la Commission

509

2004/C 084E/588

E-3884/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Alcatel Italie: suspicion de violation des règles relatives aux facilités de paiement accordées par l’UE (Réponse complémentaire)

510

2004/C 084E/589

P-3930/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Maintien des privilèges de la Banque agricole de Grève (Réponse complémentaire)

511

2004/C 084E/590

E-3955/03 posée par Heide Rühle à la Commission
Objet: Interprétation des directives concernant l’information environnementale

512

2004/C 084E/591

E-3964/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Substances endocrines dans l’eau potable — réaction à la Réponse de la Commission à la question écrite E-2565/03

513

2004/C 084E/592

E-3976/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Difficulté liée à la simplification de l’acquis communautaire

515

2004/C 084E/593

P-3999/03 posée par Alejo Vidal-Quadras Roca à la Commission
Objet: Postes sensibles et mobilité obligatoire

516

2004/C 084E/594

E-4043/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Totaux admissibles des captures et quotas pour 2004

517

2004/C 084E/595

E-4069/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Agence européenne de la sécurité maritime

519

2004/C 084E/596

E-4071/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Pacte de stabilité et de croissance

520

2004/C 084E/597

E-4076/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Dessiccation des pins en Grèce

521

2004/C 084E/598

E-4079/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Piégeage des oiseaux à Chypre

522

2004/C 084E/599

P-0001/04 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Restitutions à l’exportation de produits à destination de l’État de la Cité du Vatican (Réponse complémentaire)

522

2004/C 084E/600

E-0011/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Sommet de Tunis et politique d’immigration

525

2004/C 084E/601

E-0015/04 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Pommeraies

526

2004/C 084E/602

E-0022/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Solidarité avec les éleveurs padouans en lutte

527

2004/C 084E/603

E-0033/04 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Distorsions de concurrence provoquées par l’introduction de primes régionales

527

2004/C 084E/604

E-0048/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Agence européenne de contrôle de la pêche. Siège en Galice

529

2004/C 084E/605

E-0056/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Les déclarations de Prodi sur la nécessité qu’un État ou un groupe d’États prenne l’initiative d’avancer par des coopérations renforcées, devant la perspective d’une non-approbation du projet de Constitution

529

2004/C 084E/606

E-0059/04 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Versement des subventions après la réforme de la PAC et protection des animaux

530

2004/C 084E/607

E-0079/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Proposition relative à la limitation des temps de vol et de service — COM(2002) 0030

531

2004/C 084E/608

P-0094/04 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Réforme de l’OCM du tabac

531

2004/C 084E/609

E-0099/04 posée par Pietro-Paolo Mennea, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Lucio Manisco, Mario Borghezio, Roberto Bigliardo, Luisa Morgantini, Carlo Fatuzzo, Giovanni Fava, Marco Pannella, Generoso Andria, Vitaliano Gemelli, Gianfranco Dell’Alba, Sebastiano Musumeci, Pasqualina Napoletano, Amalia Sartori, Giovanni Pittella, Mariotto Segni, Luigi Cocilovo, Walter Veltroni, Giorgio Ruffolo, Raffaele Costa, Luigi Cesaro, Paolo Pastorelli, Adriana Poli Bortone, Fiorella Ghilardotti, Giovanni Procacci, Claudio Martelli, Mauro Nobilia, Antonio Mussa, Renato Brunetta et Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Birmanie

532

2004/C 084E/610

E-0102/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Paiement de l’eau

533

2004/C 084E/611

E-0103/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Eau destinée à la consommation

534

2004/C 084E/612

E-0105/04 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Étranges méthodes du gouvernement grec en ce qui concerne la Bourse

535

2004/C 084E/613

P-0111/04 posée par Minerva Malliori à la Commission
Objet: Présence de dioxines dans les saumons d’élevage

536

2004/C 084E/614

E-0119/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Répression des populations Lao-Hmong de la zone de Saysomboune (Laos)

537

2004/C 084E/615

P-0127/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Budget communautaire et perspectives financières

538

2004/C 084E/616

E-0129/04 posée par Lord Inglewood à la Commission
Objet: Espèces exotiques envahissantes

539

2004/C 084E/617

E-0130/04 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Fluoration de l’eau potable

540

2004/C 084E/618

E-0152/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Collecte et interprétation par un collaborateur extérieur de données biométriques à l’aéroport «Eleftherios Venizelos» et décision de l’Autorité grecque de protection des données personnelles

541

2004/C 084E/619

E-0186/04 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Violation de la liberté religieuse en Italie, en Espagne et au Portugal

542

2004/C 084E/620

E-0189/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Mesures répressives du régime tunisien à l’égard de militants des Droits de l’homme

543

2004/C 084E/621

E-0190/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Établissement de l’identité des propriétaires effectifs de la société Italtrend (Reggio Emilia), bénéficiaire de contrats d’assistance conclus avec la Commission européenne pour des millions d’euros

544

2004/C 084E/622

E-0194/04 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Limitation du temps de vol pour les pilotes de ligne

546

2004/C 084E/623

P-0198/04 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Création d’un organisme communautaire pour l’étude des phénomènes atmosphériques inconnus

546

2004/C 084E/624

P-0199/04 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Recensement ethnique

547

2004/C 084E/625

E-0204/04 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Rapports financiers

548

2004/C 084E/626

E-0205/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Protection des PME face aux multinationales: le cas des concessionnaires Ford en Italie

549

2004/C 084E/627

E-0209/04 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Procédures de sélection de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

550

2004/C 084E/628

E-0212/04 posée par Simon Murphy à la Commission
Objet: Filets dérivants

550

2004/C 084E/629

E-0220/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: L’économie de la plaine du Pô menacée par la croissance excessive de l’euro par rapport au dollar

552

2004/C 084E/630

P-0222/04 posée par María Ayuso González à la Commission
Objet: Coton

552

2004/C 084E/631

P-0230/04 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Absorption des crédits communautaires dans les États membres à la fin de l’année 2003 (Réponse complémentaire)

553

2004/C 084E/632

E-0232/04 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Euro

554

2004/C 084E/633

E-0246/04 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Début des travaux de dérivation de l’Èbre

555

2004/C 084E/634

E-0247/04 posée par Elisabeth Jeggle et Peter Liese à la Commission
Objet: Révision du règlement (CE) no 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l’octroi d’une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie et autres produits alimentaires

556

2004/C 084E/635

E-0252/04 posée par Raquel Cardoso à la Commission
Objet: Financement du réseau Natura 2000

557

2004/C 084E/636

E-0255/04 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Projet routier sur l’Île de Majorque

557

2004/C 084E/637

E-0259/04 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Péages sur la route nationale no 47 de la Valsugana

559

2004/C 084E/638

E-0271/04 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Contrefaçon des pièces et billets en euro

560

2004/C 084E/639

E-0273/04 posée par Stefano Zappalà à la Commission
Objet: Automar srl — concessionnaire de voitures automobiles Mercedes-Benz

561

2004/C 084E/640

E-0275/04 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

563

2004/C 084E/641

E-0276/04 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Pollution atmosphérique

564

2004/C 084E/642

E-0286/04 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Expérimentations sur des singes dans l’UE

565

2004/C 084E/643

E-0289/04 posée par Marco Cappato, Marco Pannella, Maurizio Turco, Emma Bonino, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Génocide culturel en Chine

565

2004/C 084E/644

E-0292/04 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Industrie navale italienne

567

2004/C 084E/645

E-0296/04 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Procédure transitoire concernant les aides publiques versées dans les pays adhérents

