This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 92004E000660
WRITTEN QUESTION E-0660/04 by Roger Helmer (PPE-DE) to the Commission. NGO funding.
QUESTION ÉCRITE E-0660/04 posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission. Financement des ONG.
QUESTION ÉCRITE E-0660/04 posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission. Financement des ONG.
JO C 88E du 8.4.2004, p. 199–199
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
|
8.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 88/199 |
(2004/C 88 E/0205)
QUESTION ÉCRITE E-0660/04
posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission
(9 mars 2004)
Objet: Financement des ONG
La Commission peut-elle:
|
— |
indiquer le budget total alloué par l'Union européenne, tant sur une base ponctuelle que régulière, au financement des ONG, des groupes de la société civile et des mouvements politiques ou d'information; |
|
— |
préciser quelles ONG reçoivent des subventions ou d'autres concours financiers de l'Union européenne, à combien s'élèvent ces aides et selon quelle fréquence elles sont octroyées? |
|
— |
préciser sur la base de quels critères l'UE considère que les ONG sont éligibles à l'octroi de subventions ou d'autres concours financiers? |
Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission
(28 avril 2004)
Le règlement financier (RF) et ses modalités d'exécution ne prévoient pas de dispositions spéciales pour les organisations non gouvernementales (ONG), de sorte que celles-ci ne sont pas traitées différemment des autres personnes physiques ou morales. Ainsi, les ONG doivent se conformer aux critères généraux d'exclusion et de sélection applicables à l'ensemble des bénéficiaires. Cependant, le titre IV de la deuxième partie du RF contient des dispositions particulières en matière d'actions extérieures. En outre, des critères d'éligibilité spécifiques peuvent être définis dans les programmes d'action et les appels à propositions liés aux différentes actions.
Les ONG collaborent avec la Commission à la mise en œuvre de nombreuses actions, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Étant donné que, normalement, les ONG ne sont pas traitées différemment des autres organisations, organismes ou entreprises, les dossiers de la Commission n'établissent pas leur niveau de financement. Dans de nombreux cas, les ONG sont partenaires dans la mise en œuvre d'actions communautaires et non bénéficiaires finaux. En conséquence, la Commission ne peut pas apporter de réponse aux deux premières questions de l'Honorable Parlementaire.
Toutefois, une vaste documentation sur la coopération avec les ONG se trouve sur le site Internet Europa. On peut notamment citer, à titre d'exemple, les actions au sein de l'UE en matière d'éducation et de culture (http://europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/civilsociety/fr.htm) ou dans le domaine du développement international (http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/ong_cd/index_fr.htm).