(2004/C 84 E/0887)

QUESTION ÉCRITE E-0447/04

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(23 février 2004)

Objet:   Exportations de tourbe vers l'Italie

La tourbe est l'un des matériaux en vrac les plus utilisés dans l'horticulture. Les pays qui en sont richement dotés, comme l'Allemagne, les pays Scandinaves et les Pays-Bas, exportent une large part de leur production vers des pays qui en sont privés, comme l'Italie. Depuis longtemps déjà, de nombreuses entreprises italiennes importent la tourbe à partir de ces pays par la voie maritime. Or, des problèmes se posent à ce niveau: en raison de difficultés dans certains ports italiens (par exemple problèmes au niveau du travail, coûts et taxes élevés), ces transports sont désormais effectués par route à travers toute l'Europe. Des données statistiques en établissent la preuve: 76 % des importations de tourbe à partir de l'Allemagne sont transportées par route, 79 % à partir des Pays-Bas et jusqu'à 100 % à partir de la France, bien qu'il soit parfaitement possible d'employer la voie maritime, moins onéreuse et plus respectueuse de l'environnement.

La Commission est priée de prendre position à ce sujet.

Soutient-elle le transport maritime?

Envisage-t-elle d'élaborer une directive communautaire visant à favoriser le transport maritime par rapport aux transports par route à travers toute l'Europe, qui sont plus onéreux, dommageables et moins respectueux de l'environnement?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(5 avril 2004)

La Commission croit que les exportateurs de tourbe allemande, française et néerlandaise vers l'Italie choisissent le mode de transport le plus approprié d'après leurs évaluations commerciales. La destination finale de la tourbe en Italie pouvant se trouver loin des ports, toute évaluation doit prendre en compte, notamment, les frais portuaires, le chargement, le déchargement et le transport vers cette destination.

La Commission poursuit depuis plusieurs années une politique active de promotion du transport maritime à courte distance, qui devient de plus en plus une alternative viable au transport routier.

En outre, le chapitre 10 des récentes orientations communautaires concernant les aides d'État au transport maritime (C(2004) 43) prévoit la possibilité, pour la Commission, d'approuver certains types d'aide au transport maritime à courte distance.

Dans le cadre du principe fondamental du libre choix du mode de transport par l'utilisateur, l'encouragement de l'alternative maritime insiste surtout, non pas sur les mesures législatives directes, mais sur l'offre et la promotion de moyens de transport durables et sûrs pour les produits qui, comme la tourbe en vrac, peuvent être acheminés de différentes façons.

L'objectif principal de la politique de la Commission est le maintien d'un système de transport européen durable aujourd'hui comme demain. Cette politique est exposée dans la communication de la Commission relative au développement du transport maritime à courte distance (1) et dans le programme pour la promotion de ce mode de transport (2).

(1)  COM(l 999) 317 final.

(2)  COM(2003) 155 final.