567

2004/C 084E/646

E-0297/04 posée par Theodorus Bouwman à la Commission
Objet: Respect du droit européen par la société minière espagnole UMINSA et fraudes présumées

569

2004/C 084E/647

E-0301/04 posée par Olle Schmidt à la Commission
Objet: Centrales nucléaires suédoises et marché intérieur

570

2004/C 084E/648

P-0305/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Demande d’enregistrement comme AOP (appellation d’origine protégée) pour le riz de la dénomination «Sant’Andrea Piemonte»

571

2004/C 084E/649

P-0323/04 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: État d’avancement du contrôle du monopole géographique exercé par les ramoneurs de cheminées allemands

572

2004/C 084E/650

E-0327/04 posée par Dana Scallon à la Commission
Objet: Comté de Clare et objectif 1 des fonds structurels

573

2004/C 084E/651

E-0348/04 posée par Robert Sturdy à la Commission
Objet: Contenus à caractère choquant de sites Internet dans les États membres

574

2004/C 084E/652

E-0357/04 posée par Ewa Hedkvist Petersen à la Commission
Objet: Régions à faible densité de population dans la future politique régionale

575

2004/C 084E/653

E-0371/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: La non-fixation par l’Irlande de sanctions applicables aux substances appauvrissant la couche d’ozone

576

2004/C 084E/654

E-0373/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Ansaldo-Breda: infraction à la législation pour la protection de l’environnement

577

2004/C 084E/655

E-0389/04 posée par Gianfranco Dell’Alba, Olivier Dupuis, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Marco Pannella, Maurizio Turco et Emma Bonino à la Commission
Objet: Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples

579

2004/C 084E/656

E-0394/04 posée par Francesco Fiori, Giorgio Lisi et Georges Garot à la Commission
Objet: Initiative contre la faim dans l’UE

580

2004/C 084E/657

E-0398/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Réseaux d’esclavage d’enfants

581

2004/C 084E/658

E-0399/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Détention secrète aux États-Unis d’étrangers soupçonnés d’activités terroristes au motif qu’ils ne disposent pas d’un visa en règle

582

2004/C 084E/659

E-0402/04 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Hôpital transfrontalier à La Cerdanya

582

2004/C 084E/660

P-0416/04 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Chasse à l’oie en Zélande

583

2004/C 084E/661

E-0420/04 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Fluoration de l’eau potable

584

2004/C 084E/662

E-0423/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Fermeture de la fabrique Brax au Portugal

585

2004/C 084E/663

E-0424/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Défense de l’artisanat de l’osier dans la région autonome de Madère

587

2004/C 084E/664

E-0426/04 posée par Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
Objet: Calendrier de traitement des projets de développement rural

588

2004/C 084E/665

E-0444/04 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Application de la loi sur la sécurité et la santé au travail

590

2004/C 084E/666

E-0451/04 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme d’aide et de sécurité alimentaire

591

2004/C 084E/667

E-0457/04 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Surcharge d’axes routiers centraux

591

2004/C 084E/668

E-0469/04 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Avertissements donnés en matière de santé dans les avions

592

2004/C 084E/669

E-0470/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Centrale del Latte di Roma: éclaircissements concernant la question des aides d’État

592

2004/C 084E/670

P-0472/04 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Tarif Extérieur Commun

594

2004/C 084E/671

E-0473/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Péréquation des pensions

596

2004/C 084E/672

E-0474/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Suppression de sections linguistiques des écoles européennes

597

2004/C 084E/673

E-0477/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Commerce de la banane

599

2004/C 084E/674

E-0482/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Eurostat

599

2004/C 084E/675

E-0483/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Développement rural: jeunes agriculteurs

600

2004/C 084E/676

E-0484/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Développement rural: zones défavorisées

601

2004/C 084E/677

E-0485/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Stratégie forestière de l’UE: «Forest Focus»

602

2004/C 084E/678

E-0486/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Nouvelle PAC et aides directes aux pays de l’élargissement

603

2004/C 084E/679

E-0488/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Secteur du lait dans l’UE: quotas laitiers et élargissement

604

2004/C 084E/680

E-0489/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Violence de genre dans l’UE: nécessité de mesures normatives européennes

605

2004/C 084E/681

E-0491/04 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Loi d’exécution des plans d’occupation des sols (LRAU) à Valence

606

2004/C 084E/682

E-0499/04 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Remboursement des aides consenties pour l’implantation d’une unité industrielle

607

2004/C 084E/683

E-0509/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Venezuela: faim et communauté portugaise

608

2004/C 084E/684

E-0512/04 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Programme Daphne

609

2004/C 084E/685

E-0519/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la libre circulation des personnes.

610

2004/C 084E/686

P-0520/04 posée par Giovanni Fava à la Commission
Objet: Proposition de règlement relative à des mesures techniques pour la pêche en Méditerranée

611

2004/C 084E/687

E-0522/04 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Escroqueries à la tombola envoyée par la poste

612

2004/C 084E/688

P-0523/04 posée par Emmanouil Mastorakis à la Commission
Objet: Deuxième et troisième cadres communautaires d’appui (Réponse complémentaire)

613

2004/C 084E/689

E-0528/04 posée par Guido Sacconi, Vincenzo Lavarra et Pasqualina Napoletano à la Commission
Objet: Révision du règlement (CE) no 753/2002 en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

614

2004/C 084E/690

E-0529/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Accès aux eaux de la Région autonome des Açores

616

2004/C 084E/691

E-0533/04 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
Objet: Passeports pour équidés

617

2004/C 084E/692

E-0540/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Perspectives financières après 2006

617

2004/C 084E/693

E-0543/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: PAC: diminution de la contribution des fonds de l’UE à la survie des petits agriculteurs dans un contexte de bas prix à la consommation et sur le marché mondial (Réponse complémentaire)

618

2004/C 084E/694

E-0544/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: PAC: modification visée de la clé de répartition des subventions allouées aux grandes et aux petites exploitations, fixation d’un plafond pour le soutien octroyé à chaque exploitation et limitation des dommages causés aux pays tiers (Réponse complémentaire)

620

2004/C 084E/695

E-0546/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Implication de l’UE dans un projet de développement dans l’État fédéré mexicain du Chiapas, à l’origine de la reprise d’un conflit armé

621

2004/C 084E/696

E-0547/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Reconduction d’une taxe en Allemagne qui, en vertu d’une directive de l’UE, ne devrait plus être appliquée en 2004 et usage de ces recettes

623

2004/C 084E/697

P-0549/04 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Égalité de traitement en matière d’emploi et de conditions de travail

624

2004/C 084E/698

P-0550/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Emploi de l’idéologue du radicalisme islamique Tariq Ramadan en tant que «consultant» par la Commission européenne

625

2004/C 084E/699

E-0551/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement en Irlande

626

2004/C 084E/700

E-0552/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Droit d’actions collectives

626

2004/C 084E/701

E-0553/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Modification de la directive sur les travailleuses enceintes

627

2004/C 084E/702

E-0554/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Congé payé de paternité

627

2004/C 084E/703

E-0555/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Illettrisme et exclusion sociale

627

2004/C 084E/704

E-0556/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Définition de critères pour la définition des critères pour la reconnaissance d’un handicap

627

2004/C 084E/705

E-0557/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Directive sur la protection sociale pour les nouvelles formes d’emploi

628

2004/C 084E/706

E-0558/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Directive sur les licenciements individuels

628

Réponse commune aux questions écrites E-0552/04, E-0553/04, E-0554/04, E-0555/04, E-0556/04, E-0557/04 et E-0558/04

628

2004/C 084E/707

E-0566/04 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Censure de la musique en Chine

629

2004/C 084E/708

E-0570/04 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Fonctionnaires de la Commission en congé de convenance personnelle

630

2004/C 084E/709

E-0576/04 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Activités électorales de M. Romano Prodi

631

2004/C 084E/710

E-0581/04 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Relations entre les médias et l’industrie phonographique

632

2004/C 084E/711

E-0588/04 posée par Antonio Tajani, Giuseppe Gargani et Stefano Zappalà à la Commission
Objet: Nomination et promotion de hauts fonctionnaires à la Commission

633

2004/C 084E/712

E-0589/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Agrandissement de l’aéroport de la capitale politique et administrative espagnole — utilisation du financement du Fonds de cohésion destiné à l’État espagnol pour des infrastructures à Madrid

634

2004/C 084E/713

E-0592/04 posée par Helle Thorning-Schmidt à la Commission
Objet: Aides d’État aux haras

635

2004/C 084E/714

E-0610/04 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Haras irlandais

635

Réponse commune aux questions écrites E-0592/04 et E-0610/04

635

2004/C 084E/715

E-0607/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Travail saisonnier

636

2004/C 084E/716

E-0612/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Aides aux étudiants de master portugais

636

2004/C 084E/717

E-0613/04 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Birmanie

637

2004/C 084E/718

E-0614/04 posée par Harlem Désir à la Commission
Objet: Fermeture du site DHL situé au Blanc Mesnil en France et employant 280 salariés

637

2004/C 084E/719

E-0619/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Dommages provoqués par des phénomènes météorologiques extrêmes en Grèce

639

2004/C 084E/720

E-0622/04 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Interdiction d’entrée en Russie pour une journaliste danoise

640

2004/C 084E/721

E-0627/04 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Non-respect de la législation communautaire relative aux contrôles vétérinaires frontaliers en Espagne

640

2004/C 084E/722

E-0628/04 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Autorisations irrégulières de produits de pays tiers lors des contrôles frontaliers en Espagne

641

Réponse commune aux questions écrites E-0627/04 et E-0628/04

642

2004/C 084E/723

E-0632/04 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Grève de la faim du journaliste tunisien Abdallah Zouari

642

2004/C 084E/724

P-0634/04 posée par Giovanni Procacci à la Commission
Objet: Éventuelle infraction de l’Italie

643

2004/C 084E/725

E-0636/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: L’Europe et l’avenir des jeunes

644

2004/C 084E/726

E-0642/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Risques pour la survie des petites communes italiennes

645

2004/C 084E/727

E-0643/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mise au point en ce qui concerne la suspicion de violation des règles relatives à la passation des marchés par l’ATAC Roma

646

2004/C 084E/728

P-0646/04 posée par Mario Mauro à la Commission
Objet: Massacre de Lira

646

2004/C 084E/729

E-0650/04 posée par Mauro Nobilia à la Commission
Objet: Suppression de la distinction «emballages/déchets d’emballage»/«biens/déchets de biens»

648

2004/C 084E/730

E-0651/04 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Position du français dans les institutions européennes

649

2004/C 084E/731

E-0652/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: La Commission contre les règles élémentaires de sécurité maritime

649

2004/C 084E/732

E-0659/04 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Financement des ONG et de la société civile — Convention européenne

650

2004/C 084E/733

E-0671/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Non-communication par l’Irlande des émissions de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs

651

2004/C 084E/734

E-0672/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Reconnaissance des qualifications professionnelles des pharmaciens

651

2004/C 084E/735

E-0673/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Frais d’inscription en troisième cycle universitaire pour les citoyens de l’UE

652

2004/C 084E/736

E-0679/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Viande de brousse - contrôles aux frontières

653

2004/C 084E/737

E-0680/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Viande de brousse - transmission de maladies

653

Réponse commune aux questions écrites E-0679/04 et E-0680/04

654

2004/C 084E/738

P-0688/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Application du règlement no 1788/2003, article 10, paragraphe 3

654

2004/C 084E/739

E-0691/04 posée par Dominique Souchet à la Commission
Objet: Insecticides systémiques

655

2004/C 084E/740

E-0696/04 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Financement par le programme «Culture 2000» de livres, ou de traductions de livres, glorifiant des hommes politiques nationalistes et leurs pratiques autoritaires

656

2004/C 084E/741

E-0700/04 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Utilisation des ressources du Fonds social européen pour le projet «Edunet»

657

2004/C 084E/742

P-0702/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Plan de conservation du flétan noir: mesures extraordinaires devant être prises par la Commission

658

2004/C 084E/743

P-0703/04 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Contributions des États membres au budget communautaire

659

2004/C 084E/744

E-0707/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Création d’une décharge dans la réserve naturelle du mont Catillo à Tivoli

660

2004/C 084E/745

E-0711/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Les spécificités des territoires de montagne et la politique communautaire

661

2004/C 084E/746

E-0716/04 posée par Luis Berenguer Fuster et Anna Terrón i Cusí à la Commission
Objet: Alarmes radio

662

2004/C 084E/747

E-0720/04 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Restitution à l’exportation pour l’avoine

663

2004/C 084E/748

P-0722/04 posée par María Herranz García à la Commission
Objet: OCM de l’huile d’olive

664

2004/C 084E/749

E-0726/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Aides prévues en faveur des organisations des producteurs du secteur de la pêche

665

2004/C 084E/750

E-0727/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Informations sur la réserve des primes en faveur de la région du Latium

665

2004/C 084E/751

E-0735/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Financement de projets de dérivation des eaux du bassin de l’Ebre vers les régions de l’Est et du Sud de l’Espagne

666

2004/C 084E/752

E-0736/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Soutien aux régions ne relevant plus de l’objectif 1 en raison de l’effet dit «statistique»

667

2004/C 084E/753

E-0737/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Participation des étudiants au programme Erasmus

667

2004/C 084E/754

E-0739/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Future politique régionale de l’UE pour les régions méditerranéennes ultrapériphériques

668

2004/C 084E/755

P-0766/04 posée par Giorgio Celli à la Commission
Objet: Financement du canal Llubí-Crestaxt-Pollença (Iles Baléares)

669

2004/C 084E/756

P-0768/04 posée par Ole Sørensen à la Commission
Objet: Extradition de criminels de guerre vers le Danemark

670

2004/C 084E/757

P-0770/04 posée par Seán Ó Neachtain à la Commission
Objet: Citoyenneté de l’Union européenne

671

2004/C 084E/758

E-0792/04 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Restitution de biens en Turquie

672

2004/C 084E/759

E-0796/04 posée par Michel Hansenne à la Commission
Objet: Sécurité dans les ascenseurs

673

2004/C 084E/760

E-0802/04 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Concurrence déloyale du fait de la forte disparité des tarifs d’équarrissage

673

2004/C 084E/761

E-0803/04 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Demande de subvention déposée par M. Doriano Cataffo

674

2004/C 084E/762

P-0809/04 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Pylônes radioélectriques terrestres

675

2004/C 084E/763

E-0812/04 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Violation de la législation européenne sur les produits phytosanitaires dans l’affaire «Abac» (Valence — Espagne)

676

2004/C 084E/764

E-0827/04 posée par María Sornosa Martínez et Bárbara Dührkop Dührkop à la Commission
Objet: Agrandissement de l’aéroport de Saint-Sébastien (Espagne)

678

2004/C 084E/765

P-0836/04 posée par Regina Bastos à la Commission
Objet: Distorsion de concurrence dans le secteur du vin

679

2004/C 084E/766

P-0837/04 posée par Joaquim Piscarreta à la Commission
Objet: Distorsion de concurrence dans le secteur du vin

680

2004/C 084E/767

P-0838/04 posée par Raquel Cardoso à la Commission
Objet: Distorsion de la concurrence dans le secteur du vin

680

2004/C 084E/768

P-0839/04 posée par João Gouveia à la Commission
Objet: Distorsion de la concurrence dans le secteur du vin

681

2004/C 084E/769

P-0840/04 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Distorsion de concurrence dans le secteur du vin

682

Réponse commune aux questions écrites P-0836/04, P-0837/04, P-0838/04, P-0839/04 et P-0840/04

683

2004/C 084E/770

E-0846/04 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Communautarisation de l’article 2 de la Convention de Schengen

684

2004/C 084E/771

P-0857/04 posée par Vasco Graça Moura à la Commission
Objet: Distorsion de la concurrence dans le secteur du vin

685

2004/C 084E/772

P-0858/04 posée par Teresa Almeida Garrett à la Commission
Objet: Distorsion de la concurrence dans le secteur des vins

685

Réponse commune aux questions écrites P-0857/04 et P-0858/04

686

2004/C 084E/773

P-0859/04 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Teintures pour cheveux et graves dommages pour la santé

687

2004/C 084E/774

P-0860/04 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: La Constitution et les financements communautaires

688

2004/C 084E/775

P-0870/04 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Autorisation de travail pour la main-d’œuvre de louage en Italie

689

2004/C 084E/776

P-0871/04 posée par José Pacheco Pereira à la Commission
Objet: Distorsion de la concurrence dans le secteur du vin

690

2004/C 084E/777

P-0872/04 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Principe de précaution

692

2004/C 084E/778

E-0875/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Violations des Droits de l’homme dans le nord de l’Ouganda

693

2004/C 084E/779

E-0885/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Liste des espèces de poissons d’eau profonde, pélagiques et démersaux

694

2004/C 084E/780

E-0887/04 posée par Bob van den Bos à la Commission
Objet: Incidences des importations d’oiseaux domestiques sur la santé

694

2004/C 084E/781

P-0892/04 posée par Véronique De Keyser à la Commission
Objet: Super-commissaire européen

695

2004/C 084E/782

E-0900/04 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Allaitement dans des lieux publics

696

2004/C 084E/783

P-0928/04 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Égalité de traitement lors de l’épreuve écrite du concours COM/A/3/02, secteur 2

696

2004/C 084E/784

P-0934/04 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Répartition du personnel de l’Union européenne par catégorie A, B, C et D

697

2004/C 084E/785

P-0949/04 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Situation difficile des opérateurs italiens du secteur de la fonderie

698

2004/C 084E/786

P-0957/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Intention annoncée de fermer la Sorefame-Bombardier

699

2004/C 084E/787

P-0966/04 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Monopole dans le secteur du ramonage

700

2004/C 084E/788

P-0974/04 posée par Guido Sacconi à la Commission
Objet: Accords entre l’UE et la Suisse et application de la jurisprudence Ronfeldt-Thévenon

702

2004/C 084E/789

P-1040/04 posée par Enrico Ferri à la Commission
Objet: Critères d’inscription des étalons au registre d’agrément, transposition du droit communautaire

703

2004/C 084E/790

E-1222/04 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Accès aux eaux fluviales

704

 

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES (Partie 4)

2004/C 084E/791

E-3150/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Mise en œuvre du Pacte de stabilité

705

2004/C 084E/792

P-3201/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Plan hydrologique national espagnol (PHN): projet de dérivation Júcar-Vinalopó

706

2004/C 084E/793

P-3821/02 posée par Elena Paciotti à la Commission
Objet: Violation du droit d’asile dans l’Union européenne

707

2004/C 084E/794

P-3826/02 posée par Giuseppe Di Lello Finuoli à la Commission
Objet: Expulsion de la famille Al-Shari d’Italie

707

Réponse commune aux questions écrites P-3821/02 et P-3826/02

708

2004/C 084E/795

E-3867/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Renflouage du ferry Le Joola

708

2004/C 084E/796

E-3868/02 posée par Ria Oomen-Ruijten et Bartho Pronk à la Commission
Objet: Loi néerlandaise sur le financement des études

709

2004/C 084E/797

E-0797/04 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Financement des études et libre circulation des personnes

710

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3868/02 et E- 0797/04

710

2004/C 084E/798

E-0017/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Soutien à l’Afghanistan

711

2004/C 084E/799

E-0093/03 posée par Peter Skinner à la Commission
Objet: Impôt sur les plus-values en Allemagne

712

2004/C 084E/800

E-0129/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Interruption des programmes de Voice of America et de Radio Free Asia, à Phnom Penh

712

2004/C 084E/801

E-0182/03 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Droits des femmes en Iran

713

2004/C 084E/802

E-0199/03 posée par Margot Keßler à la Commission
Objet: Sahara-Occidental — visite de la délégation ad hoc du Parlement européen — Droits de l’homme

714

2004/C 084E/803

E-0243/03 posée par Nirj Deva à la Commission
Objet: Projet routier Westlands-St Austins au Kenya

715

2004/C 084E/804

E-0453/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Boris Shikhmuradov

716

2004/C 084E/805

E-0562/03 posée par Juan Ojeda Sanz à la Commission
Objet: Arrestation de journalistes à Gibraltar

717

2004/C 084E/806

E-0587/03 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Sucre des Balkans

717

2004/C 084E/807

E-1040/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du «programme Leader+» par la commune de Pérouse

719

2004/C 084E/808

E-1046/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du «programme Leader+» par la commune de Terni

719

Réponse commune aux questions écrites E-1040/03 et E-1046/03

720

2004/C 084E/809

E-1163/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole.

720

2004/C 084E/810

P-1396/03 posée par Margie Sudre à la Commission
Objet: Application uniforme d’un taux réduit de TVA au secteur de la restauration

721

2004/C 084E/811

P-1398/03 posée par Arie Oostlander à la Commission
Objet: Publication du bimensuel d’information Europa van Morgen

722

2004/C 084E/812

P-1437/03 posée par Armin Laschet à la Commission
Objet: Aide mensuelle directe de 10 millions d’euros en faveur de l’Autorité palestinienne

723

2004/C 084E/813

E-1457/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Euratom - distorsions sur le marché de l’électricité

724

2004/C 084E/814

E-1500/03 posée par Florence Kuntz à la Commission
Objet: Sauvegarde du patrimoine archéologique irakien

724

2004/C 084E/815

P-1509/03 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Pillage du patrimoine culturel et artistique irakien — rôle de l’Union européenne

725

Réponse commune aux questions écrites E-1500/03 et P-1509/03

725

2004/C 084E/816

P-1510/03 posée par Franz Turchi à la Commission
Objet: Aide financière directe à l’Autorité nationale palestinienne

726

2004/C 084E/817

E-1525/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Privatisation des trésors artistiques en raison de vols de grande ampleur dans les musées et des lacunes du contrôle du commerce international des objets d’art

726

2004/C 084E/818

E-1939/03 posée par Giles Chichester à la Commission
Objet: Séances d’information trimestrielles de la Commission et «Small Business Europe»: la participation d’organes publics nationaux aux séances d’information de la Commission

727

2004/C 084E/819

E-1983/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Ouverture d’un lycée dans la bourgade de Rizokarpasso (partie occupée de Chypre)

728

2004/C 084E/820

E-2033/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Réouverture du lycée grec de Rizokarpassos

729

Réponse commune aux questions écrites E-1983/03 et E-2033/03

729

2004/C 084E/821

P-2376/03 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l’Italie

729

2004/C 084E/822

E-2748/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: École primaire de Rizokarpassos

730

2004/C 084E/823

E-3129/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Guinée-Bissau - Aide de la Commission

731

2004/C 084E/824

P-3142/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Mobilité professionnelle des directeurs généraux

732

2004/C 084E/825

E-3311/03 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Principe de rotation au sein des directions générales

732

Réponse commune aux questions écrites P-3142/03 et E-3311/03

732

2004/C 084E/826

P-3154/03 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Sécurité des téléphones portables (Réponse complémentaire)

733

2004/C 084E/827

E-3325/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Dépenses de la Communauté

734

2004/C 084E/828

E-3464/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
Objet: Emploi de la technologie Tetrapol dans l’UE

735

2004/C 084E/829

E-3470/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
Objet: Utilisation de la technologie Tetrapol et risques pour la santé

736

Réponse commune aux questions écrites E-3464/03 et E-3470/03

736

2004/C 084E/830

E-3471/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Constructions à «Es Trenc-Salobrar de Campos»

736

2004/C 084E/831

E-3514/03 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Cours financé par les Fonds structurels (Réponse complémentaire)

737

2004/C 084E/832

E-3574/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Accord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire

738

2004/C 084E/833

E-3625/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Standardisation des documents d’identité nationale

738

2004/C 084E/834

E-3748/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Situation actuelle des crédits accordés au titre du programme LIFE III à la municipalité de Prato

739

2004/C 084E/835

E-3832/03 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Dispositif mondial pour l’approvisionnement en médicaments (Global Drug Facility)

740

2004/C 084E/836

E-3840/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Directive relative à la discrimination raciale (2000/43/CE)

741

2004/C 084E/837

E-3870/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Débit écologique du Júcar et dérivation Júcar-Vinalopó

741

2004/C 084E/838

P-3924/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Conditions de navigabilité du «Geroi Sevastopolya»

742

2004/C 084E/839

E-3948/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Récompenses ou sanctions des États-Unis ou d’autres pays aux entreprises européennes afin de rendre plus dociles les États membres dans lesquels elles sont installées

744

2004/C 084E/840

E-3980/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Affaire Ioukos

745

2004/C 084E/841

E-4055/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Énergies renouvelables

746

2004/C 084E/842

E-4056/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Transposition de l’acquis environnemental

747

2004/C 084E/843

E-4066/03 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Passeports biométriques

748

2004/C 084E/844

E-4068/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Imposition d’un péage illégitime sur l’autoroute Turin-Milan

749

2004/C 084E/845

E-0003/04 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Commerce d’oiseaux sauvages

750

2004/C 084E/846

E-0023/04 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Communication d’informations insuffisantes à la Commission en ce qui concerne le chemin de fer «Botniabanan»

751

2004/C 084E/847

E-0030/04 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Décharges et sites d’extraction de gravier

752

2004/C 084E/848

E-0044/04 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Val Jumela

752

2004/C 084E/849

E-0050/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Le conflit de l’entreprise de fabrication de pâte à papier Celulosas de Pontevedra, à Ence, en Galice, avec la population et la municipalité de Pontevedra en raison de la pollution provoquée par la fabrique

753

2004/C 084E/850

E-0053/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Paralysie des activités du chantier naval de Inzar, à Fene, en Galice en raison de l’interdiction de construire des navires marchands. Action de la Commission et du gouvernement espagnol

755

2004/C 084E/851

E-0054/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Le respect du Protocole de Kyoto par l’État espagnol

756

2004/C 084E/852

E-0068/04 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles

757

2004/C 084E/853

E-0071/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Construction d’un barrage sur la rivière Narla à Lugo, en Galice, dans le cadre du «plan hydrologique national» espagnol, sur un site d’importance communautaire (SIC) du réseau Natura 2000

758

2004/C 084E/854

E-0077/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Traitement des eaux usées en Irlande

759

2004/C 084E/855

E-0080/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Rhumatisme et programme Biomed

759

2004/C 084E/856

E-0081/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive PRIP en Irlande

760

2004/C 084E/857

E-0092/04 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Évolution des prix de l’électricité, investissements dans le secteur de l’énergie

760

2004/C 084E/858

E-0101/04 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Rôle des PME et financement de la recherche dans l’Union européenne

761

2004/C 084E/859

P-0110/04 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Force légale de certains textes de l’UE en cas d’échec du protocole de Kyoto

764

2004/C 084E/860

E-0181/04 posée par Charlotte Cederschiöld à la Commission
Objet: Sécurité des réseaux et de l’information

765

2004/C 084E/861

E-0182/04 posée par Charlotte Cederschiöld à la Commission
Objet: Sécurité des réseaux et de l’information

766

2004/C 084E/862

E-0183/04 posée par Charlotte Cederschiöld à la Commission
Objet: Sécurité des réseaux et de l’information

766

Réponse commune aux questions écrites E-0181/04, E-0182/04 et E-0183/04

766

2004/C 084E/863

E-0267/04 posée par Juan Ferrández Lezaun à la Commission
Objet: Solutions de remplacement pour le plan hydrologique national (PHN)

767

2004/C 084E/864

E-0300/04 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Financement du nouvel aéroport d’Athènes (Réponse complémentaire)

768

2004/C 084E/865

E-0309/04 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Élargissement du champ d’action du TAEIX aux Balkans occidentaux

769

2004/C 084E/866

P-0313/04 posée par Dana Scallon à la Commission
Objet: Incinérateur de Galway

770

2004/C 084E/867

E-0319/04 posée par Dana Scallon à la Commission
Objet: Financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires

771

2004/C 084E/868

E-0326/04 posée par Willi Piecyk à la Commission
Objet: Aides à l’acquisition de nouveaux filets de pêche

772

2004/C 084E/869

E-0328/04 posée par Marco Cappato, Maurizio Turco, Marco Pannella, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova, Olivier Dupuis et Emma Bonino à la Commission
Objet: Défilé du nouvel an chinois à Paris

773

2004/C 084E/870

E-0331/04 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Création d’un centre régional de coordination de la politique sociale dans les Balkans

773

2004/C 084E/871

E-0334/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Le statu quo en matière de Droits de l’homme et de démocratie en Chine et à Hong-Kong, la menace sur Taïwan et la nécessité de l’embargo sur les fournitures d’armes

774

2004/C 084E/872

E-0335/04 posée par Astrid Thors à la Commission
Objet: prolongation de l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Sosnovy Bor

775

2004/C 084E/873

P-0337/04 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Subventions accordées au groupe Parmalat

776

2004/C 084E/874

E-0347/04 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Utilisation des ACT dans le traitement du paludisme

777

2004/C 084E/875

E-0350/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Agences de voyage: conséquences de la crise de l’Alitalia pour l’emploi

779

2004/C 084E/876

E-0351/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Bureaux de voyage: graves difficultés pour les opérateurs et les consommateurs

779

Réponse commune aux questions écrites E-0350/04 et E-0351/04

780

2004/C 084E/877

P-0358/04 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: Procédure contre le système de consigne des canettes

781

2004/C 084E/878

P-0377/04 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Gestion durable des ressources halieutiques en Méditerranée et mesures visant à lutter contre la pêche illégale

781

2004/C 084E/879

E-0396/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Un Guantanamo sur la Tamise?

783

2004/C 084E/880

E-0397/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: La légalisation des travailleurs immigrés sans papiers dans l’Union

783

2004/C 084E/881

P-0407/04 posée par Hugues Martin à la Commission
Objet: Programmes communautaires CRAFT

784

2004/C 084E/882

P-0408/04 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Mise en œuvre, aux Pays-Bas, de la directive relative au bruit dans l’environnement

786

2004/C 084E/883

E-0410/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Aer Rianta

787

2004/C 084E/884

E-0412/04 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Réglementation de l’exportation de bois d’Indonésie

787

2004/C 084E/885

E-0414/04 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Traitement réservé aux réfugiés nord-coréens en République populaire de Chine

788

2004/C 084E/886

E-0418/04 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Sécurité des cartes EC

789

2004/C 084E/887

E-0447/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Exportations de tourbe vers l’Italie

790

2004/C 084E/888

E-0448/04 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Recherches sur les primates non humains à Münster (Allemagne)

791

2004/C 084E/889

E-0450/04 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Faux billets de banque

792

2004/C 084E/890

E-0452/04 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme Info 2000

793

2004/C 084E/891

E-0462/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Guinée-Bissau - Aide de la Commission

794

2004/C 084E/892

E-0463/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Europe - Terrorisme

795

2004/C 084E/893

E-0468/04 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Concurrence dans le secteur du verre

797

2004/C 084E/894

E-0479/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Concours généraux de la Commission

798

2004/C 084E/895

E-0481/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Blue Dragon

800

2004/C 084E/896

E-0487/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Secteur du lait dans l’UE: l’Argentine et la «clause de paix» de l’OMC

800

2004/C 084E/897

E-0498/04 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Mise en garde communautaire concernant la productivité espagnole

801

2004/C 084E/898

E-0508/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Portugal - décharge nucléaire

802

2004/C 084E/899

E-0511/04 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Mise en œuvre de l’aide en faveur de l’Afrique du Sud

804

2004/C 084E/900

P-0525/04 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Flétrissement bactérien de la pomme de terre

805

2004/C 084E/901

E-0541/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Coopération des compagnies aériennes à la transmission de quantités illimitées de données concernant les passagers à la suite de la pression exercée par les États-Unis et avant la conclusion d’un accord éventuel

806

2004/C 084E/902

E-0548/04 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Obligation de garder les volailles à l’intérieur des poulaillers

808

2004/C 084E/903

E-0562/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Fréquence du syndrome du «bébé bleu» dans les États membres de l’UE

809

2004/C 084E/904

E-0564/04 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Transfert de pétrole d’un navire à l’autre

810

2004/C 084E/905

P-0568/04 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Rapport final sur Eurostat

811

2004/C 084E/906

E-0573/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Lancement des travaux de construction du tunnel de base du Brenner

811

2004/C 084E/907

E-0575/04 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Activités électorales de Mme Diamantopoulou

812

2004/C 084E/908

E-0579/04 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Lagune de Vasova

813

2004/C 084E/909

E-0582/04 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Application des normes comptables internationales de l’IAS 32 aux coopératives

814

2004/C 084E/910

E-0595/04 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Prix décernés lors des courses hippiques en Grèce

815

2004/C 084E/911

P-0600/04 posée par Generoso Andria à la Commission
Objet: Rémunération des dirigeants dans le secteur du football amateur

816

2004/C 084E/912

E-0602/04 posée par María Bergaz Conesa à la Commission
Objet: Évaluation globale du grand projet de transvasement de l’Ebre

817

2004/C 084E/913

P-0608/04 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Les intentions politiques de la Commission concernant les OGM

818

2004/C 084E/914

E-0611/04 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Terrorisme: élaboration d’une directive européenne prévoyant la présence de «sheriffs de l’air» à bord de certains avions

819

2004/C 084E/915

P-0615/04 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Rôle des certificats dans les règles d’origine

820

2004/C 084E/916

E-0618/04 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Décision du parlement néerlandais concernant l’expulsion de milliers d’immigrés

822

2004/C 084E/917

P-0621/04 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Révision des RTE-T

822

2004/C 084E/918

E-0623/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Liaisons effectuées par des compagnies aériennes de pays tiers

823

2004/C 084E/919

E-0629/04 posée par Willi Piecyk, Gerhard Schmid et Johannes Swoboda à la Commission
Objet: Réseau transeuropéen de transport - aménagement du Danube

824

2004/C 084E/920

E-0630/04 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Aide publique au développement (APD) de l’Union: crédits des États membres, actions dans les Balkans et application de la conditionnalité et des règles communautaires

825

2004/C 084E/921

E-0631/04 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Suppression de la bonification d’intérêt pour les régions frontalières de Grèce

826

2004/C 084E/922

E-0637/04 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Contradictions du code des douanes communautaire

827

2004/C 084E/923

E-0639/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Rapides de Mácara dans le fleuve Ulla (Galice): risque de destruction de trois rapides d’une valeur inestimable par la construction d’un barrage

829

2004/C 084E/924

E-0647/04 posée par María Bergaz Conesa à la Commission
Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Benidorm (Alicante, Espagne)

830

2004/C 084E/925

E-0648/04 posée par María Bergaz Conesa à la Commission
Objet: Transposition incorrecte de la directive 89/391/CEE en Espagne

831

2004/C 084E/926

P-0654/04 posée par Reinhold Messner à la Commission
Objet: Axe du Brenner

832

2004/C 084E/927

E-0655/04 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Droits de l’homme en Algérie

833

2004/C 084E/928

E-0657/04 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Utilisation de carburants inappropriés pour les véhicules automobiles

834

2004/C 084E/929

E-0662/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: La recherche de règles uniformes et transparentes pour déterminer le montant des avoirs des institutions financières et l’opposition de l’EFR aux IASB

835

2004/C 084E/930

P-0663/04 posée par Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Mesures contre la concentration des loups en Finlande

837

2004/C 084E/931

P-0664/04 posée par Encarnación Redondo Jiménez à la Commission
Objet: Législation sur les yaourts

838

2004/C 084E/932

E-0668/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Manque de coopération du gouvernement irlandais dans l’enquête sur le Lough Ree

839

2004/C 084E/933

E-0683/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Certificats médicaux

840

2004/C 084E/934

E-0685/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Antinomie entre une politique étrangère commune et le traitement différent que réservent aux États membres de l’Union européenne des pays tiers comme les États-Unis et la Russie

840

2004/C 084E/935

E-0689/04 posée par Harald Ettl à la Commission
Objet: Transposition de la directive 2003/41/CE — Compétence des États membres concernant la définition des plans de retraite professionnelle

842

2004/C 084E/936

E-0690/04 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Plaintes pour violation du droit à la propriété de sociétés coopératives immobilières en Grèce

843

2004/C 084E/937

E-0692/04 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Violation du secret de la vie privée au Sommet mondial de la société de l’information (SMSI)

844

2004/C 084E/938

E-0693/04 posée par Johanna Boogerd-Quaak, Ieke van den Burg et Joke Swiebel à la Commission
Objet: Proposition de directive COM(2003) 657 et directive 86/378/CE

845

2004/C 084E/939

E-0694/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Audit de l’action extérieure de la Commission

846

2004/C 084E/940

E-0697/04 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Aides de l’État aux coopératives de crédit

846

2004/C 084E/941

E-0698/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Conserves et huile d’olive

847

2004/C 084E/942

E-0699/04 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Conserves et huile d’olive

848

2004/C 084E/943

E-0701/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Utilisation des appellations «vintage» et «tawny» par des pays tiers

848

2004/C 084E/944

P-0705/04 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Création d’un Observatoire de la criminalité mafieuse organisée ou de type similaire dans l’Union européenne

850

2004/C 084E/945

E-0706/04 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Vin

852

2004/C 084E/946

E-0712/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: L’augmentation du quota annuel de sucre pour le Portugal

854

2004/C 084E/947

P-0713/04 posée par Catherine Stihler à la Commission
Objet: Gestion du processus d’évaluation des risques du zinc

855

2004/C 084E/948

P-0714/04 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Conversion de la centrale ENEL «Valdaliga Nord» de Civitavecchia

856

2004/C 084E/949

E-0719/04 posée par Ieke van den Burg à la Commission
Objet: Fonds de formation et de développement aux Pays-Bas dans le cadre de la stratégie de Lisbonne

857

2004/C 084E/950

E-0729/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Reconnaissance professionnelle des forces de l’ordre

859

2004/C 084E/951

E-0731/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Assistance familiale et sociale en faveur des forces de l’ordre

860

2004/C 084E/952

E-0732/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Construction de barrages sur le tronçon international du Rio Minho

861

2004/C 084E/953

E-0738/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Régions cessant de relever de l’objectif 1 des Fonds structurels

861

2004/C 084E/954

E-0741/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Stimulants fiscaux pour l’emploi

862

2004/C 084E/955

E-0743/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Programme MEDA et régions

863

2004/C 084E/956

E-0745/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Favoriser l’accès des PME européennes aux fonds de capital-risque

864

2004/C 084E/957

E-0746/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Réforme des fruits et légumes

865

2004/C 084E/958

E-0748/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Synergie des plans de financement européens

866

2004/C 084E/959

E-0750/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Possibilité d’enregistrement des agences de notation en Europe

867

2004/C 084E/960

E-0751/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Rationalisation de la coordination des politiques économiques des États membres par la Commission européenne

868

2004/C 084E/961

E-0752/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Amélioration de l’image de l’euro et de l’Union européenne auprès des pays tiers

868

2004/C 084E/962

E-0753/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Promotion du rôle international de l’euro dans les transactions des pays de la zone euro avec les pays tiers

869

2004/C 084E/963

E-0754/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Mise en place d’un éventuel cadre juridique européen pour les «hedge funds»

870

2004/C 084E/964

E-0755/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Statistiques concernant l’indice harmonisé des prix à la consommation en Europe

871

2004/C 084E/965

E-0757/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Renforcement du rôle des participants du marché au processus d’intégration des marchés financiers européens

872

2004/C 084E/966

E-0758/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: La perte de confiance des épargnants suite aux récents scandales financiers

873

2004/C 084E/967

E-0759/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Cadre général pour assurer la stabilité des marchés financiers européens

874

2004/C 084E/968

E-0761/04 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Le Passeport européen et la vente de produits financiers en Europe

874

2004/C 084E/969

P-0767/04 posée par Brian Crowley à la Commission
Objet: Plan d’action eEurope 2005

875

2004/C 084E/970

P-0771/04 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Barrage de la Breña II - mesures de compensation

876

2004/C 084E/971

E-0780/04 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Violation de la liberté religieuse au Royaume-Uni

877

2004/C 084E/972

E-0781/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Libéralisation du marché de l’électricité et concessions pour le captage d’eau

878

2004/C 084E/973

E-0782/04 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Libéralisation du marché de l’électricité et mesures de protection spécifiques

879

2004/C 084E/974

E-0785/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Expulsion de parents de citoyens irlandais/de l’UE

880

2004/C 084E/975

E-0791/04 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Atteintes au parc naturel de Ria Formosa (Natura 2000)

881

2004/C 084E/976

E-0807/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Brevet de pilote de l’aviation civile cessant d’être valide en cas d’utilisation dans un autre État membre ou de révision des dispositions régissant les licences ATPL

882

2004/C 084E/977

E-0816/04 posée par Stefano Zappalà à la Commission
Objet: Reconnaissance de diplôme

883

2004/C 084E/978

E-0818/04 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Déversement de boues dans les Ingensche Waarden

884

2004/C 084E/979

E-0819/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: École Europa d’Amsterdam

886

2004/C 084E/980

P-0825/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Mise en cause d’un avis du service juridique du Conseil par la Commission

886

2004/C 084E/981

E-0829/04 posée par Mario Mauro à la Commission
Objet: Parmatour: branche touristique détenue par la famille Tanzi, impliquée dans le krach de Parmalat

888

2004/C 084E/982

E-0831/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Installation du radar au Pico do Areeiro — Étude d’impact environnemental

889

2004/C 084E/983

E-0832/04 posée par Anne Ferreira, Ioannis Souladakis et Catherine Stihler à la Commission
Objet: Interprètes en langage des signes et spectateurs malentendants

889

2004/C 084E/984

E-0834/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Neuf ans de prison pour cession de 0,5 gramme de méthadone en Russie

890

2004/C 084E/985

P-0842/04 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Base de l’hypothèse relative à la croissance économique

891

2004/C 084E/986

P-0843/04 posée par Luigi Vinci à la Commission
Objet: Avis favorable de la région Frioul-Vénétie Julienne sur la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse pour le tronçon Ronchi Sud-Trieste dans le couloir 5

892

2004/C 084E/987

P-0844/04 posée par Ulpu Iivari à la Commission
Objet: Subventions versées aux chantiers navals en infraction avec la législation communautaire

894

2004/C 084E/988

P-0851/04 posée par Gianni Vattimo à la Commission
Objet: Bien-être des animaux

895

2004/C 084E/989

E-0855/04 posée par Jean-Maurice Dehousse à la Commission
Objet: Sécurité à Bruxelles

896

2004/C 084E/990

E-0856/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Défense des industries traditionnelles

896

2004/C 084E/991

E-0866/04 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Subventions européennes à la Communauté flamande

897

2004/C 084E/992

E-0869/04 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: ECHO et la Tchétchénie

898

2004/C 084E/993

E-0879/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Romano Prodi - nouveau parti du centre

899

2004/C 084E/994

E-0880/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Article 5 du règlement (CE) no 1954/2003

900

2004/C 084E/995

E-0886/04 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Système de péage

901

2004/C 084E/996

E-0888/04 posée par Bob van den Bos à la Commission
Objet: Abattoirs en Grèce

901

2004/C 084E/997

E-0890/04 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Certificats d’aptitude à la formation des pilotes

902

2004/C 084E/998

E-0891/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Fermeture de l’usine Valeo au Portugal

903

2004/C 084E/999

E-0893/04 posée par Werner Langen à la Commission
Objet: Coûts des virements transfrontaliers

904

2004/C 084E/1000

P-0895/04 posée par Jan Andersson à la Commission
Objet: Litige au sujet des droits de port dans le port d’Helsingborg

905

2004/C 084E/1001

E-0897/04 posée par Monica Frassoni, Caroline Lucas, Jean Lambert, Patricia McKenna, Giorgio Celli, Kathalijne Buitenweg, Pasqualina Napoletano, Marco Cappato, Giovanni Procacci et Chris Davies à la Commission
Objet: Application imparfaite des directives 1999/74/CE et 2002/4/CE, sur la protection des poules pondeuses, en Italie

906

2004/C 084E/1002

E-0898/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Intimidation d’objecteurs de conscience israéliens connus opposés à l’occupation des territoires palestiniens, en les soumettant à des incarcérations longues et répétées

907

2004/C 084E/1003

P-0903/04 posée par Ingo Friedrich à la Commission
Objet: Fin de l’abonnement préférentiel au Journal officiel des CE/UE (édition papier)

908

2004/C 084E/1004

E-0906/04 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Augmentations salariales (système du «Threshold») pour les enseignants britanniques des écoles européennes

909

2004/C 084E/1005

E-0907/04 posée par Franz Turchi à la Commission
Objet: Protection de la profession d’optométriste

910

2004/C 084E/1006

E-0909/04 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: To Serve and Protect - Chemins de fer néerlandais

911

2004/C 084E/1007

E-0910/04 posée par Ingo Friedrich à la Commission
Objet: Subventionnement et organisation du marché des olives

911

2004/C 084E/1008

E-0912/04 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Directive 2001/83/CE et mentions obligatoires en Braille

912

2004/C 084E/1009

E-0915/04 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Directive 2001/83/CE et «produits frontières»

913

2004/C 084E/1010

E-0923/04 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

914

2004/C 084E/1011

E-0925/04 posée par Franz Turchi à la Commission
Objet: Traitement médical des malades hémophiles

914

2004/C 084E/1012

E-0926/04 posée par Claude Turmes à la Commission
Objet: Santé et sécurité dans les institutions européennes

915

2004/C 084E/1013

E-0927/04 posée par Claude Turmes à la Commission
Objet: Pratique du «prototype» à l’OPOCE

916

2004/C 084E/1014

E-0931/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Normes applicables aux dispositifs portables à oxygène liquide

918

2004/C 084E/1015

E-0932/04 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Contribution du secteur de la pêche à l’économie communautaire

919

2004/C 084E/1016

P-0936/04 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Aides financières européennes en faveur de la publicité positive

919

2004/C 084E/1017

E-0944/04 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Petites pièces dans les produits alimentaires

920

2004/C 084E/1018

E-0951/04 posée par Angelika Niebler à la Commission
Objet: Notes d’interprétation concernant la transposition des directives sur le marché de l’électricité et le marché du gaz dans l’Union européenne

921

2004/C 084E/1019

E-0952/04 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Procédure prévue à l’article 24 du règlement communautaire (CEE) no 4253/88

922

2004/C 084E/1020

E-0953/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Pratiques discriminatoires de la Roumanie

923

2004/C 084E/1021

E-0960/04 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Discrimination linguistique dans les recrutements dans les Institutions européennes

924

2004/C 084E/1022

E-0962/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Augmentation croissante des émissions de petites particules en provenance des moteurs automobiles et risques accrus pour la santé publique et l’environnement

925

2004/C 084E/1023

E-0963/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Normes Euro 4 et restrictions à la fixation de filtres anti-suie pour empêcher les émissions de petites particules en provenance des moteurs automobiles

925

Réponse commune aux questions écrites E-0962/04 et E-0963/04

926

2004/C 084E/1024

E-0968/04 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Norme de compatibilité électromagnétique

927

2004/C 084E/1025

P-1001/04 posée par Ulla Sandbæk à la Commission
Objet: Dialogue critique avec le régime clérical iranien concernant les minorités

928

2004/C 084E/1026

E-1011/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Très grave situation des Droits de l’homme au Vietnam et au Laos

929

2004/C 084E/1027

E-1020/04 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: État d’alerte sur le marché des métaux ferreux

929

2004/C 084E/1028

E-1024/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Olympic Airways

930

2004/C 084E/1029

P-1026/04 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
Objet: Pesage par essieu des poids lourds à la frontière germano-tchèque

931

2004/C 084E/1030

E-1033/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Défense du prêt public dans les bibliothèques portugaises

932

2004/C 084E/1031

E-1034/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Irrégularités lors de concours organisés par la Commission

933

2004/C 084E/1032

P-1041/04 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Portabilité des numéros de téléphones mobiles

934

2004/C 084E/1033

E-1042/04 posée par Roger Helmer et Charles Tannock à la Commission
Objet: Discrimination contre les pensions privées

935

2004/C 084E/1034

E-1057/04 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Implications de certaines pratiques commerciales exercées par la Chine dans le secteur communautaire du textile

936

2004/C 084E/1035

P-1062/04 posée par Christine De Veyrac à la Commission
Objet: Conséquences migratoires et économiques de l’élargissement de l’Union européenne

937

2004/C 084E/1036

P-1063/04 posée par Marie-Françoise Duthu à la Commission
Objet: Conflit russo-tchétchène — médiation de l’Union européenne entre les gouvernements de Vladimir Poutine et d’Aslan Maskhadov

938

2004/C 084E/1037

E-1072/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Commémoration historique de la première crèche vivante dans la ville de Greccio

939

2004/C 084E/1038

P-1082/04 posée par Adeline Hazan à la Commission
Objet: Décision des Pays-Bas d’expulser plus de 26 000 personnes déboutées du droit d’asile

940

2004/C 084E/1039

P-1084/04 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Violation possible de la directive du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen dans le cadre des licenciements annoncés par FLS Aerospace

941

2004/C 084E/1040

P-1088/04 posée par Arlene McCarthy à la Commission
Objet: Violation possible de la directive du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen dans le cadre des licenciements annoncés par FLS Aerospace

941

Réponse commune aux questions écrites P-1084/04 et P-1088/04

942

2004/C 084E/1041

P-1085/04 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Évaluation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la directive 91/414/CEE

942

2004/C 084E/1042

P-1087/04 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
Objet: Confusion concernant le réseau Natura 2000 en Finlande

944

2004/C 084E/1043

P-1093/04 posée par Armin Laschet à la Commission
Objet: Tenue de matchs internationaux par le club de football allemand TSV Alemannia Aachen au stade de Kerkrade, aux Pays-Bas

944

2004/C 084E/1044

P-1106/04 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Vaccination contre la maladie de la «langue bleue»

945

2004/C 084E/1045

P-1107/04 posée par Dirk Sterckx à la Commission
Objet: Coût administratif de la préparation d’un dossier de demande de subvention

946

2004/C 084E/1046

P-1108/04 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Forages gaziers dans la mer des Wadden

947

2004/C 084E/1047

E-1109/04 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Limitation des déductibilités fiscales et revenus de source étrangère

948

2004/C 084E/1048

E-1115/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Mise en œuvre en Irlande de la directive 2000/78/CE relative à la discrimination au travail

949

2004/C 084E/1049

P-1116/04 posée par Uma Aaltonen à la Commission
Objet: Éducation sexuelle pour les enfants et les adolescents dans l’Union élargie

950

2004/C 084E/1050

P-1127/04 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Les forages d’extraction de gaz, une menace pour la mer des Wadden

951

2004/C 084E/1051

E-1136/04 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: 16,5 % de la population d’Irlande du Nord actuellement empêchée de participer aux élections européennes en raison d’un système compliqué d’inscription annuelle des électeurs

952

2004/C 084E/1052

P-1151/04 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Demande de traitement médical à l’étranger

952

2004/C 084E/1053

P-1167/04 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Règlement no 1954/2003: Activités de pêche dans la zone économique exclusive des Açores

953

2004/C 084E/1054

P-1170/04 posée par Manuel dos Santos à la Commission
Objet: Construction du tunnel d’Amoreiras à Lisbonne

955

2004/C 084E/1055

P-1203/04 posée par Gianfranco Dell’Alba à la Commission
Objet: Soupçons d’irrégularités dans la gestion des ressources du Fonds européen de développement (FED) destinées au projet 8.ACP.PNG.003

956


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